Mentions légales

 
Directrice de la publication

Yasmine-Eva Farès, Directrice du Service d’information du Gouvernement par intérim

Gestionnaire des statistiques
Xiti

Traductions
Certains contenus du site sont traduits en anglais : voir la section Anglais.

Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique des services du Premier ministre

En savoir plus sur les crédits photos

Photographes de Matignon : Florian David, Yves Malenfer, Benoit Granier

Pour toute demande de reproduction (graphismes, photos et vidéos : nous contacter )

Conception et gestion du site
Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le département Digital SPM du Service d’information du Gouvernement.

Responsable du département Digital SPM : Quentin Lardeau
Assistante : Evelyne Kernoa

Pôle projets
Responsable : Mélanie Argouarc'h
Responsable technique : Germain Savanne
Développeur : Jean-Charles Hourdeaux

Pôle éditorial
Rédactrice en chef adjointe : Marie Dauphiné
Chef de projet rédactionnel : Benoît Brigardis
Rédacteurs : Aurélie Bouquet, Patrick Do-Dinh, Clément Roul
Community manager : Audrey Albicy

Pôle infographie-vidéo
Journaliste reporter d'images : Amandine Bonnet
Opérateur audiovisuel : Fabrice Bertin
Directeurs artistiques : Laure Chassaing, Anthony Le Bourhis
Apprentie graphiste : Lisa Levavasseur
Content manager : Audrey Simony

Hébergement
Worldline

Droits de reproduction
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
 
  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Gouvernement.fr.

Toutes les infographies et vidéos réalisées par le Service d’information du Gouvernement se trouvent sous licence "Creative Commons" et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :
 
  • Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’utilisation commerciale : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.
Tous les autres contenus présents sur le site Gouvernement.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par le Service d’information du Gouvernement en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du public français et étranger sur les activités du Premier ministre et sur la politique du Gouvernement. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site Gouvernement.fr, par courriel.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.


Liens hypertextes pointant vers Gouvernement.fr
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site Gouvernement.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.gouvernement.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Gouvernement.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers Gouvernement.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.


Liens hypertextes proposés par Gouvernement.fr
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le Service d’information du Gouvernement quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Premier ministre et du Service d’information du Gouvernement.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le Service d’information du Gouvernement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Écrire au webmestre
Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre du site. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

Pour écrire au Premier ministre cliquez sur ce lien
 

Accessibilité

Gouvernement.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site a été audité par la société Temesis.

Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau AA - consultez l'attestation de conformité

Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points :
  • Les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement à l'étude.
  • Certaines images liens n'ont pas d'attribut alt. Ceci est du à une limite de l'outil de gestion de contenus. Toutefois chacun de ces liens est immédiatement suivi de son équivalent textuel.
  • Quelques rares images textes ont un taux de contraste insuffisant, car elle ne sont pas directement issues d'une production de la rédaction de Gouvernement.fr.
Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de Gouvernement.fr soit facilité.


Pour toute question relative aux présentes informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Service d’information du Gouvernement
Département Digital SPM (Services du Premier ministre)
TSA 80724 – 75334 Paris Cedex 07