Que retenir du projet de loi sur le logement abordable ?
Publié 06/05/2024|Modifié 03/05/2024
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables a été présenté en Conseil des ministres vendredi 3 mai 2024. Il prévoit quatorze mesures, dont un assouplissement de la loi SRU et un encouragement de la mobilité résidentielle en fonction de l'évolution des revenus.
Le logement social à vie n’existe pas. Si votre situation a évolué, que vous gagnez mieux votre vie ou que vous avez hérité d’un bien équivalent, il est normal que vous laissiez votre place à ceux qui en ont plus besoin. C’est une question de justice sociale.
- Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
Quatre leviers, quatorze mesures
- offrir de nouveaux outils aux maires pour construire,
- simplifier les procédures administratives pour construire plus vite,
- libérer l'investissement dans le logement abordable,
- faciliter l'accès au logement des Français.
- d’assouplir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)en permettant la prise en compte des logements intermédiaires dans les quotas de logements sociaux pour les communes s’engageant dans un contrat de mixité sociale,
- d’accorder aux maires le pouvoir d’attribution des logements sociaux neufs pour mieux répondre aux besoins identifiés sur le terrain,
- de réduire les délais de recours de quatre mois,
- d’encourager la densification douce des zones pavillonnaires sous le contrôle des maires,
- de permettre aux bailleurs sociaux de doubler leur production de logements intermédiaires,
- de renforcer la mobilité résidentielle en tenant compte de l’évolution des revenus et du patrimoine,
- de renforcer l’accès à la propriété pour les locataires de logements sociaux.
Pour aller plus loin
Tous les détails des mesures dans le dossier sur le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables.
Consulter le dossier de presseAvez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Dans cet article
Sur le même thème
-
Prêt à taux zéro : 29 millions de foyers éligibles
Actualité · Logement
-
Un pacte pour financer 75 000 logements intermédiaires d’ici 3 ans
Actualité · Logement
-
Logement intermédiaire : les assureurs s’engagent
Actualité · Logement
-
Choc de l'offre : 30 000 logements en 3 ans
Actualité · Logement
Le choix de la rédaction
