Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?

Covid-19
Publié le : 21/07/2021
Une salle de cinéma.
Photo : Getty
Depuis ce mercredi 21 juillet 2021, le pass sanitaire est exigé pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Précisions.

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :
  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles d’exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type navires de croisière
  • dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :
  • aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • aux séminaires professionnels (pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises) ;
  • aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un passe, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe ;
  • aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Le cas particulier des jeunes

Pour tenir compte de la situation spécifique des jeunes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée pour les 12-17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Dossier de presse - « Pass sanitaire », pour rester ensemble face au virus

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