Assemblée plénière du CNCPH

Travaux du CNCPH (avis, motions, contributions) : 2020-2021

Découvrez les travaux du CNCPH, dont ses avis, votés en 2020-2021 en Assemblée plénière.

TRAVAUX 2021



Assemblée plénière DU 19 novembre 2021

AVIS
  • Avis favorable sous réserve relatif à la première version du cahier des charges des Communautés 360 : téléchargez ici.
MOTIONS
  • Motion relative aux aidants familiauxtéléchargez ici.
  • Motion relative à l'impact de la nouvelle convention collective sur les emplois à domicile au 1er janvier 2022 : téléchargez ici.
NOTES
  • Note portant sur l’amendement au PLFSS 2022 à l’article L 312-8 du CASFtéléchargez ici.
  • Note portant sur le rapport « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap - Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux », Nicole Bohic et Franck Le Morvan (IGAS) : téléchargez ici.

Assemblée plénière DU 22 octobre 2021

MOTION
  • L’hospitalisation à domicile (HAD) en établissements et services médico-sociaux (ESMS) : téléchargez ici.
CONTRIBUTIONS
  • L’instruction interministérielle sur les unités résidentielles autismetéléchargez ici.
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2022téléchargez ici.

Assemblée plénière DU 16 Juillet 2021

AVIS
  • Avis favorable avec réserves portant sur le projet de modification de l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée : téléchargez ici
  • Avis favorable avec réserves portant sur le projet de décret relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la PCH : téléchargez ici
MOTIONS
  • Motion d’alerte relative à l’accès aux soins et aux structures d’aval pour les détenus handicapés : téléchargez ici.
  • Motion relative à la prestation de compensation du handicap (PCH) : téléchargez ici.

Assemblée plénière DU 18 JUIN 2021

AVIS
  • Avis favorable relatif au projet d’arrêté portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : téléchargez ici
  • Avis favorable portant sur le projet de décret relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'aménagement des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap : téléchargez ici
  • Avis favorable avec réserves portant sur le projet de décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu par l’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : téléchargez ici
  • Avis favorable portant sur le projet de décret relatif à l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés : téléchargez ici
CONTRIBUTION
  • Le projet de loi visant à améliorer la prévention et la protection de l’enfance : téléchargez ici
MOTION

Assemblée plénière DU 21 MAI 2021

AVIS
  • Avis défavorable relatif au premier décret d'application de l’ordonnance du 29 janvier 2021 relative à la réécriture des règles de construction : téléchargez ici.
  • Avis favorable portant sur le décret relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : téléchargez ici.
  • Avis favorable portant sur le décret relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : téléchargez ici.
MOTIONS

Assemblée plénière DU 23 AVRIL 2021

AVIS
  • Avis favorable relatif au projet de décret relatif à l’aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans suivis par les cap emploi) : téléchargez ici.
  • Avis favorable avec réserve relatif au projet de décret en application de l’article 99 de la loi n° 20201525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (suite de l’avis rendu par le CNCPH le 19 mars 2021 sur l’ordonnance sur le même texte) : téléchargez ici.
  • Avis favorable portant sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre d’une plateforme unique de réservation des services d’assistance et de substitution dans les transports publics pour les personnes handicapées et à mobilité réduite pris en application de l’article L1115-9 du code des transports : téléchargez ici.

Assemblée plénière DU 19 mars 2021

AVIS
  • Prise d'acte relative au projet d’ordonnance en application de l’article 99 de la loi ASAP (accélération et de simplification de l'action publique) : téléchargez ici

  • Avis défavorable relatif au projet de décret en Conseil d’Etat pris pour application des articles L. 165-1 et L. 165-1-7 du code de la sécurité sociale issus de l’article 39 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2020 relatif au référencement de certains produits de santé et prestations en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie :  téléchargez ici

CONTRIBUTIONS
  • Contribution du CNCPH à l’évaluation du dispositif d’accessibilité téléphonique prévu à l’article 105 de la loi pour une République numérique : téléchargez ici

  • Contribution relative à l’article 27 (travail et emploi) de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : téléchargez ici

MOTIONS
  • Motion relative à la revalorisation du tarif en mode Prestataire de la Prestation de Compensation du handicap : téléchargez ici


Assemblée plénière DU 19 février 2021

AVIS
  • Avis favorable relatif au projet d’arrêté relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage : téléchargez ici

  • Avis favorable relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Mondes : téléchargez ici

  • Avis favorable relatif au projet de décret relatif à l’allongement de la durée de validité du certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées : téléchargez ici

  • Avis favorable relatif au projet de décret portant création d'un comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap: téléchargez ici

  • Avis favorable avec réserve relatif au projet d'arrêté concernant le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap : téléchargez ici

  • Avis favorable au projet de décret relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d’une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap: téléchargez ici

CONTRIBUTIONS
  • Contribution à la mission relative à l’attractivité des métiers de l’autonomie pilotée par Michel Laforcade : téléchargez ici

  • Contribution du CNCPH aux travaux parlementaires portant sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (art. 21) : téléchargez ici

  • Contribution sur la proposition de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail : téléchargez ici

Réponses aux questionnaires du Sénat
  • Réponse au questionnaire du Sénat sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, y compris celle concernant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH (audition du 3 février 2021) : téléchargez ici

  • Réponse au questionnaire du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite proposition de loi Rist) : téléchargez ici


Assemblée plénière DU 22 JANVIER 2021

AVIS
  • Avis portant diverses dispositions relatives aux aides à l'embauche : téléchargez ici 

MOTIONS
  • Motion relative relative aux 3 décrets du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommés « gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique », « enquêtes administratives liées à la sécurité publique » et « prévention des atteintes à lasécurité publique » : téléchargez ici

  • Motion portante relative aux conditions de passation des examens et concours par les élèves en situation de handicap en 2021 : téléchargez ici


TRAVAUX 2020



ASSEMBLée plénière du 18 décembre 2020

  • Avis relatif au projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »): téléchargez ici
  • Avis portant sur 2 décrets relatifs aux conditions de participation des personnes détenues à une activité professionnelles dans le cadre d’une EA et portant diverses dispositions relatives à l’implantation des EA dans les établissements pénitentiaires : téléchargez ici
  • Avis portant sur le Décret modifiant diverses dispositions du code du travail relatives aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet de décret modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (TND) : téléchargez ici.

ASSEMBLée plénière du 18 NOVEMBre 2020

  • Avis relatif au projet d’arrêté pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté : téléchargez ici
  • Avis relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap au titre de l’aide à la parentalité, de l’aide au repas et à la vaisselle et à la suppression de la barrière d’âge des 75 ans : téléchargez ici

    ASSEMBLée plénière du 16 octobre 2020

  • Avis relatif à l’élaboration du 3ème Schéma Handicaps Rares : téléchargez ici
  • Avis relatif au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet d’arrêté et le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants et fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime : téléchargez ici
  • Avis relatif aux projets de textes portant sur le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI) : téléchargez ici
  • Motion relative à la suppression de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignements : téléchargez ici

Assemblée plénière DU 24 SEPTEMBRE 2020

  • Avis relatif au projet de décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article 27 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet de décret relatif à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) : téléchargez ici
  • Avis portant sur le Décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés : téléchargez ici

Assemblée plénière DU 21 JUILLET 2020

  • Avis relarif à l'arrêté relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L.9171 du code de l’éducation : téléchargez ici
  • Avis portant sur l’arrêté relatif à l’enseignement optionnel de la langue des signes française (LSF) des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique : téléchargez ici.

Assemblée plénière DU 1 JUILLET 2020

  • Avis relatif au projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 : téléchargez ici
  • Avis relatif au décret et l’arrêté relatifs à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis TH : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité : téléchargez ici
  • Motion « Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques » : téléchargez ici

Assemblée plénière DU 4 juin 2020

  • Avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété : téléchargez ici
  • Avis portant sur la mise en place du télétravail pour les personnes en situation de handicap : téléchargez ici.

Assemblée plénière DU 13 MAI 2020


Assemblée plénière DU 21 avril 2020

  • Avis relatif au projet d’arrêté relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles : téléchargez ici
  • Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction : téléchargez ici
  • Contribution suite au rapport de Jérôme Guedj « Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles en période de confinement : téléchargez ici

Assemblée plénière DU 22 JANVIER 2020

- Fixant les modalités d'accès à l'emploi titulaire instituées, à titre expérimental, en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage relevant du secteur public non industriel et commercial ;
- Pris pour application de l'article 92 de la loi n°2019-868 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Fixant les modalités d'accès à un corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par voie du détachement instituées, à titre expérimental, en faveur des fonctionnaires bénéficiares de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

  • Avis sur le projet de décret relatif au Comité départemental de suivi de l'Ecole inclusive mentionné et modifiant l'article D.312-10-13 du code de l'Action sociale et des familles : téléchargez ici
  • Contribution relative au projet de loi instituant un système universel de retraite: téléchargez ici