PÔLE MIGRANTS

Depuis la crise migratoire de 2015, dans le cadre des deux plans Migrants qui se sont succédé en 2015 et 2017, la DIHAL, à travers le pôle Migrants, est chargée de piloter l’action publique en faveur du logement des réfugiés.
 
Le pôle Migrants coordonne les acteurs du logement en aval de la procédure d’asile afin de trouver des solutions de logement pérennes aux personnes qui se sont vus octroyées la protection internationale de la France. A ce titre, il élabore et assure le suivi des instructions relatives au relogement des bénéficiaires d’une protection internationale et pilote la plateforme nationale de logement des réfugiés. Il co-pilote le programme européen de réinstallation, dans sa partie aval (accueil et logement des réfugiés réinstallés) et pilote le dispositif cohabitations solidaires (hébergement citoyen et colocations solidaires). Il soutient et valorise les expérimentations ou projets locaux initiés par les services de l’Etat ou le secteur associatif.

Enfin, il veille à l’accompagnement global vers l’intégration de ces populations, en lien avec la délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés et l’ensemble des ministères concernés.
 

CONTEXTE


 
L’Europe est confrontée ces dernières années à d’importantes arrivées de personnes migrantes sollicitant une protection internationale. L’année 2015 a été marquée par l’entrée de 1,8 million de migrants dans l’espace Schengen. Plusieurs réponses ont été apportées par la France pour faire face à cette situation inédite : un premier plan d’actions national, en 2015, pour faire face à l’urgence humanitaire puis un second plan, en 2017, actant le passage d’une crise à une situation migratoire durable.

En France, en 2018, plus de 122 000 personnes ont introduit une demande d’asile à l’OFPRA, , correspondant à une hausse de 22% par rapport à 2017. Cette même année, près de 46 700 personnes ont obtenu une protection (mineurs inclus), aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire. Dans le cadre du programme européen de réinstallation, la France a également renforcé ses engagements auprès du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en s’engageant à accueillir 10 000 réfugiés réinstallés d’ici fin 2019.

Le second plan Migrants lancé le 12 juillet 2017 par le Premier Ministre annonçait l’élaboration d’un plan global en faveur du logement des réfugiés. Ce plan a été décliné par l’instruction du 12 décembre 2017, prolongée l’instruction du 4 mars 2019.

Ces instructions visent à accélérer la sortie vers le logement des réfugiés actuellement bloqués dans des centres d’hébergement généralistes ou spécifiques et à lancer leur parcours d’intégration dans la société française.

L’année 2018 a été une année de mobilisation et de structuration des actions en faveur de l’intégration des réfugiés. Un délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés (Diair) a été nommé, une stratégie nationale d’intégration des réfugiés a été validée et un comité interministériel à l’intégration, présidé par le Premier ministre le 5 juin 2018, a validé un plan d’actions ambitieux en faveur de l’intégration des primo-arrivants. L’accès au logement des BPI est un des axes de cette stratégie. Site web de la Délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés
 

MISSIONS



Pilotage de la politique de mobilisation de logements en faveur des réfugiés


Pour garantir la mobilisation effective de logements en faveur des réfugiés, l’instruction du 12 décembre 2017 relative au logement des réfugiés, co-signée par le ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion des territoires, a organisé le cadre l’action publique en structurant la gouvernance locale, en fixant un objectif national de logements à mobiliser, en consacrant des crédits dédiés à l’accompagnement vers et dans le logement des bénéficiaires de la protection internationale et en rappelant les outils et dispositifs mobilisables. Cette politique aura permis de mobiliser plus de 8 700 logements au cours de l’année 2018, permettant le relogement de près de 20 000 réfugiés, soit une augmentation de 90% par rapport aux logements mobilisés au cours de l’année 2017.

Face à l’évolution de la demande d’asile et aux besoins constatés de relogement, la mobilisation de logements a été reconduite en 2019 avec l’instruction du 4 mars 2019 relative à l’accélération du relogement des bénéficiaires d’une protection internationale, co-signée par le ministre de l’intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et le ministre du logement et de la ville.
 

 

Intruction du 12 décembre 2017 - "Examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence."


Pilotage de la plateforme nationale de logement des réfugiés


Créée en 2015, la plateforme nationale pour le logement des réfugiés offre des parcours résidentiels et d’insertion aux réfugiés, notamment à ceux qui sont hébergées dans des zones tendues pour lesquelles l’accès au logement est souvent difficile. Basée sur l’adéquation entre une offre de logement vacante identifiée sur un territoire d’accueil et une demande de relogement exprimée par un réfugié sur la base d'un projet de vie, ce dispositif est particulièrement adapté aux familles ou aux personnes en attente de réunification familiale. La plateforme nationale propose ces logements aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés statutaires ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) hébergés en structures collectives (CADA, ATSA, CHU, CAO ou Hôtel…) et en recherche de logements

La plateforme est pilotée par la Dihal qui a missionné le GIP-HIS (Groupement d’Intérêt Public – Habitat et Interventions Sociales) pour en être l’opérateur. Depuis sa création, près de 4000 personnes ont pu bénéficier de solutions de logement sur la quasi-totalité des départements français (hors Île-de-France et outre-mer).

Les bénéficiaires du dispositif sont accompagnés dans la construction de leur projet de vie, en amont par leur centre d'hébergement mais aussi sur le territoire d’accueil par un organisme spécialisé qui délivre un accompagnement global qui favorise l'intégration dans le nouveau lieu de vie (maintien dans le logement, insertion socio-professionnelle, apprentissage linguistique, scolarisation des enfants).

L’engagement des élus, des services de l’Etat et des associations partenaires est déterminant pour faire de l’accueil de ces populations un vecteur et non un frein à la cohésion des territoires.
   

Pilotage du dispositif "Cohabitations solidaires"

En 2017 et 2018, la Dihal a conduit une expérimentation visant à encourager l’hébergement citoyen de réfugiés chez des particuliers. 650 réfugiés ont été hébergés, accompagnés par 11 associations dans 40 départements. Les résultats de cette expérimentation ont été très positifs. En effet, les réfugiés bénéficiaires de ce programme ont majoritairement enclenché un parcours socio-professionnel ascendant à l’issue de cette période d’accueil. Ils ont accédé à des solutions de logement adapté, ont largement progressé dans leur maitrise de la langue française et leur connaissance de la culture française, autant d’éléments essentiels pour une intégration réussie. Ce dispositif a également contribué à renforcer les liens entre réfugiés et la société française et à changer les regards sur la question de l’accueil des réfugiés.

Fort de ce succès, le dispositif a été reconduit et prolongé en 2019 Dans le cadre de l’appel à projets « cohabitations solidaires » lancé en mars 2019 par le ministre du logement et de la ville, 21 lauréats ont été retenus pour déployer, sur l’ensemble du territoire, des projets d’hébergement citoyen ainsi que des colocations solidaires de réfugiés avec des personnes issues de la société civile.
 
 

Co-Pilotage du programme européen de réinstallation

La réinstallation est un outil de protection internationale, qui offre des voies légales et sécurisées d’accès au territoire à des réfugiés vulnérables identifiés par le HCR. Opération de nature humanitaire, la réinstallation évite aux réfugiés de prendre des risques sur la route migratoire en permettant leur identification dès le pays de premier asile et assure à des réfugiés vulnérables un accès au territoire de l’Union européenne et à une prise en charge correspondant à leurs besoins.

La réinstallation s’est fortement développée ces dernières années et a permis de faire arriver en France 11 973 réfugiés depuis 2014. A l’automne 2017, le Président de la République s’est engagé auprès du HCR, à ce que la France réinstalle sur son territoire 10 000 réfugiés avant la fin de l’année 2019. Initialement centrée sur la réinstallation des réfugiés syriens, elle a été élargie, suite à la crise en Méditerranée, aux réfugiés subsahariens à partir du Niger et du Tchad en 2017.

La prise en charge des réfugiés réinstallés en France s’appuie sur le travail de 24 opérateurs nationaux, dans le cadre de crédits du Fonds asile migration et intégration. La Dihal co-préside les comités de pilotage, en lien avec la Direction générale des étrangers en France et la Délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés. Elle est plus particulièrement positionnée sur la phase de l’accueil et de logement des réfugiés réinstallés dans les territoires.


Contact : pole.refugies.dihal@dihal.gouv.fr