Le statut de victime civile de guerre

Si vous êtes victime vous pouvez bénéficier - sous certaines conditions - d’une pension militaire d’invalidité.

Télécharger le formulaire de demande de pension d'invalidité victimes d'actes de terrorisme. Ce formulaire est aussi disponible en langue anglaise : « request for disability pension for victims of terrorist acts ».

Vous pouvez également bénéficier d’une écoute personnalisée, de l’action sociale (aides financières, prise en charge des frais de formation ou de reconversion professionnelle…) et de l’assistance administrative mises en œuvre par les 103 services de proximité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), notamment pour les procédures d’adoption par la Nation et la constitution des dossiers de demande de pension militaire d’invalidité.

L’accompagnement de l’ONACVG se poursuit jusqu’à l’obtention de la pension militaire d’invalidité (PMI) pour blessure physique et/ou psychologique. Après obtention de la PMI, cet accompagnement est définitif.

Les enfants des victimes d’actes de terrorisme ainsi que les victimes directes âgées de moins de 22 ans peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille. La qualité de pupille de la Nation permet une protection matérielle et morale particulière, exercée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui s’ajoute à celle exercée par les familles. Elle peut se traduire par la prise en charge partielle ou totale des frais d’entretien et d’éducation en cas de besoin et/ou d’insuffisance des ressources de la famille.

Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être hospitalisées ou suivies en hôpital de jour au sein des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) et bénéficier d’une prise en charge à l’Institution nationale des Invalides (INI).

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