Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2022
Projets de loi
Communications
- Bilan du lancement des conseils nationaux de la refondation territoriaux
- Bilan de la stratégie pauvreté
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2022
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2022
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 octobre 2022
Projet de loi
Communications
- Renforcement de la présence des services publics dans les territoires
- La mise en place du comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - la stratégie vaccinale de l’automne
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2022
Ordonnances
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres 26 septembre 2022
Projets de loi
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et loi de finances pour 2023
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Accélération de la production d’énergies renouvelables
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2022
Projet de loi
Ordonnance
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 septembre 2022
Projets de loi
- Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive
- Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2022
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2022
Projets de loi
- Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de sûreté maritime et portuaire
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal