Toutes et tous égaux
Lutter contre les violences faites aux femmes
Publié 19/09/2023|Modifié 14/09/2023
Assurer la protection des femmes, mieux traiter les violences conjugales, sanctionner les auteurs de violences sexuelles... La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le 1er pilier de la Grande cause du quinquennat.
Le premier pilier de la cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est bien la lutte pour l’élimination complète des violences faites aux femmes.
- Le président de la République
Ce pilier comporte des mesures ambitieuses animées par la volonté d’aller vers les victimes, de s’adapter à leurs besoins pour mieux les protéger.
Ce dernier s'articule autour de trois grands objectifs stratégiques :
- Assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire.
- Mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités.
- Sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective.
Assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire
L’isolement géographique, l’éloignement, ou encore parfois l’engorgement des structures d’accompagnement sont autant de freins à l’accompagnement des victimes. Il est donc indispensable d’assurer un maillage territorial homogène de l’ensemble des dispositifs de prise en charge des victimes.
Rompre l’isolement, aller vers les victimes les plus vulnérables, les accompagner, à leur rythme, dans la démarche de signalement et de plainte, c’est leur offrir une meilleure protection et préserver l’avenir de la procédure.
Mesures mises en place
- Doter chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte. Ces lieux offriront à la victime un espace sécurisé de recueil de leur parole, d’accompagnement psychologique et juridique, d’information et d’orientation vers les partenaires (psychologues, médecins, associations d’aide aux victimes, policiers et gendarmes, tribunal, avocats...).
- Permettre le recueil de preuve sans plainte dans chaque département. Le recueil de ces preuves sera fait, à titre conservatoire, au sein d’établissements de santé, afin de donner toutes les chances à la procédure judiciaire de prospérer, tout en s’adaptant au rythme de la victime.
- Développer « l’aller vers » en renforçant les permanences des associations d’aide aux victimes au sein des Maisons France Services et des Bus France Services, en formant des référents violences et en renforçant les bus itinérants associatifs d’information en zone rurale.
Mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités
La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent primordiales la formation et la spécialisation des professionnels confrontés à ces procédures. L’objectif est de mieux évaluer le danger auquel sont exposées ces femmes, et ainsi de mieux les protéger.
Pour cela, il s’agit de traiter de manière adaptée, en transversalité, des dossiers qui impliquent de nombreux partenaires (associations, professionnels de santé, policiers et gendarmes, magistrats, avocats, professionnels de l’enfance...) et de favoriser la transmission d’informations amenant de meilleures décisions.
Mesures mises en place
- Enrichir le Fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales (FPVIF) qui sera mis en place fin 2023. Ce fichier devant contenir les données relatives à l’auteur (traitement des antécédents judiciaires, fichier des personnes recherchées, fichiers relatifs aux armes...), sera enrichi des données relatives à la victime telles que les requêtes en ordonnance de protection ou encore le bracelet anti-rapprochement dont les modalités seront encore améliorées et développées pour mieux protéger. Cela permettra de mieux éloigner les auteurs, mieux évaluer la situation de danger auquel est exposée la victime et s’assurer du même niveau d’informations de tous les acteurs.
- Spécialiser les acteurs judiciaires, par la mise en place de pôles spécialisés, qui traiteront en transversalité les dossiers de violences intrafamiliales sur le plan civil (affaires familiales, assistance éducative, autorité parentale...) et sur le plan pénal (pôle mineur-famille au parquet, audiences correctionnelles) avec un dossier unique et des audiences dédiées. Une ordonnance de protection immédiate dans les 24h au bénéfice de la victime de violences conjugales et ses enfants sera instaurée. Le financement des associations intervenant en matière de violences intrafamiliales sera renforcé et pérennisé. La formation des magistrats et de l’ensemble des acteurs de première ligne en matière de lutte contre les violences intrafamiliales sera renforcée.
Sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective
La parole des victimes de violences sexuelles se libère parfois longtemps après les faits. C’est particulièrement le cas lorsque leur agresseur exerce une emprise sur elles, et plus largement en raison des mécanismes propres à la mémoire traumatique.
Pour mettre fin à l’impunité de certains agresseurs, il est donc nécessaire de tenir compte de ces circonstances spécifiques pour lever les obstacles aux poursuites et favoriser les condamnations. Dans la même logique, la répression des viols doit être aggravée lorsque leur auteur a agressé plusieurs victimes.
Enfin, parce que les situations d’autorité ou de pouvoir favorisent la commission de violences sexuelles ou sexistes, tout doit être mis en œuvre pour mieux détecter, et donc mieux prévenir ces violences. Il est essentiel d’accompagner les victimes, sur tous les plans, dès la révélation des faits.
Mesures mises en place
- Expertiser la prolongation du délai de prescription des infractions sexuelles commises sur un majeur, si le même auteur commet un nouveau viol ou une nouvelle agression sexuelle, afin que la prescription des deux infractions soit prolongée jusqu’au délai le plus tardif, à savoir le délai de prescription de la seconde infraction. À l’instar de ce qui a été fait pour les mineurs par la loi du 21 avril 2021, cette « solidarité temporelle entre victimes » contribuerait à la reconnaissance judiciaire de toutes les victimes d’un agresseur en série.
- Aggraver les peines encourues en cas de viols sériels, en portant de 20 à 30 ans la peine de réclusion criminelle dont sont punissables les viols sur plusieurs victimes.
- Améliorer le traitement des violences sexuelles par le biais de deux missions d’expertise : une mission confiée au Haut conseil à l’égalité sur la prise en charge globale des victimes de violences sexuelles ; mission confiée à deux personnalités qualifiées afin d’améliorer la prévention, la détection et l’accompagnement des victimes de violences sexuelles et sexistes commises par une personne abusant de sa position d’autorité ou de pouvoir. Cela concernera le monde de l’entreprise, la fonction publique, l’exercice de responsabilités au sein d’un parti politique, les mandats électifs, ou les activités d’encadrement sportif.
- Mettre en place des Travaux d’intérêt général dédiés pour plus de prévention et lutter contre la réitération des faits.