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Offre de soins : les solutions du Gouvernement pour l'été

Publié 01/07/2022

À la suite du rapport de la mission « flash » pour les urgences et les soins non programmés, le Gouvernement a retenu 41 propositions de professionnels de santé pour désengorger les hôpitaux cet été.

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À l'occasion d'un déplacement au centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise), la Première ministre a annoncé que le Gouvernement retiendra les mesures proposées pour cet été par le docteur François Braun dans le cadre d'une « mission flash », demandée par le président de la République pour faire face à la situation des services d'urgences et à l'accès aux soins non programmés pendant la période estivale.
Déclaration d'Élisabeth Borne depuis le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise

La Première ministre Élisabeth Borne présente les solutions concrètes et immédiates du Gouvernement pour la période estivale.

(...) Sur la question abslolument fondamentale de l'accès de nos concitoyens aux soins et en particulier les soins urgents, et les soins non programmés. On sait que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Français, et, de fait, la situation est assez difficile. On sait qu'elle va l'être sur le court et moyen terme, mais spécifiquement cet été. Sur le moyen terme, on a annoncé qu’on souhaitait - enfin, le président de la République l’avait dit - qu’il y ait des démarches territoire par territoire pour bâtir les bonnes solutions. Et à court terme, on veut absolument pouvoir garantir aux Françaises et aux Français qu’ils pourront accéder dans de bonnes conditions aux soins urgents et aux soins non programmés. Donc c’était l’objet de la « mission flash » qui a été lancée il y a maintenant un mois et qui nous a remis ses propositions.

Ces propositions, c’est une boîte à outils qui va être mise à disposition de tous les territoires pour que les professionnels de santé, les élus, tous les acteurs aussi, toutes les professions de la santé puissent s’en emparer et décliner localement les bonnes réponses pour les Français.

Ça se décline selon 3 axes, je ne vais pas vous faire le détail des mesures que vous retrouverez par ailleurs dans le dossier de presse. Mais ça se décline selon 3 axes. Tout d'abord, c'est d'améliorer l'orientation et l'information des patients. Ce qu'on souhaite, c'est que chacun puisse prendre le réflexe du 15 et de ne pas venir forcément systématiquement aux urgences. C'est impossible que l'hôpital et les services d'urgence puissent faire face à tous les besoins de soins des Français. Et donc on insiste sur le fait qu'en appelant le 15, quand on a une difficulté, on peut être écouté, orienté, avoir une bonne solution, avoir la possibilité d'avoir une prise de rendez-vous pour accéder à un médecin dans les prochains jours. Et vraiment, cette bonne orientation, on l'a vu ici, c'est la clé pour ne pas mettre une pression trop importante sur les services d'urgence cet été.

Le deuxième axe, c'est vraiment de mobiliser tous les professionnels de santé. Ça passe tout d'abord par le fait d'encourager les médecins à accueillir des patients pour des soins non programmés. Donc, pour ça, ils auront une majoration de 15 euros des consultations s'ils accueillent quelqu'un qui ne fait pas partie de leur patientèle. Donc c'est une première mesure pour inciter les médecins à prendre des personnes en soins non programmés et des personnes qui ne font pas partie de leur patientèle. Et puis, par ailleurs, on veut aussi pouvoir mobiliser tous les professionnels de santé, les pharmaciens, les kinés et on va leur permettre de faire des actes qu'ils ne pouvaient pas faire jusqu'à présent, mais pour lesquels ils ont toutes les compétences, par exemple de renouveler une ordonnance sur des soins chroniques. On veut aussi permettre aux maisons médicales de garde d'être ouvertes le samedi matin pour pouvoir avoir une offre de soins plus importante. On veut faciliter les démarches pour les médecins retraités pour qu’ils puissent se remobiliser cet été, donc on va simplifier les démarches pour se faire. Et puis on va continuer à mobiliser la télémédecine qui est vraiment aussi une bonne solution, notamment dans des territoires où il peut y avoir une carence d’offres de soins.

Et puis le dernier axe concerne l’hôpital, donc on sait qu’il y a beaucoup de tensions et de manque de personnels — ça n’est pas le cas ici mais il y a beaucoup d’hôpitaux dans lesquels il peut y avoir un manque de personnels, et c’est aussi lié au fait qu’il peut y avoir des conditions de travail difficiles, notamment pour ceux qui sont amenés à faire des gardes de nuit, à travailler la nuit. On veut encourager et reconnaître cette condition difficile du travail de nuit, donc pour ça on va expérimenter pendant 3 mois également un complément de rémunération, c'est-à-dire un doublement des majorations pour les personnels soignants et une augmentation de 50% de la rémunération pour garde pour les personnels médicaux.

Donc c’est toute une boîte à outils qui a vocation à se décliner territoire par territoire. Dès la semaine prochaine, les ARS en lien avec les préfets et avec toutes les professions de santé pourront s’emparer de ces outils et notre objectif c’est vraiment que des bonnes solutions se construisent territoire par territoire, avec la boîte à outils, les nouvelles possibilités qui sont offertes sur la base des propositions de la mission. C’était important, cette mission, il ne s’agissait pas de refaire un audit de tout le système de santé mais de pouvoir enrichir les outils qui sont à disposition des professionnels de santé, des élus, de tous les Français qui souhaitent accéder dans des bonnes conditions aux soins, y compris cet été. Et je pense que faire appel aux professionnels, ça permet d’avoir des solutions qui s’adressent directement à eux et qui répondent aussi à leurs problématiques qu’ils vivent au quotidien. Voilà.
Ces mesures, ciblées pour une durée de 3 mois, constituent une boîte à outils à la disposition des territoires pour que les professionnels de santé, les élus et les professions de la santé puissent s'en emparer cet été. Elles sont découpées en 3 axes :
  • Prendre le « réflexe du 15 » pour limiter les déplacements systématiques aux urgences grâce à des campagnes d'information et au renforcement des équipes de régulation médicale ;
  • Mobiliser tous les professionnels de santé pour prendre des personnes en soins non programmés, notamment avec une majoration de 15 euros des consultations des généralistes qui accueillent quelqu'un qui ne fait pas partie de leur patientèle ;
  • Soutenir les hôpitaux et encourager à reconnaître la condition difficile du travail de nuit, en revalorisation la rémunération de nuit, avec le doublement des majorations de nuit pour les personnels soignants et l'augmentation de 50% des gardes pour les médecins.