Présentation du CNCPH rénové : mandature 2020-2023

La nouvelle mandature du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été installée le 22 janvier 2020 par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. C’était aussi l’occasion pour le nouveau président, Jérémie Boroy, de présenter une feuille de route ambitieuse pour ce conseil rénové.
 

A l’origine, le CNCPH était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille. Aujourd’hui, sa composition a évolué pour rassembler la plus grande partie des acteurs de la politique du handicap : associations gestionnaires d’établissements et de services spécialisés, syndicats de salariés et d’employeurs, collectivités territoriales (régions, départements et communes), parlementaires, organismes de protection sociale, structures d’études et de recherches et des personnes « dites » qualifiées, reconnues pour leur expertise dans le domaine du handicap.

Conformément aux articles D. 146-2 et D. 146-3 du CASF, la nomination du Président, des Vice-présidents ainsi que des membres titulaires et suppléants du CNCPH est fixée par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées pour une durée de trois ans. Le Président est renouvelable dans cette fonction.
Le dernier renouvellement du CNCPH date du 22 janvier 2020.


La Composition des collèges

Aujourd’hui, le CNCPH comprend plus de 160 membres titulaires répartis en six collèges représentant la diversité de la société et assurant une meilleure représentation des personnes handicapées :

  • Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles : 62 membres.
  • Ce collège, majoritaire, est composé d’organisations dont la gouvernance est assurée par au moins 50% de personnes handicapées et de parents de personnes handicapées ;
  •  Un collège des représentants des associations ou organismes professionnels : 33 membres ;
  •  Un collège des personnes qualifiées : 24 membres. Ce collège comprend des personnes en situation de handicap, reconnues pour leur expertise ;
  •  Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs : 11 membres ;
  •  Un collège des organisations nationales et institutionnelles agissant notamment dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche : 24 membres ;
  •  Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires : 6 membres.
Télécharger la liste des membres du CNCPH - Mandature 2020-2023

 

LES Neuf commissions thématiques

Le CNPCH compte désormais 9 commissions thématiques, spécialisées dans un domaine précis et fixé par le décret portant sur la modification de l’organisation et des modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Une nouvelle commission « territoires et citoyenneté » a pour mission de renforcer le lien et l’articulation entre les échelons national et local.

Un Vice-président et deux assesseurs sont chargés d’organiser les travaux de chaque commission thématique, avec le concours du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).

Les 9 vice-présidents et les 18 assesseurs composent le nouveau comité de gouvernance pour structurer les travaux du CNCPH. Il est ainsi composé :

Territoires et citoyenneté
Vice-président : Matthieu Chatelin, personne qualifiée
Assesseure : Anne-Claude Levoyer, AFM Téléthon
Assesseure : Marie-Pierre Martin, ADF

Accessibilité, conception universelle et numérique
Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée
Assesseure : Claire Dupuy, Unanimes
Assesseure : Soraya Kompany, personne qualifiée

Compensation du handicap et ressources
Vice-présidente : Pascale Ribes, APF France handicap
Assesseur : Bruno Lemaire, Unapei
Assesseur : Mamady Kaba, FFAIMC

Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée
Vice-présidente : Diane Cabouat, Hypersupers, TDAH France
Assesseur : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir
Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21

Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé
Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA
Assesseure : Sophie Crabette, Fnath
Assesseur : Thomas Fauvel, Fédéeh

Questions européennes et internationales, application des conventions
Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée
Assesseur : Farbod Khansari, CFHE
Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF

Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées
Vice-présidente : Cyrielle Claverie, Croix-Rouge française
Assesseur : Noémie Noleau, Handidactique
Assesseur : Marie-Jeanne Richard, Unafam

Culture, médias et sports
Vice-présidente : Claire Magimel, Apajh
Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée
Assesseure : Bernadette Pilloy, CFPSAA

Organisation institutionnelle
Vice-présidente : Gwénaëlle Sébilo, Uniopss
Assesseur : Anne Baltazar, FO
Assesseur : François Bernard, GAPAS
 

Les autres instances du CNCPH

Un comité de suivi des avis du CNCPH a été mis en place pour mesurer l’impact et les conséquences des avis rendus par le CNCPH. Il est composé de Jean-Louis Garcia, président de l’APAJH, de Luc Gateau, président de l’UNAPEI, de Dominique Gillot, ancienne présidente du CNCPH et présidente de la FGPEP et d’Alain Rochon, président de l’APF France Handicap.

Le CNCPH s’enrichit d’un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et d’éthique du CNCPH a pour mission d’éclairer le CNCPH dans ses travaux. Philippe Aubert est son président.

Il est par ailleurs créée une mission d’appui transversal, rattachée au comité de gouvernance et chargée, aux côtés du président et des vice-présidents du CNCPH, de participer à l’animation et au suivi des chantiers transversaux, de contribuer à la communication sur les travaux du CNCPH, et aux relations entre les commissions, le comité de gouvernance et l’Assemblée plénière.

Elle est composée de 4 membres du CNCPH :

  • Anthony Aube, Association des personnes de petite taille (APPT) ;
  • Julien Delamorte, personne qualifiée ;
  • Florian Deygas, Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP) ;
  • Alice Ratier, personne qualifiée.
 
Rapport du CNCPH 2012-2015