France 2030 : Signature de la convention régionale entre l’Etat, la région Bourgogne-Franche-Comté, Bpifrance et la Banque des territoires

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 03/10/2022 |Modifié 12/10/2022

Ce lundi 3 octobre, en présence du secrétaire général pour l’investissement en charge de « France 2030 », Bruno BONNELL, le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Fabien SUDRY, et la présidente de Région, Marie-Guite DUFAY, ont signé, aux côtés de Bpifrance et de la Banque des Territoires, la convention régionalisée du plan « France 2030 », qui mobilise 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale et 42 millions d’euros pour le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, selon un principe de parité : 1€ investi par l’État pour 1€ investi par la Région.

L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation, la collaboration entre la recherche privée et le monde académique, la structuration de filière stratégique ou la formation professionnelle et de positionner la France en leader du monde de demain.
En Bourgogne-Franche-Comté, cette stratégie se décline en quatre axes :
  • « Projets d’innovation »
  • « Amélioration et transformation de filières »
  • « Projets Collaboratifs / I-Démo Régionalisé »
  • « Projets de formation professionnelle »

Le volet régionalisé de "France 2030"

Lancé en 2017 dans le cadre du 3e Programme d’investissements d’avenir, le PIA régionalisé (désormais appelé « France 2030 régionalisé ») est doublé, passant de 250 à 500 millions d’euros sur la période 2021-2025.
Le principe reste identique : 1€ investi par une Région pour 1€ investi par l’État. Au total, ce programme mobilisera donc 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale (500 M€ État – 500 M€ Région). La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au cœur des territoires.
Les projets attendus s’inscriront dans les priorités régionales, exprimées dans les documents stratégiques en matière économique, de spécialisation intelligente et de formation.
La gestion des appels à projets (APP) est confiée par l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté à Bpifrance et à la Banque des Territoires. Ces AAP seront consultables sur le site france2030.bourgognefranchecomte.fr courant octobre.

L’appel à projets « Projets d’innovation »

Le soutien à ces projets vise à accélérer la consolidation et l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale ou internationale. Pour cela, l’action d’accompagnement soutiendra des projets individuels d’innovation ambitieux, portés par des PME et ETI de la région.
Le développement et la mise au point d'une innovation aux perspectives concrètes de commercialisation seront soutenus par le biais de subventions et/ou d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée aux projets s’élèvera entre 75 000 € et 500 000 €.

L’appel à projets « Amélioration et transformation de filières »

L’objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de R&D partagés. Ces projets devront démontrer un apport concret et déterminant à la structuration d’une (ou plusieurs) filière(s), dans une logique partenariale.
Le soutien aux projets structurants de filières se fera sous forme de subventions et d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée sera compris entre 200 000 € et 2 millions d’euros.

L’appel à projets « Projets collaboratifs / I-Démo régionalisé »

L’objectif est de soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement, avec pour mission de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.
Le soutien aux projets collaboratifs se fera sous forme de subventions. Le montant des dépenses éligibles à engager dans le cadre des travaux présentés est compris entre 1 million et 4 millions d’euros par projet.

L’appel à projets « Projets de formation professionnelle »

Il vise à répondre aux enjeux de formation, de recrutement, de montée en compétence des salariés, et in fine de développement du territoire.
Il a pour but d’accompagner les entreprises, associations, organismes de formation et institutions publiques dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de nouvelles solutions de formation, s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement.
Ils sont soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Les solutions développées ont pour objectif la sécurisation des parcours professionnels, et principalement l'évolution des salariés en place, la formation des jeunes (y compris via l’apprentissage) et jeunes diplômés, mais aussi la réinsertion des personnes en recherche d’emploi et des seniors, notamment par la reconversion individuelle dans des métiers d’avenir.
Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 400 000 €.
L’apport financier de ce dispositif doit donner à des projets innovants les moyens indispensables à leur lancement et aux conditions de leur pérennité. La subvention accordée sera au maximum de 2 millions d’euros.
Retrouvez les cahiers des charges sur les sites :

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