Installation d’un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 22/03/2023 |Modifié 29/03/2023

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement annoncent l’installation d’un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques dans tous les territoires.

L’objectif de réindustrialisation du pays est un enjeu majeur qui doit permettre de rebâtir une indépendance productive et énergétique en s’appuyant sur le déploiement du plan d’investissement France 2030 et sur l’accompagnement des projets industriels et logistiques. Cet effort de réindustrialisation ambitieux doit s’ancrer dans tous les territoires, dans le cadre d’une démarche partenariale et territorialisée.
Afin d’assurer une appropriation maximale des politiques publiques d’innovation et d’industrialisation dans tous les territoires, la Première ministre a souhaité constituer un réseau départemental de sous-préfets référents à France 2030 et à l’accélération des projets industriels et logistiques. Ce réseau a été officiellement lancé le 23 mars 2023 à l’occasion d’un séminaire présidé par le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, et le secrétaire général pour l’investissement, Bruno Bonnell.
Ces sous-préfets référents départementaux auront pour missions :
  • d’accompagner le déploiement de France 2030 dans une approche territoriale. Pour cela, ils relaieront les informations sur le plan France 2030, mobiliseront les acteurs départementaux pour la détection des projets, faciliteront l’accès des entreprises, notamment celles présentes dans les Territoires d’industrie, aux dispositifs de France 2030 et participeront aux instances régionales de pilotage de ce plan ;
d’accélérer les implantations industrielles et logistiques. Pour cela, ils animeront une revue départementale des projets stratégiques afin de mobiliser l’action étatique sur le territoire pour accélérer les procédures administratives d’autorisation et anticiper d’éventuelles problématiques liées à l’implantation d’activités industrielles, comme la recherche de foncier et le recrutement de nouveaux salariés. Les sous-préfets référents accompagneront les projets prioritaires pour leur département, qu’ils aient été soutenus ou non dans le cadre de France 2030.
S’inscrivant en complémentarité des organisations déjà en place, notamment autour des préfètes et préfets de région, ce réseau de sous-préfets référents doit permettre à tous les territoires et à toutes les entreprises, notamment les PME et les ETI, issues par exemple des Territoires d’industrie, de s’approprier la dynamique de réindustrialisation et d’innovation voulue par le Gouvernement, et à chaque entreprise et à chaque élu de trouver un relai sur le terrain.

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