Accessibilité

Attestation de conformité de Gouvernement.fr

Gouvernement.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C

Identité du déclarant
Quentin LARDEAU
Responsable du département Digital SPM

Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau AA - consultez l'attestation de conformité

Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points :
Les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement à l'étude.
Certaines images liens n'ont pas d'attribut alt. Ceci est du à une limite de l'outil de gestion de contenus. Toutefois chacun de ces liens est immédiatement suivi de son équivalent textuel.
Quelques rares images textes ont un taux de contraste insuffisant, car elle ne sont pas directement issues d'une production de la rédaction de Gouvernement.fr.
Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de Gouvernement.fr soit facilité.

Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2014

Règles, version et URI
RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État)
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

Technologies utilisées sur le site
HTML, CSS, JS, Flash.
Outil de gestion de contenus DRUPAL

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées
Internet Explorer 10, Firefox 32.0.1, NVDA 2014.3, Jaws 13

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L'audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État)
Le référentiel est disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

Page d'accueil : www.gouvernement.fr
Toute l'actualité : www.gouvernement.fr/toute-l-actualite
L'actualité en images : www.gouvernement.fr/en-images
Espace presse : www.gouvernement.fr/espace-presse
Le gouvernement agit : www.gouvernement.fr/pacte-responsabilite-solidarite
Les actions du gouvernement : www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement
Priorité à l'école primaire : www.gouvernement.fr/action/la-priorite-a-l-ecole-primaire
La nouvelle france industrielle : www.gouvernement.fr/action/la-nouvelle-france-industrielle
Le porte-parole : www.gouvernement.fr/le-porte-parole
Composition du gouvernement : www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement
Les mots du porte-parole : www.gouvernement.fr/les-mots-du-porte-parole
Ecrire au premier ministre : www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
Le conseil des ministres : www.gouvernement.fr/qu-est-ce-qu-un-gouvernement
 

Résultat des tests

Analyse globale
L'analyse du site met en évidence une conformité globale de 87.0 %. Dans le détail, 154 tests ont été effectués. 69 tests sont conformes, 10 tests donnent un résultat non conforme. 75 critères sont non-applicables.

Résultats par niveau de priorité
Niveau A - 88.0 %
Niveau AA - 83.0 %
Total    154 - 87.0 %

Dérogations et justifications

1. Niveau A

[IMA]-01 - Images - Présence de l'attribut alt.

• point restant à traiter

[IMA]-02 - Images - Pertinence de l'alternative textuelle aux images liens.

• Les images liens posant problème sont doublées par un lien textuel. Ceci diminue le confort de navigation mais évite toute perte d'information. Ceci est du au fonctionnement actuel de l'outil de gestion de contenu.

[MUL]-02 - Multimédia - Présence de la transcription textuelle des contenus visuels animés, sonores ou des médias synchronisés.

• Le site ne dispose pas dans sa version initiale de dispositif permettant de rendre accessible les contenus multimédias.

[MUL]-11 - Multimédia - Présence d'une alternative aux éléments applet et object.

• Le site ne dispose pas dans sa version initiale de dispositif permettant de rendre accessible les contenus multimédias. Une prochaine version offrira à minima l'accès à des contenus textuels alternatifs.

[MUL]-28 - Multimédia - Présence d'une alternative aux éléments object, applet et embed dépendant d'un périphérique.

• Le site ne dispose pas dans sa version initiale de dispositif permettant de rendre accessible les contenus multimédias. Une prochaine version offrira à minima l'accès à des contenus textuels alternatifs.

[NAV]-16 - Navigation - Absence de liens sans intitulé.

• Les images liens posant problème sont doublées par un lien textuel. Ceci diminue le confort de navigation mais évite toute perte d'information. Ceci est du au fonctionnement actuel de l'outil de gestion de contenu.

[NAV]-30 - Navigation - Présence d'un balisage permettant d'identifier les groupes de liens importants.

• Le site ne comporte pas actuellement de liens d'évitement, ceci fera l'objet d'une évolution.

[PRé]-03 - Présentation - Lisibilité des informations affichées comme fond d'éléments via les styles CSS lorsque les styles et/ou les images sont désactivés.

• Point restant à traiter

2. Niveau AA

[COU]-05 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels. (minimum)

• Certaines images ont un historique antérieur à la conception du site et notamment à l'élaboration de sa charte graphique.

[MUL]-08 - Multimédia - Présence d'une description audio synchronisée pour les contenus visuels animés ou les médias synchronisés.

• Le site ne dispose pas dans sa version initiale de dispositif permettant de rendre accessible les contenus multimédias.

Erreur, oubli, remarque
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter