Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Travaux du CNCPH (avis, contributions et motions) : mandature 2023-2026

Découvrez les travaux du CNCPH, dont les avis, votés en Assemblée plénière entre septembre 2023 et 2026.

Assemblée plénière du 16 février 2024

  • Avis favorable du CNCPH portant sur le projet d’arrêté modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme (résidences mobiles de loisirs) : cliquez ici.

Assemblée plénière du 26 janvier 2024

  • Avis défavorable portant sur le projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments à usage professionnel : cliquez ici
  • Avis favorable portant sur le projet de décret relatif à l’accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés ayant recours au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail et à l’entreprise adaptée de travail temporaire : cliquez ici.
  • Avis favorable avec réserves portant sur le projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux : cliquez ici.

Assemblée plénière du 22 décembre 2023

  • Avis favorable avec réserves portant sur le projet d’arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap : cliquez ici.
  • Motion relative à la nouvelle loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : cliquez ici.

Assemblée plénière du 24 novembre 2023

  • Avis favorable portant sur le fonds territorial d'accessibilité (FTA) : cliquez ici.

Assemblée plénière du 20 octobre 2023

  • Motion portant sur l’article 53 du projet de loi de finances (PLF) et la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : cliquez ici.