Le Plan France très haut débit

donner à la France des infrastructures numériques de pointe

Le Plan très haut débit (THD), lancé au printemps 2013, vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022. Il représente un investissement total de 20 milliards d’euros publics et privés. 3,3 milliards de subventions de l'État sont destinés aux projets des collectivités locales dans les zones « non conventionnées ». A ce titre, le fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d'euros en 2016, passera à 1,2 milliard en 2017.
 

En 2016, le très haut débit déployé plus vite que prévu

En déplacement à Marseille, le 5 septembre 2016, à l'occasion du 6e forum du Très haut débit, Jean-Michel Baylet s'est félicité de l'avancement de la mise en place de la THD :
 

• fin 2016, 50 % de la population sera couverte, soit un an d'avance par rapport au calendrier.

Le très haut débit

Un accès aux réseaux en ligne est considéré à très haut débit dès que le débit est supérieur à 30 mégabits par seconde (France très haut débit)

Ce réseau Très haut débit (THD) permet d'envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court.

L'objectif du Plan très haut débit est de donner un accès aux activités en ligne performant l’ensemble des particuliers, des entreprises et des administrations pour leur permettre un usage efficace des technologies de l'information et de la communication.

Dans un environnement aujourd’hui structuré par le tout-numérique, l’accès et l’envoi rapide des données est une évidence, d’autant que les échanges ne connaissent plus  de frontières. Tout Français, où qu’il soit localisé, en  métropole ou territoires ultra-marins, en ville, en zones péri-urbaines, rurales ou de montagne doit être en mesure de participer à l’activité des réseaux en ligne. C’est un enjeu démocratique. Le THD va désenclaver les territoires éloignés des grandes villes en leur donnant la possibilité de participer en réseau aux nouvelles formes de citoyenneté.

Un tissu économique en réseau

Aujourd'hui, les entreprises ne raisonnent plus en termes de proximité géographique mais selon une stratégie numérique où les frontières sont abolies. Avec lesd activités en ligne, les relations Business to Business sont indépendantes des distances, mais aussi du temps, car mondialisées. A ce titre, la connexion au THD, devient une nécessité pour la compétitivité et le développement des entreprises en réseau globalisé, ou pour la mise en réseau des PME disséminées sur l'ensemble du territoire.
 

Un véritable outil de désenclavement

Au-delà des entreprises, la généralisation du très haut débit est une nécessité pour accompagner le développement des usages numériques des foyers dans une société du tout-numérique. Pour les territoires ruraux, le THD permet de briser les distances en dotant les  populations éloignées des principales zones urbaines d'un véritable outil de désenclavement.

Ainsi, l'aménagement numérique par le déploiement de la fibre optique, le déploiement des réseaux intelligents et l'introduction des techniques de l'information et de la communination (TIC)  induisent d'autres manières de gérer, de gouverner et vivre la ville.

Équiper les institutions en infrastructures numériques permettra d'améliorer l'efficacité de la gestion publique et la qualité des services aux citoyens dans de nombreux domaines. Le citoyen-usager devient producteur d'informations en faisant connaître ses besoins, les difficultés qu'il connaît et les améliorations qu'il souhaite.
 

De nouveaux métiers

Outre le soutien technologique aux entreprises du numérique, l'extension et la mise en place du THD va permettre l'émergence de nouveaux métiers avec Réseaux d'initiatives publics (RIP). Acteurs majeurs pour une France en THD d'ici 2020, les RIP sont des modèles économiques permettant aux collectivités territoriales de créer un réseau à la place d’une entreprise privée.

Selon la Fédération industrielle des réseaux d'initiative publique (Firip),

• près de 10 000 emplois sont déjà mobilisés pour le déploiement des réseaux publics des collectivités territoriales.
• Entre le début et la fin de l’année 2015, le nombre d’emplois mobilisés pour les réseaux d’initiative publique est passé de 2 680 à 6 000 (+ 124%).

Tous ces emplois correspondent à des qualifications élevées et nécessitent de continuer à adapter la formation pour répondre aux besoins des entreprises impliquées dans les RIP :  la Firip a évalué à 40 000 le nombre de formations pour s’assurer que les effectifs seront suffisants pour tenir les calendriers de déploiements prévus.

   « Le Plan France Très Haut Débit traduit l'ambition de l'État. Il traduit ma volonté de faire du numérique un levier de transformation de notre territoire et de notre tissu économique et social, au service de la croissance et de l'inclusion. »
Axelle Lemaire
Secrétaire d'État chargée du Numérique auprès du Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique  

des zones prioritaires pour déployer la fibre optique

• Pour les entreprises et les services publics
  Le Plan très haut débit fait des zones d’activité économique et des services publics (écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de santé, etc. ) des sites prioritaires pour le déploiement de la fibre optique.

• Pour tous les habitants

Pour généraliser l’accès de tous aux usages liés au très haut débit, le Plan France Très Haut Débit prévoit de généraliser le déploiement de réseaux FttH (fibre jusqu’à l’abonné ou « Fiber to the Home »). Il consiste à déployer la fibre optique jusqu’au logement, en remplaçant progressivement le cuivre du réseau téléphonique par de la fibre optique.
 

La fibre optique : à la vitesse de la lumière

Fil en verre ou en plastique plus fin qu’un cheveu, la fibre optique permet de transporter des données par le biais d’un signal lumineux. Parmi ses principaux avantages, elle transmet de très nombreuses données à la vitesse de la lumière, quasiment sans limitation de débit. De plus, le débit n'est quasiment pas altéré par la distance à la différence du réseau téléphonique en cuivre.

20 Milliards d'euros

Pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici à 2022, opérateurs privés et collectivités territoriales vont investir 20 milliards d'euros en dix ans avec le Plan France très haut débit. Deux cas de figures se présentent :
 

Les zones conventionnées

Dans ces zones, les opérateurs privés s’engagent à déployer des réseaux de fibre optique

jusqu’à l’abonné (FttH) pour l’ensemble des habitants d’ici à 2020.
Ces déploiements sont effectués avec des conventions signées entre les opérateurs, l’État et les collectivités territoriales concernées. Elles permettent aux élus de définir avec les opérateurs les zones à raccorder en priorité. Elles concernent 3 600 communes et 55% de la population, et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d'euros.

Les zones non conventionnées
En dehors des zones conventionnées, les collectivités territoriales déploient des réseaux d’initiative publique (RIP). Le déploiement de ces réseaux à très haut débit concerne 45% de la population et représente un investissement de 13 à 14 milliards d’euros. La moitié de cet investissement public sera financée par les recettes d’exploitation des RIP et le cofinancement des opérateurs privés.

Le taux de couverture en THD à la fin du premier trimestre 2016  :

• + 22 points de très haut débit dans la zone d’initiative privée : 63%
• + 26,5 points dans la zone d’initiative publique : 28,1 %

Le pilotage du plan confié à la mission très haut débit

Mise en place par le Gouvernement, la Mission Très Haut Débit s'est vu confier, en avril 2013, le pilotage du plan en lien avec les différentes administrations mobilisées pour sa mise en oeuvre. La Mission exerce les fonctions suivantes :
 

• l'accompagnement des déploiements des opérateurs dans les zones conventionnées par un suivi des déploiements et l’ouverture d’un Observatoire public des débits et des déploiements. Cet observatoire permet de suivre les progrès réalisés en toute transparence sur la plateforme observatoire.francethd.fr. Ce répertoire cartographique et analytique présente les niveaux de débits et reflète les différentes technologies disponibles par département, par commune et par quartier, tant en métropole qu’outre-mer ;
   
• l'accompagnement technique et le soutien à l’élaboration et au suivi des projets des collectivités territoriales dans le but d’harmoniser et de renforcer la qualité des différents réseaux ;
   
• l'instruction des demandes de soutien financier déposées par les collectivités territoriales ;
   
• l'harmonisation et standardisation des référentiels techniques et des systèmes d’information ;
   
• la mobilisation de la filière industrielle et des structures de formation pour répondre aux besoins du Plan France THD ;
   
• le suivi de l’exécution du plan par un rapport annuel sur les investissements et des déploiements remis au Parlement.

L'accélération du plan très haut débit

• Au 28 juin 2016, 100 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 87 projets.
• 12 milliards d’euros sont investis dans  les projets des collectivités territoriales, via les  Réseaux d'iniative publique (RIP) qui vont couvrir 7,5 millions de logements, entreprises et services publics.

 
En savoir plus : 3e conférence annuelle du Plan très haut débit, dossier de presse du 28 juin 2016
 

Téléphonie : résorption des zones blanches

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit deux programmes pour mettre fin aux zones blanches de la téléphonie mobile dans les centres-bourgs et apporter une couverture aux réseaux mobiles à l’ensemble des communes disposant uniquement de la téléphonie mobile (2G).

1.  Répondre à l’urgence en apportant la téléphonie et les réseaux mobiles dans tous les centres-bourgs

• Pour finaliser le programme « zones blanches centres-bourgs », la loi du 6 août a prévu un recensement des centres-bourgs dépourvus de couverture mobile.  268 communes ont été identifiées et intégrées à ce programme par un arrêté du 8 février 2016. A l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle campagne de mesures pour intégrer les centres-bourgs non couverts au programme. Elle se déroulera jusqu’à l’automne 2016.
• Une mise en oeuvre en lien étroit avec les collectivités territoriales : un financement garanti par l’État. A l'occasion de ses voeux à la ruralité du 16 janvier 2016, le Président de la République a annoncé la mobilisation de 30 millions d'euros de l’État pour financer la construction de points hauts (pylônes) sur lesquels les opérateurs devront installer leurs antennes mobiles, soit 100 000 euros par commune rurale et 130 000 euros en montagne. Seuls la mise à disposition des terrains et leur raccordement électrique resteront à la charge des collectivités territoriales. Au 28 juin 2016, 23 collectivités ou groupements de collectivités vont construire les pylônes pour couvrir 149 communes. Des conventions de financement entre l’État et les collectivités territoriales ont été signées pour 14 millions d'euros à l’été 2016 : premiers versements dès l’engagement des travaux.
   
• Apporter un accès aux réseaux mobiles à 3 600 communes d’ici le 30 juin 2017. La loi du 6 août 2015 a défini un nouveau calendrier de couverture pour les 2200 communes restantes (sur 3600), avec une obligation pour les quatre opérateurs de proposer d’ici le 30 juin 2017 un accès aux réseaux mobiles (a minima 3G) dans l’ensemble des communes identifiées. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes assure le suivi de cette obligation des opérateurs. Depuis le 6 août 2015, 600 communes ont bénéficié d’un accès aux réseaux mobiles. Il en reste 1600 à équiper d’ici la mi-2017.
• Un traitement ciblé des problèmes de couverture mobile identifiés localement. L'objectif est aussi d’apporter plus systématiquement une réponse aux territoires ruraux présentant une couverture partielle ou défaillante. Pour y parvenir, le Gouvernement propose de :
  - mettre en place une instance régionale de dialogue entre les collectivités territoriales et les opérateurs, les territoires présentant une défaillance de couverture pourront indiquer les problèmes précis qu’ils rencontrent, ce qui alimentera un état des lieux national des besoins.
  - identifier des solutions mobilisables par les opérateurs privés en fonction des situations locales et du meilleur usage possible des techniques disponibles : amélioration du réseau existant, implantation d’un nouveau pylône lorsque cela est justifié, mutualisation des sites existants, ou recours à des solutions techniques alternatives permettant par exemple une couverture mobile à l’intérieur des bâtiments (maisons, équipements publics, etc.).
• Lorsqu’aucune réponse satisfaisante n’aura été trouvée par les opérateurs, les collectivités territoriales pourront mobiliser le programme de couverture mobile institué en 2015. Pour ce faire, les opérateurs et l’État se sont engagés à étendre la portée de ce dispositif de 800 à 1300 sites mobiles nouveaux, équipés en 4G, d’ici 2020, et à en élargir les conditions d’éligibilité. L’État assurera 50% du financement de ces 1300 pylônes.

Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile

Ce recensement s’inscrit dans le programme de résorption des zones blanches qui vise à assurer une couverture en téléphonie et en réseaux mobiles de la totalité des centres-bourgs d’ici à mi-2017.

Ainsi, une liste de 268 communes avait été publiée en février dernier après une campagne de mesures effectuée en 2015. Cependant, certaines communes n’avaient pas pu bénéficier de cette campagne en temps utile.

Afin de garantir qu’aucune commune éligible n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai dernier a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Les communes qui seront reconnues comme étant en zone blanche bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres-bourgs déjà identifiés, à savoir : une connexion en 3G par les 4 opérateurs mobiles nationaux ; un financement à 100% de l’investissement initial (pylône) par l’Etat ; un accompagnement par l’Etat de la maitrise d’ouvrage pour les collectivités qui le souhaitent.

Le plan de résorption des zones blanches a permis d’équiper près de 2 000 centres-bourgs en 3G et permettra la couverture de plus de 1700 centres-bourgs en 3G d’ici à mi-2017, dont la plupart sont déjà équipés en 2G.