Un nouveau plan national contre la haine et les discriminations

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 30/01/2023

La Première ministre a présenté son plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Depuis l’évaluation des actes jusqu’à leur sanction, il apporte une réponse globale et concrète à ces fléaux qui fragilisent le pacte républicain.

Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023-2026).
Chaque année, en France, 1,2 million de victimes subissent une discrimination ou une atteinte à caractère raciste ou antisémite.
Cette statistique démontre la nécessité, pour le Gouvernement, d’agir encore plus fortement pour quantifier, prévenir et sanctionner ces phénomènes.
C’est dans cette perspective que s’inscrit le plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026).
Présenté ce 30 janvier 2023 à l’Institut du monde arabe par Élisabeth Borne et la ministre déléguée chargée de l'Égalité, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Isabelle Rome, il prend la suite de celui lancé par Édouard Philippe en 2018.
Présentation par la Première ministre, le 30 janvier 2023, du plan 2023-2026 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Mesdames et Messieurs les ministres,

Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Marc AYRAULT,

Madame la Défenseure des droits,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président de l’Institut du monde arabe, cher Jack LANG,

Monsieur le Président de la Commission nationale consultative des droits de

l’homme,

Madame la Déléguée interministérielle,

Mesdames et Messieurs les présidents d’associations,

Mesdames et Messieurs,


Il y a des réalités plus dures que les autres.


Des réalités que certains, par idéologie ou par lâcheté, préfèrent minimiser, contester ou nier.


De mon côté, et avec tout le Gouvernement, nous croyons qu’il faut regarder les faits en face, y répondre et agir.


Chaque jour, en France, des insultes racistes et antisémites sont proférées.


Certains parlent à visage découvert jusque dans les médias.


Ils réécrivent notre Histoire et se prétendent transgressifs pour cacher leur haine.


D’autres, plus nombreux, déversent leurs injures et leurs théories du complot, bien cachés derrière l’anonymat des réseaux sociaux.


Depuis un peu plus de 50 ans, et l’adoption de la loi PLEVEN, notre lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations s’est renforcée.


Les études nous montrent que la tolérance atteint des niveaux inégalés.


Mais la haine sait se réinventer. Elle a fait d’internet et des réseaux sociaux son terrain de jeu. Elle mine la cohésion nationale et s’interpose, sans cesse, sur le chemin de l’égalité des chances.


Les discriminations et les stéréotypes, notamment dans le travail, continuent à briser des confiances et des destins.


Surtout, la violence se nourrit de cette haine. Les agressions, voire les crimes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe persistent encore.


Dans notre République, laïque et indivisible, il est inacceptable qu’une personne puisse se sentir en danger en raison de sa religion, de son origine ou de la couleur de sa peau.


Il est intolérable que des personnes puissent encore être mises au ban, blessées et parfois même tuées, en raison de ce qu’elles sont, en raison de leur foi.


Aimer la France, être un patriote, c’est partager et défendre les valeurs de la République.


C’est croire en la liberté, en l’égalité, en la fraternité.


C’est combattre toutes les haines et traquer toutes les discriminations.


Ce combat, le Président de la République le porte depuis 2017.


Il anime tout mon Gouvernement. Et j’y tiens personnellement.


C’est une étape essentielle vers l’égalité des chances.


Depuis plus de 5 ans, nous avons agi et obtenu des résultats.


En 2018, le Premier ministre Edouard PHILIPPE avait présenté un plan important, qui mobilisait plusieurs ministères et s’appuyait sur les autorités administratives indépendantes.


Aujourd’hui, avec tous les ministres présents, symboles de notre mobilisation collective, nous présentons un nouveau plan. Un plan qui va compléter, prolonger et amplifier les actions d’ores et déjà initiées.


Pour réussir, nous avons agi ensemble, collectivement.


Notamment sous l’égide de la ministre Isabelle ROME, de nombreuses concertations ont eu lieu avec des associations, des fondations et lieux de mémoire, avec des institutions indépendantes comme la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou l’ARCOM, et bien sûr, avec les ministères. Chacun des membres de mon Gouvernement est mobilisé.


Notre objectif commun : trouver des solutions concrètes contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.


Et c’est ensemble que nous avons abouti aux 80 mesures de ce plan.


Notre premier défi, c’est de regarder la réalité du racisme et de l’antisémitisme en face, et de ne rien céder aux faussaires de l’Histoire, qui réécrivent notre passé en oubliant ou déformant certaines pages.


Notre jeunesse doit connaître son passé, et la force de notre modèle républicain pour intégrer et respecter chacun.


Nous devons faire connaître notre Histoire dans ses heures les plus nobles, comme dans ses pages les plus sombres.


C’est bien dès le plus jeune âge que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations se joue.


C’est dès l’enfance que des stéréotypes peuvent s’installer.


C’est dans notre jeunesse que certaines théories du complot foisonnent.


C’est aussi sur nos jeunes que les messages haineux des réseaux sociaux ont le plus d’effet.


Nous devons agir.


L’enseignement joue un rôle clé, mais pour changer les mentalités : il faut voir et se rendre compte par soi-même.


Une visite d’un lieu historique ou mémoriel en lien avec le racisme, l’antisémitisme ou l’anti-tsiganisme sera organisée pour chaque élève durant sa scolarité.


C’est une décision forte. C’est en faisant savoir, que l’on empêche l’Histoire de bégayer.


Mais le combat se joue aussi au-delà du temps scolaire.


Ainsi, le Pass culture sera désormais étendu à tous les lieux de mémoire.


Nous comptons sur la mobilisation de la culture :


Nous devrons évaluer la diversité au cinéma et dans le spectacle vivant, à l’instar de ce qui existe déjà pour l’audiovisuel. Un catalogue d’expositions et de spectacles vivant sous l’angle de la lutte contre le racisme, l’anti-tsiganisme et l’antisémitisme sera mis en place.


Et je vous annonce que nous soutiendrons la création, sur le site de l'ancien camp de Montreuil-Bellay, d’un musée à la mémoire des Gens du voyage internés pendant la Seconde Guerre mondiale.


Ce sont autant de décisions concrètes, importantes dans notre lutte contre la haine.


Mais pour bien lutter, il faut être efficacement formé, en particulier celles et ceux qui côtoient nos jeunes.


Nous allons mener un effort sans précédent en faveur de la formation.


Nous allons renforcer la formation initiale des enseignants en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.


Et organiser une journée obligatoire de formation pour tous les personnels

pédagogiques des établissements scolaires tous les 5 ans.


Il s’agit de donner à chacun les outils pour faire face aux préjugés et développer les bons réflexes en cas d’incident.


J’ajoute que tous les agents de la fonction publique seront formés et que nous donnerons des outils de formation au secteur privé.


Je souhaite également, et j’y tiens, qu’un effort soit mené pour former les éducateurs sportifs. Leur parole a du poids pour les jeunes. L’intégralité des

éducateurs sportifs et des volontaires pour les Jeux olympiques et paralympiques devra être formée.


Enfin, pour parler directement aux jeunes, nous aurons un effort particulier contre la haine en ligne et sur les réseaux sociaux. Avec les plateformes et avec les influenceurs, nous mettrons en œuvre des outils adaptés et parlants, pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.


Vous l’aurez compris : nous serons actifs et présents auprès des jeunes pour déjouer la haine, à cette étape de la vie où les préjugés se nouent.


Mesdames et Messieurs, Nous devons agir en amont, alerter, former. Mais nous devons aussi être intraitables avec les auteurs.


D’abord, il faut mieux mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, et renforcer nos connaissances sur ces actes et ces violences

trop souvent cachés ou sous-estimés.


C’est pourquoi nous ajouterons des questions sur ces faits dans les enquêtes menées par le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Éducation nationale,

l’Union nationale du sport scolaire et l’Observatoire de la vie étudiante.


Pour mieux sanctionner, nous voulons améliorer le dépôt de plainte. C’est un acte douloureux, difficile – et parfois inquiétant pour les victimes. Trop d’entre elles y renoncent.


C’est pourquoi nous allons mettre en place, en lien avec le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et les associations, des dispositifs pour

donner confiance et que chacun ait le courage d’aller porter plainte.


Ainsi, nous allons favoriser le dépôt de plainte hors des commissariats et des brigades de gendarmerie, notamment en allant vers les victimes.


Nous allons permettre l’anonymisation partielle des plaintes pour protéger les victimes.

Et nous limiterons le recours aux mains courantes.


Je souhaite également que nous renforcions le dispositif PHAROS. Il sera couplé à un dispositif de retrait de contenus. Nous créerons ainsi un guichet unique capable d’assurer tant le retrait de contenus illicites que le traitement judiciaire.


Si nous agissons en amont, pour faciliter les plaintes et les signalements, je souhaite aussi que nous soyons d’une fermeté totale dans notre réponse

pénale.


Nous permettrons l’émission de mandats d’arrêt contre les personnes qui dévoient la liberté d’expression à des fins racistes ou antisémites.


Certains se croient des martyrs ou des héros. Ce sont en réalité des délinquants. Et comme tous les délinquants, ils doivent purger leur peine. Il n’y

aura pas d’impunité pour la haine.


J’ajoute que les agents des services publics ont un devoir d’exemplarité.

C’est pourquoi nous aggraverons les peines en cas d’expression raciste ou antisémite, même non-publiques, quand elles sont commises par des

personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public.


Enfin, le dernier pilier de ce plan, c’est le renforcement des outils de prévention et d’accompagnement des victimes.


Derrière les insultes, les agressions, les discriminations, il y a des femmes et des hommes.


Des personnes, qui peuvent être blessées, inquiètes, perdre confiance en elles et dans notre pays.


Nous ne devons pas l’accepter.


Comme ancienne ministre du travail, notamment, j’ai vu la réalité des discriminations à l’embauche. Nous savons aussi leur poids dans l’accès au logement, et nous connaissons le sentiment d’injustice terrible qu’elles nourrissaient.


J’ai souhaité personnellement que ce sujet avance.


C’est pourquoi nous allons développer une politique de testing dans les entreprises, mais aussi pour l’accès au logement.


Notre but sera de mesurer la réalité des discriminations, de donner des outils aux acteurs pour les éviter, de mettre en avant les bonnes pratiques, et de

dénoncer les mauvaises.


Nous associerons la Défenseure des droits, les entreprises, les bailleurs, les associations et des scientifiques pour mettre en place une méthodologie

incontestable.


Nous travaillons aussi avec les parlementaires pour outiller les victimes de discriminations devant la justice.


Mesdames et Messieurs,


Je viens de vous livrer quelques-unes des 80 mesures concrètes de notre nouveau plan d’action.


Ce plan doit se déployer partout en France. Je connais l’engagement des acteurs associatifs sur tout le territoire. Je compte sur les préfets et les procureurs de la République pour les aider et les soutenir.


Mesdames et Messieurs,


Avec les associations, avec tous les acteurs engagés, le Gouvernement est pleinement mobilisé et à la tâche contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

C’est un combat qui nous rassemble. Un combat qui nous guide.


C’est agir pour l’égalité des chances. Agir pour défendre la République et les valeurs de la France. Le combat contre la haine continue et continuera jusqu’au bout.


Nous sommes déterminés.


Je vous remercie.

Ce plan est une nouvelle étape dans notre combat pour l’égalité des chances. Racisme, antisémitisme, discriminations : nous ne laisserons rien passer.

Élisabeth Borne

  • Première ministre

Des réponses concrètes et réalistes

Fruit de travaux menés avec 35 structures issues de la société civile et plusieurs institutions indépendantes, le plan gouvernemental couvre la période 2023-2026.

Il poursuit cinq grandes ambitions :
  1. Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ;
  2. Oser nommer la réalité de la haine ;
  3. Mieux éduquer et former ;
  4. Sanctionner les auteurs ;
  5. Accompagner les victimes.
Au total, 80 mesures ambitieuses sont proposées autour de ces cinq axes et feront l'objet d'un suivi semestriel par un comité dédié.

Pilotage et suivi

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) s’assurera du suivi des actions du Plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Un comité de suivi semestriel contrôlera le déploiement des mesures et leur impact sur le quotidien des citoyens. Le plan sera également évalué chaque année par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Découvrir la Dilcrah

Éducation et formation

L’éducation et la formation occupent une place majeure dans le plan gouvernemental.
Entre autres mesures, il prévoit l’organisation d’une visite historique ou mémorielle pour chaque élève dans sa scolarité et l’intégration dans toutes les formations de jeunes (service national universel-SNU, service civique) de contenus sur l'action contre la haine.
Côté formation, les professeurs, les personnels scolaires, mais aussi les agents publics seront sensibilisés aux enjeux du racisme, de l’antisémitisme, de l’antitsiganisme et des discriminations.

Des sanctions plus fortes contre les auteurs

Contre ceux qui répandent la haine en ligne, le plan mobilisera les plateformes et les influenceurs pour mettre au point de nouveaux outils numériques.
D’autres mesures s’appliqueront au monde de l’entreprise pour mieux protéger les salariés, ainsi qu’au secteur de l’immobilier pour garantir l’accès au logement à tous les citoyens, quelle que soit leur origine.
Le plan gouvernemental entend punir plus lourdement les auteurs : le code pénal sera complété pour les provocations et infractions racistes non publiques.
Dans le même temps, des sanctions s’appliqueront aux médias en cas de condamnation pour racisme, antisémitisme ou apologie de crime contre l’humanité.

Un combat collectif

Agir contre la haine et les discriminations, c’est aussi les mesurer.
Des enquêtes d’opinion, menées par les ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, questionneront régulièrement les citoyens de tous âges sur les faits racistes ressentis et/ou vécus.
Pour garantir l’application de ces mesures au plus près des citoyens, l’État s’appuiera sur les préfets et des procureurs de la République.
En lien avec les associations et les élus locaux, ils dresseront un bilan annuel des actions réalisées, en métropole comme en outre-mer. Une preuve supplémentaire que l'action contre l’intolérance est l’affaire de tous.

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