Protéger le pouvoir d'achat des Français
Publié 28/08/2022|Modifié 04/04/2023
« Contre la hausse des prix, l’État agit. »
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Agir sur le niveau des prix
Gaz, électricité, carburant
- Une aide de 30 centimes d’euros TTC en France continentale (25 centimes d’euros HT) du 1er septembre à mi-novembre, puis 10 centimes d’euros TTC (8,33 centimes d’euros HT) de mi-novembre au 31 décembre.
- Une aide de 25 centimes d’euros par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte à compter du 1er septembre à mi-octobre puis de 8,33 centimes d’euros le litre de mi-novembre au 31 décembre.
- Une aide de 28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse (25 centimes d’euros HT) du 1er septembre à mi-novembre puis de 9,42 centimes d’euros (8,33 centimes d’euros HT) le litre de mi-novembre au 31 décembre.

Logement
«Pour la plupart des Français, le logement est la première dépense. Nous voulons qu’il soit abordable pour chacun.»
- Déclaration de politique générale, 6 juillet 2022
Protéger les familles, les plus vulnérables, les étudiants et les retraités
Revalorisation des prestations et des minima sociaux
«Le pouvoir d’achat c’est venir en aide aux plus vulnérables. Nous voulons que chacun perçoive les aides auxquelles il a droit.»
- Déclaration de politique générale, 6 juillet 2022
- 6 millions de familles bénéficiaires de prestations familiales
- 18 millions de retraités
- 4,5 millions de foyers bénéficiaires de la prime d’activité
- 1,9 million de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- 1,2 million d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- 1,6 million de titulaires d’une rente d’accidents du travail ou de maladies permanentes (AT-MP)
- 800 000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité
- 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse
- 300 000 bénéficiaires des allocations de solidarité (ASS, AER et ATA) versées par Pôle emploi.
Aide exceptionnelle de rentrée

« Cette aide exceptionnelle est un gage de solidarité et de justice sociale pour les familles et plus généralement pour toutes celles et tous ceux qui sont fortement impactés par l'inflation, débloquée au moment-clé de la rentrée scolaire »
- Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
L’Aide personnelle au logement (APL)

- 2,6 millions de foyers en logement social-800 000 étudiants ;
- 800 000 étudiants.
Repas à 1 euro

Revalorisation des bourses étudiantes

Poursuivre les baisses d'impôts avec la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
- 138 euros en France métropolitaine et 88 euros dans les départements d’Outre-mer pour près de 23 millions de foyers ;
- Plus de 100 millions d’euros d’allègement fiscal pour les professionnels redevables de la CAP, qui appartient aux ¾ au secteur de l’hôtellerie, cafés et restauration (HCR).
Valoriser le travail

Côté employeur
Prime de partage de la valeur

- 3 000
euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu’elles
emploient des salariés de droit privé ;
- 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d’intéressement.
À partir du 1er janvier 2024, elle sera assujettie :
- pour les salariés à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS
- pour les employeurs au forfait social au taux de 20%, à l’exception des employeurs de moins de 250 salariés qui seront exonérés de cette contribution.
Baisse des cotisations sociales pour les indépendants
Réduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires
Côté travailleurs
Rachat des RTT
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Faciliter les déplacements domicile-travail
- Le plafond annuel d’exonération fiscale et sociale des frais de carburants pour l’employeur passe de 200 à 400 € (600 € dans les territoires ultramarins). Elle concerne la dite « prime transport » en direction des salariés ;
- Le cumul de l’exonération des frais de carburant et des transports en commun est acté, afin de prendre en compte la situation des travailleurs adeptes de l’intermobilité (voiture + transports en commun…) ;
- Le plafond d’exonération fiscale et sociale du Forfait mobilité durable (FMD) – pour l’employeur - monte de 500 à 700 euros dans le cadre d’un choix de déplacement écologiques par le salarié (vélos, voitures électriques, hybride, hydrogène…). ;
Favoriser l’achat d’un vélo

La transition du parc automobile déjà enclenchée
Prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique
Permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
Protéger les consommateurs face aux abus et aux arnaques

Faciliter la résiliation des contrats
Lutter contre les arnaques et pratiques commerciales trompeuses
- 3 ans d’emprisonnement, en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou agressive, dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat ;
- 7 ans d’emprisonnement lorsque ces pratiques sont commises en bande organisée.
Liens utiles
Pour aller plus loin, rendez-vous sur :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Ministère de la Transition énergétique
- Ministère de la transformation et de la fonction publique
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Ministère de la Transition énergétique
- Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Impôts
- Caf
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