8 mars 2019

Une nouvelle instruction gouvernementale pour l’accélération du relogement des personnes bénéficiaires de la protection internationale

L’année 2018 a été marquée par une importante mobilisation des acteurs de l’accueil et de l’intégration des réfugiés en France aussi bien au niveau national que territorial, sous l’effet notamment du comité interministériel à l’intégration présidé par le Premier ministre. Etape essentielle du parcours d’intégration, l’accès au logement des réfugiés a fait l’objet d’orientations gouvernementales structurantes. Pour pérenniser et amplifier cette dynamique, une nouvelle instruction du Gouvernement relative à l’accélération du relogement des réfugiés signée le 4 mars 2019 par le ministre de l’intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la ville et du logement, à destination des préfets et services déconcentrés de l’État fixe de nouveaux objectifs pour l’année 2019.
 

Ce sont près de 20 000 personnes bénéficiaires de la protection internationale qui ont pu être relogées en 2018 en France sous l’effet de l’action de l’Etat. Marquant une augmentation de 90% par rapport à l’année 2017, ces résultats sont encourageants. L’instruction du 4 mars 2019 vise à pérenniser et amplifier cette dynamique en tenant compte des capacités des services et des différents acteurs à répondre aux besoins.

Cette politique, conduite dans le respect du droit commun et du principe de non concurrence entre les publics, vise à organiser le cadre l’action publique en organisant un pilotage national et en structurant la gouvernance locale, en veillant à ce qu’un accompagnement vers et dans le logement soit offert à ceux qui en ont besoin et rappelle les outils et dispositifs mobilisables.

Deux ambitions animent cette action volontariste : une solidarité locale pour assurer le relogement et l’intégration des réfugiés dans le territoire où ils se trouvent mais également une solidarité nationale permettant l’accueil des réfugiés en provenance d’autres territoires en tension, dans un souci de cohésion des territoires et de redynamisation de certains territoires détendus.

Les objectifs fixés par le Gouvernement ne pourront être atteints que par une mobilisation de toutes les énergies et de toutes les bonnes volontés. L’instruction du 4 mars 2019 rappelle aux préfets de régions et de départements leur rôle central dans la structuration des dynamiques locales autour de ces enjeux de l’accueil et de l’intégration. La réussite de ce travail d’animation, de coordination et de conviction repose sur l'implication de tous les acteurs concernés, élus, services de l’Etat, bailleurs sociaux, tissu associatif et secteur privé. Cette dynamique sera soutenue par la reconduction de mesures d'accompagnement favorisant l'autonomie et le maintien dans le logement des réfugiés et le maintien de dispositifs tremplin tels que l'hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers.

Enjeu majeur de solidarité nationale et de cohésion des territoires, les différents caps fixés par cette instruction visant l’accélération du relogement des réfugiés s’inscrivent en parfaite cohérence avec le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme piloté par la Dihal.

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