Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023

Projets de loi

• Communication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés
• Ratification de l’ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 septembre 2023

Ordonnances

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 septembre 2023

Ordonnances

• L’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
• Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2023

Ordonnance

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 août 2023

Projet de loi

Ordonnance

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juillet 2023

Décret

Ordonnances

• Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
• Application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juillet 2023

Projet de loi

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2023

Projets de loi

• Formation aux activités privées de sécurité
• Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction

Communications

• Les 100 jours
• Préparation de l’été dans le système de santé et bilan de la feuille de route depuis janvier 2023

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 juillet 2023

Projets de loi

• Exercice en société des professions libérales réglementées
• Accord entre la France et le Groupe de la Banque mondiale

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023

Décrets

• Accélération de la production d’énergies renouvelables
• Majoration de la rémunération des fonctionnaires

Communication

Nomination(s)