30 avril 2019 - Le point sur...

Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois

Les membres du Gouvernement se sont réunis toute la journée du 29 avril 2019 à Matignon. A l'issue, le Premier ministre a présenté le calendrier des réformes annoncées par le président de la République la semaine précédente.
 
L’objectif du séminaire a été exposé par le Premier ministre : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. « La majorité et le Gouvernement considèrent que nous avons beaucoup à faire au service de nos concitoyens. La détermination, je peux vous le dire, du Gouvernement comme de la majorité, est sur ce point totale. »

Le calendrier des réformes lors des trois prochains mois

MAI

 
  • Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions
Le Premier ministre réunira l’ensemble des acteurs dès lundi prochain (partenaires sociaux, élus, associations). La mobilisation sera pilotée par François de Rugy, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher.

Il ne s’agit pas d’une conférence sociale, mais d’une mobilisation d’une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d’aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à la mise en œuvre des priorités pour le travail, la formation et l’accompagnement des transitions écologique et numérique.
 
  • Réforme de la haute fonction publique 
Frédéric Thiriez sera missionné d’ici à la fin de la semaine par le Premier ministre et rendra ses conclusions en novembre.

Les objectifs de la mission : un recrutement méritocratique plus ouvert, une sélection de talents divers, une formation d’excellence, une meilleure gestion des carrières pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.
 
  • Lutte contre l’évasion fiscale
Le Premier ministre missionnera la Cour des comptes d’ici la fin de la semaine. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement.
 
  • Conseil de défense de la transition écologique
Le président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d’ici la fin du mois.
 

JUIN

 
  • Décentralisation, déconcentration et services publics
Le Premier ministre réunira la première semaine de juin l’ensemble des élus afin d’avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et de déconcentration, qui doivent permettre de rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux déboucheront à l’automne autour de 4 axes :
 
  1. le déploiement de France Services dans chaque canton ;
  2. la déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ;
  3. la relance de la décentralisation ;
  4. la réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l’ANCT, etc.).
  • Assurance-chômage
Le Gouvernement présentera la réforme de l’assurance-chômage dans le courant du mois de juin.
 
  • Baisse de l'impôt sur le revenu
Le Gouvernement détaillera les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales pour les entreprises. Ni le crédit impôt recherche, considéré comme un instrument essentiel pour le développement de la compétitivité des entreprises, ni les allègements de charges sur les bas salaires ne seront remis en cause.
 
  • Convention citoyenne sur le climat
La première convention citoyenne sur le climat se tiendra en juin. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.
 

JUILLET

 
  • Réforme constitutionnelle
La réforme constitutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d’initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, introduction d'une dose de proportionnelle lors de certaines élections, réduction du nombre de parlementaires, etc.).
 
  • Système universel de retraite
Le rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite sera remis au Gouvernement en juillet. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à travailler plus longtemps. A l’automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l’autonomie.
 
  • Nouvelles mesures sociales
Définition des modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures sociales décidées par le président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.
 
  • Bioéthique
Le projet de loi bioéthique sera présenté en Conseil des ministres.