Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 10/07/2023

Vendredi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le plan national contre les violences aux élus, structuré autour de quatre grands axes.

Mieux protéger les élus, c’est mieux protéger la République.

Vendredi 7 juillet 2023, le Gouvernement a présenté le plan national contre les violences aux élus.

Il a pour objectif de renforcer la sécurité des élus en leur apportant un soutien fort dans toutes les étapes qu'ils peuvent rencontrer en cas d'atteintes.

Le plan est structuré autour de quatre grands axes :

Renforcer la protection fonctionnelle via l'automatisation de l'attribution de la protection fonctionnelle en cas d'atteinte. Dans le cas où l'élu agit en tant qu'agent de l'État, c'est l'État lui-même qui pourra accorder la protection fonctionnelle de l'élu.
À propos de la prise en charge des frais de procédure et d'assurance : réduire le reste à charge supporté par les élus à l'occasion d'une procédure judiciaire en travaillant sur des forfaits spéciaux avec les assurances, et le seuil sera augmenté de 3 500 à 10 000 habitants pour la taille maximale des communes dont les frais d'assurance sont pris en charge par l'État.
Enfin, pour qu'aucun élu ne se sente plus jamais seul face aux violences : mettre en place un guichet d'appui psychologique, en s'appuyant sur les associations d'aides aux victimes, afin que les élus victimes de violences et leur famille ne soient pas seuls.

Prendre en charge une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de protection ponctuelle des locaux (vidéo-surveillance, alarme, société de protection privée, etc.) et également déployer des caméras de surveillance dans les gendarmeries et les commissariats pour qu'ils puissent rapidement les installer pour les enquêtes.
Favoriser le déploiement de boutons d'appel aux élus pour renforcer leur sécurité.

Création d'une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre les élus locaux. Concrètement, cela permet au juge de prononcer des sanctions plus lourdes, par exemple dans le cas du cyberharcèlement.
Imposer, en cas de classement sans suite d'une plainte, que les motifs soient communiqués systématiquement et rapidement à l'élu concerné.

Donner la possibilité au procureur de la République de disposer d'un espace de communication dans le bulletin municipal pour lui permettre de mieux informer les élus.
Mettre en place des formations croisées entre les maires et les magistrats pour que chacun prenne mieux conscience des enjeux de l'autre.

De nouvelles mesures pour protéger les élus locaux