Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2023
Projets de loi
- Accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles
- Réforme de l’adoption
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2023
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 mars 2023
Projet de loi
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 mars 2023
Projets de loi
- Simplification de l’action publique locale en outre-mer
- Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Communications
- L’avancement du Conseil national de la Refondation
- Le soutien aux entreprises dans le domaine de l’énergie
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 février 2023
Projets de loi
- Accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka relatifs à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle
- Protocole entre la France et la Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Casier judiciaire national automatisé
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2023
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 février 2023
Ordonnances
- Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels
- Exercice en société des professions libérales réglementées
- Bail réel solidaire d’activité
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 février 2023
Projet de loi
Ordonnance
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023
Projets de loi
- Régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense
- Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19