Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2017
Projet de loi
Ordonnances
- Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance
- Mise en cohérence des textes en matière de santé
- Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
- Hébergement de données de santé à caractère personnel
- Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction)
Communications
- Mobilisation pour les personnes âgées et le "bienvieillir"
- Entrée en vigueur du compte personnel d’activité
- Coupe du monde de handball en France : organisation et sécurisation
- Bilan semestriel de l’application des lois
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2017
Projets de loi
- Code des juridictions financières
- Données de circulation routière
- Conseil d’Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
- Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Participation des employeurs à l’effort de construction
Ordonnances
- Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
- Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire
Communications
- L’aboutissement de la réforme ferroviaire 2014-2016
- La mise en place de l’agence de la biodiversité
- La situation de l’économie et de l’emploi
- Le logement en Ile-de-France
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2016
Projets de loi, Ordonnances et Décrets
- Sécurité publique
- Ordonnances relatives à la Corse
- Dispositifs de suivi du financement des entreprises
- Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
- Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d’outre-mer
- Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales
- Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Election du Président de la République
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2016
Projets de loi et Ordonnances
- Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
- Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Réseaux fermés de distribution
- Code de la propriété des personnes publiques outre-mer
- Etablissement français du sang et transfusion sanguine
- Pharmacies à usage intérieur
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2016
Projet de loi
Communications
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 décembre 2016
Projet de loi
Ordonnances
- Espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
- Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l’alcoolisme en mer
Décrets
Communications
- La politique des ressources humaines de l’Etat
- Le renouvellement urbain
- Point sur l'application des lois
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 novembre 2016
Projets de loi
- Adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Accords entre la France et le Chili, et la Bolivie en matière d’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat et d’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat
Ordonnances
- Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Décision d’enquête européenne en matière pénale
Communications
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2016
Projet de loi
Ordonnances
- Réforme du dispositif de gel des avoirs
- Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance
- Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération
Décret
Communications
- La politique pénitentiaire
- COP 22 : contribution de l’agriculture à la diminution des gaz à effet de serre
- Mobilisation contre les violences faites aux femmes
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2016
Projets de loi
Ordonnance
Communications
- Réforme de l’Etat et réforme territoriale
- La Conférence des Parties sur le climat
- La semaine de l’innovation publique
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 novembre 2016
Projet de loi
Décret
Ordonnance et Décret
Communications
- Les commémorations de l’année 2017
- Politique des ruralités et mise en œuvre des contrats de ruralité
- Point sur l’application des lois