Travaux du CNCPH (avis, contributions et motions) : mandature 2023-2026
Découvrez les travaux du CNCPH, dont les avis, votés en Assemblée plénière entre septembre 2023 et 2026.
Assemblée plénière du 19 avril 2024
- Avis défavorable portant sur l’article 25 de l’avant-projet de loi de simplification relatif aux autorisations de travaux dans les établissements recevant du public : cliquez ici.
- Contribution portant sur la prime partage de la valeur (PPV) et ses effets sur l’allocation adulte handicapé (AAH) : cliquez ici.
- Contribution portant les groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs : cliquez ici.
- Contribution portant la labellisation des manuels scolaires : cliquez ici.
Assemblée plénière du 15 mars 2024
- Avis favorable portant sur le projet d’arrêté relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite : cliquez ici.
Assemblée plénière du 16 février 2024
- Avis favorable portant sur le projet d’arrêté modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme (résidences mobiles de loisirs) : cliquez ici.
Assemblée plénière du 26 janvier 2024
- Avis défavorable portant sur le projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments à usage professionnel : cliquez ici
- Avis favorable portant sur le projet de décret relatif à l’accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés ayant recours au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail et à l’entreprise adaptée de travail temporaire : cliquez ici.
- Avis favorable avec réserves portant sur le projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux : cliquez ici.
Assemblée plénière du 22 décembre 2023
- Avis favorable avec réserves portant sur le projet d’arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap : cliquez ici.
- Motion relative à la nouvelle loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : cliquez ici.
Assemblée plénière du 24 novembre 2023
- Avis favorable portant sur le fonds territorial d'accessibilité (FTA) : cliquez ici.
Assemblée plénière du 20 octobre 2023
- Motion portant sur l’article 53 du projet de loi de finances (PLF) et la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : cliquez ici.