Des mesures pour la sécurité des professionnels de santé

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 29/09/2023|Modifié 29/09/2023

Organisation d'une campagne de sensibilisation du grand public, financement de dispositifs d’alerte ou encore création d'un délit d’outrage... Le Gouvernement s'engage dans la sécurité des professionnels de santé en lançant un plan d'actions.

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a recensé 18 768 signalements de violences à l’encontre de professionnels de santé pour l'année 2022.

Dans ce contexte, les infirmiers ont représenté 45 % des victimes de violences.

Pour faire face à ce problème, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a présenté, le 29 septembre 2023, un plan pour la sécurité des professionnels de santé.

Le plan d’actions s’articule autour de trois axes :

sensibiliser le public et former les soignants,
prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels,
déclarer les agressions et accompagner les victimes.

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Les mesures du plan d'actions

Le plan d’actions comprend 42 mesures, parmi lesquelles :

organiser une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants,
conduire une campagne de formation des personnels administratifs et soignants des établissements publics et privés de santé,
financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés,
créer un délit d’outrage sur les professionnels de santé,
repenser le pilotage local des Conventions santé – sécurité – justice pour assurer une remontée d’information effective,
permettre aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent.