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      Rendre en moins d’un an les décisions de justice en première instance

      Politique prioritaire du Gouvernement

      En plaçant les délais de jugement civils et pénaux au cœur des politiques prioritaires du Gouvernement, le ministère de la Justice affirme sa volonté d’apporter une réponse judiciaire rapide et concrète aux attentes des justiciables, en corrélation avec les moyens nouveaux alloués au ministère.

      Qu’est-ce qui a déjà été fait ?

      Afin de réduire les délais de jugement, le ministère de la justice a notamment axé ses priorités sur :
      La Justice de proximité
      1 914 emplois d’agents contractuels ont été créés en 2020 et 2021 au titre de la justice de proximité. Celle-ci s’est affirmée comme une réponse concrète et rapide, d’une part aux 350 infractions de faible ou moyenne intensité, par le renfort des délégués du procureur de la République, le développement des mesures alternatives aux poursuites et, d’autre part, dans pour le traitement des affaires familiales, du contentieux des pôles sociaux et de la protection.
      Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
      La réforme du code de justice pénale des mineurs en vigueur depuis le 30 septembre 2021 favorise la mise en œuvre d’une procédure souple pouvant répondre aux situations les plus simples comme les plus graves et permet de raccourcir considérablement les délais de jugement et d’indemnisation des victimes.
      Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace
      Le programme Procédure Pénale Numérique (PPN) modernise la justice pénale et la rend plus efficace grâce à l’abandon du papier et de la signature manuscrite, depuis l’acte d’enquête initial jusqu’à l’exécution de la peine.

      Que reste-t-il à faire ?

      Afin de poursuivre cette volonté de réduction des délais de jugement en matière civile et pénale, le ministère de la justice va :
      La Justice recrute
      • Poursuivre le renforcement des moyens RH des services judiciaires durant le prochain quinquennal (+ 1500 magistrats, + 1800 greffiers, au moins 1100 attachés de justice).
      De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
      • Engager des réformes pouvant contribuer à réduire des délais de jugement en matière civile. En particulier, le projet règlementaire de valorisation des mesures alternatives au règlement des différends (MARD) vise à inciter les parties à trouver un accord amiable à leur litige et peut avoir in fine pour effet de diminuer le nombre d’affaires entrantes.
      L’équipe autour du magistrat
      • Préconiser des mesures organisationnelles relevées lors des états généraux de la justice, notamment avec le renforcement et la modélisation de l’équipe autour du juge pour optimiser le traitement des dossiers.
      La dématérialisation des procédures
      • Poursuivre la dématérialisation des procédures, notamment en favorisant le suivi en ligne de son affaire par le justiciable et en approfondissant le projet de procédure pénale numérique pour faciliter les échanges dématérialisés entre enquêteurs et acteurs de la justice.

      Plus d'information sur le ministère de la Justice

      Aller sur le site du ministère

      justice.gouv.fr
      Fonctionnement de la justice : les délais

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