« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions

Covid-19
Publié le : 12/07/2021
Le visuel du « pass sanitaire »
Illustration : Service d'information du Gouvernement

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ? Quand l'utiliser ? Comment le récupérer ? Qui est concerné ?

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP .

Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le « QR code » situé en bas à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
  • les délais en vigueur pour la validité des tests (24h) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

 
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

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Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Le « pass sanitaire » intègre deux dispositifs

  1. Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  2. Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du certificat numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d'agir contre la falsification des documents de preuves.

Dispositif 1 : le « pass sanitaire » sur le territoire national

Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au « pass ».

Le « pass sanitaire » pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le « pass » en scannant le code QR présent sur les documents numériques ou papier.

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » était obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.

À compter du 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît et le « pass sanitaire » s’applique également dans les cafés et les restaurants, y compris les terrasses, dans certains grands centres commerciaux de plus de 20 000 m² selon une liste établie par le préfet dans les départements où circule activement le virus.

Les déplacements en avion, ou pour les longs trajets en train et en car sont également concernés.

Le « pass » est aussi demandé lorsque vous rendrez visite à des personnes hospitalisées, ou à des personnes adultes en établissements, pour protéger les personnes les plus à risque de faire des formes graves de la Covid.

Cette obligation s’applique aux 12 ans et deux mois à 17 ans depuis le 30 septembre.

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire. Depuis le 9 août, il est étendu notamment aux bars et restaurants. À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. 

Télécharger ici l'ensemble des pièces nécessaires au déploiement du « pass sanitaire » : vignettes, charte,  signalétique...

Dispositif 2 : le « pass sanitaire » en Europe et à l’international

Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager. Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » devient européen. Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’outre-mer.

Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?

Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales.

Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les outre-mer.

Si le certificat aint-Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE sont listés ici

« Pass sanitaire »

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