dernière modification le 18 avril 2019

Devenir pupille de la Nation

Les enfants victimes et les enfants des victimes d’actes de terrorisme peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille.

Les enfants des victimes d’actes de terrorisme décédées ou blessées peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille. La qualité de pupille de la Nation offre à ces enfants une protection matérielle et morale particulière exercée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui s’ajoute à celle exercée par les familles qui peut se traduire par la prise en charge partielle ou totale de leur entretien et de leur éducation en cas de besoin et/ou d’insuffisance des ressources de la famille.

Pour les attentats commis en France, la qualité de pupille de la Nation est accordée quelle que soit la nationalité.

Les enfants (de moins de 21 ans) des victimes décédées d’actes de terrorisme peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille de la Nation. La qualité de pupille de la Nation offre à ces enfants une protection matérielle et morale particulière exercée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui s’ajoute à celle exercée par les familles qui peut se traduire par la prise en charge partielle ou totale de leur entretien et de leur éducation en cas de besoin et/ou d’insuffisance des ressources de la famille.

Les enfants des victimes blessées peuvent également être adoptés par la Nation dès lors que la blessure reçue a entrainé une incapacité à pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille. Cette incapacité doit être attestée par des certificats médicaux ou bien par l’obtention d’une pension militaire d’invalidité (civile ou militaire).

Enfin, les enfants et jeunes gens victimes directes d’un acte de terrorisme peuvent également solliciter cette adoption, avant 21 ans.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de l'ONACVG http://www.onac-vg.fr

Pour contacter l’ONAC-VG
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Hôtel national des Invalides
75700 PARIS 07 SP
Département de la solidarité
Téléphone : +33 (0) 1 44 42 32 40 - Port. : +33 (0) 6 61 92 50 69
Courriel : solidarite-victimes@onacvg.fr
Site web : http://www.onac-vg.fr