Mis à jour le 10 juin 2021

Pass sanitaire

Point de situation

 

Depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant plus de 1 000 personnes, est demandée l'une des trois preuves suivantes constituant le pass sanitaire :
  • vaccination (schéma complet) ;
  • test négatif de moins de 48h ;
  • test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.
À partir du 30 juin, ces mêmes garanties seront également demandées pour assister à des événements en intérieur regroupant plus de 1 000 personnes.

L'utilisation du pass sanitaire est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.


Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
  • Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois :
  • Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).
 

Pourquoi le pass sanitaire est-il utilisé en France ?

La mobilisation du pass sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.
 

Quelles sont les modalités du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :
  • le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
 

Depuis quand et jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public.

L’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Comment fonctionne le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.

Le pass sanitaire peut être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

Les réponses à vos questions sur le pass sanitaire pour les professionnels
Kit de communication - Pass sanitaire pour les professionnels

Tutoriel vidéo : TousAntiCovid Verif, une application pour les professionnels

   

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le pass est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet.
 

Comment font les personnes sans smartphone pour utiliser le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire peut être présent sous deux formes selon le choix de l’utilisateur, pour se rendre à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes : en version numérique (via l’application TousAntiCovid) ou en version papier.

Il est donc possible de présenter une version papier du certificat de vaccination remis à l’issue de l’injection de la dernière dose, soit le résultat d’un test négatif de moins de 48 heures ou positif de plus de deux semaines.
 

Les résultats des tests en pharmacie peuvent-ils être intégrés au pass sanitaire ?

Oui, tous les tests antigéniques (réalisés en pharmacie, par des médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, infirmiers) génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail professionnel SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le professionnel et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur Si-Dep.

L’importation de la preuve dans l’application TousAntiCovid sera à la main du patient, qui pourra, à partir du papier ou du PDF du résultat du test, scanner le QR Code ou cliquer sur un lien permettant d’importer et de stocker le résultat dans le Carnet de TousAntiCovid. 

 

Les auto-tests sont-ils recevables au titre du pass sanitaire ?

Les auto-tests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.
 

Mes données pass sanitaire sont-elles sécurisées ?

Lors d'un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local (grâce à l’application TousAntiCovid-Verif), sans conservation de données. Seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
 

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif.

Cette application a le niveau de lecture « minimum » avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. L’application est disponible gratuitement sur les stores depuis début juin.

Pour télécharger TousAntiCovid Verif :

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente lors du contrôle de mon pass sanitaire ?

TousAntiCovid Verif permet de réduire le niveau de détail des preuves pour le contrôle à l’entrée des lieux ou événements soumis au pass sanitaire, indiquant seulement la notion de preuve « valide/invalide » sans exposer le détail des données de santé en question (test, vaccination, etc.). Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 

Quels lieux et événements sont concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

Il est exigé depuis le 9 juin dans les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes, où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire et pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :
  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • Grands casinos ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies) ;
  • Croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1000 passagers ;
    Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.
Il n'est pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.

Cette liste peut évoluer avec la dernière étape de réouverture du 30 juin.
 

Le pass sanitaire est-il nécessaire par exemple pour prendre le métro ou se rendre au cinéma ?

Le pass sanitaire n'est pas applicable pour accéder aux lieux de vie de tous les jours comme les transports en commun, le travail, les commerces, les restaurants ou encore pour les cinémas. 
 

Comment appliquer le seuil des 1 000 visiteurs ?

Tout organisateur, qui prévoit d’accueillir plus de 1 000 personnes ou spectateurs (par exemple par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un évènement éligible au pass sanitaire, doit exiger sa présentation à l’entrée de l’événement et informer les clients de cette obligation. Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement.

Si 1 000 billets ou plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass (même si, dans les faits, seules 900 personnes se présentent à l'événement).
 

Le seuil de 1 000 spectateurs ou personnes s’applique-t-il par salle ou par établissement recevant du public ?

La jauge s’applique sur le même modèle que la jauge d’accueil du public définie pour chaque activité dans le cadre de la stratégie de réouverture. Ainsi, la jauge s’applique pas en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’ERP pris globalement. Par exemple, la jauge de 1 000 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons. Il s’applique à partir de 1 000 spectateurs accueillis dans un stade de football.


Est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?

Il ne s'applique que s'il peut être effectivement déployé. Il n'est pas déployé par exemple pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder le feu d'artifice du 14 juillet. En revanche, pour l’organisation de bals de pompiers conviant 1000 personnes, le pass sanitaire pourra devra être déployé.
 

Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass sanitaire est exigé ?

Pour ce type d’évènement, il pourra être demandé de présenter un pass sanitaire à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable ne plus lui demander de présenter un pass le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un pass sanitaire.

Les gérants pourront le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage ne sont pas présents.


Peut-on installer des points de test à l'entrée comme le font les pharmacies et les laboratoires dans des tentes ?

Il peut être possible de recommander aux organisateurs de mettre en place un stand de test si l'évènement a lieu dans un endroit avec peu d'accès aux laboratoires/pharmacies. Cela implique une logistique et une connexion à prendre en compte pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests et leur récupération sur SI-DEP (nécessité de disposer d'une connexion internet sur place) et l'impression le cas échéant d'une preuve sur papier. Cette décision sera à la main des organisateurs/gérants qui devront se rapprocher de leur agence régionale de santé (ARS). Les tests antigéniques permettent un résultat quasi instantané.
 

À qui est-il demandé de présenter le pass sanitaire ?

Dans les situations où le pass est exigé, il s’agit de faire porter cette exigence sur le public accueilli (dès l’âge de 11 ans inclus). Il n'est pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celle-ci sera en vigueur.
 

Qui est habilité à contrôler le pass lors des grands événements ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. Elles doivent exiger la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. À défaut, l’entrée de la personne peut être refusée. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.
 

Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?

L'application TousAntiCovid Verif a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.
 

Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?

En cas de manquement pourront être engagées :
  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
  • en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.

Quel est le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TAC Verif ?

Un support est mis en place, via une ligne téléphonique déjà en place pour TousAntiCovid au 0800 08 02 27.
 

Comment identifier les preuves frauduleuses ?

Tous les tests PCR et antigéniques pratiqués (hors autotests) sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l'émission d'une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif. La technologie mise en place par l’application permettra précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats lors des contrôles sanitaires.

Les preuves sur papier délivrées en France seront également certifiées grâce au QR Code qui y figurera, délivré par les autorités sanitaires.


En cas de spectateur ou spectatrice devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y a-t-il une obligation de remboursement de la part de l’organisateur ?

En cas d’impossibilité par une personne de présenter un des trois certificats lors de l’entrée à un événement, aucune obligation de remboursement du billet ne sera imposée aux organisateurs d’évènements. Ils pourront néanmoins le prévoir à titre commercial.
 

Vacciné avec une seule dose, puis-je avoir un pass sanitaire ?

Oui cela est possible pour les personnes vaccinées avec un vaccin à une seule injection (vaccin Janssen), ainsi que pour les personnes ayant déjà eu la Covid et pour lesquelles une seule dose du vaccin est nécessaire. Un certificat de vaccination est délivré après chaque injection.
 

Avec le pass sanitaire, des personnes vaccinées, des personnes protégées naturellement et d’autres testées négatives seront mélangées. Comment alors appréhender l’efficacité du dispositif ?

Parmi les différentes preuves, qu’il s’agisse du test ou du vaccin, il est impossible de garantir un niveau de risque zéro, même sur un délai restreint. Les premières études scientifiques sur l’efficacité vaccinale indiquent une efficacité variable en fonction des vaccins, des tranches d’âges, qu’elle soit sur le risque de formes graves, sur le risque de transmission du virus mais également face aux variantes. Le recours à un tel pass repose donc avant tout sur une démarche de minimisation des risques.

Ce dispositif est complémentaire des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
 

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Il sera possible de lire la preuve qui doit être traduite en français ou anglais. À partir de fin juin 2021, TousAntiCovid Verif permettra de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.

Les participants étrangers pourront par ailleurs réaliser des tests en France.
 

Comment s’articulent les certificats de preuves européens et français ?  

S’agissant des preuves de test et de vaccination européennes, un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours. La règlementation européenne encadrant le certificat vert européen entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser aux Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.
 

Quelle est la marche à suivre pour obtenir un certificat de vaccination traduit en anglais et valable pour voyager ?

Dès le 21 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourra faire évoluer l’actuelle attestation de vaccination certifiée et mettre à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE. Toutes les informations sur les modalités concrètes autour du téléservice pour récupérer ses attestions de vaccinations sont précisées par la CNAM.
 

Quelle preuve sera exigée de la part des ressortissants d’un pays de l’espace européen dans lequel le certificat vert numérique n’existe pas encore, qui souhaitent entrer en France et participer à un événement pour lequel le pass sanitaire est nécessaire ?

Les États membres de l’espace européen décideront des règles applicables pour entrer sur leur territoire, dans le cadre du certificat vert numérique.

Depuis le 9 juin, pour participer aux activités ou accéder aux lieux soumis au pass sanitaire en France, les ressortissants de l’espace européen devront présenter une des trois preuves certifiées (vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’EMA, test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux ERP ou résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois) dans un format permettant de ne pas divulguer les données de santé. Si la personne n’est pas en possession d’une preuve certifiée issue de l’espace européen et donc interopérable et lisible en France, elle pourra réaliser un test antigénique ou RT-PCR de moins de 48h en France. S’agissant des règles sanitaires pour entrer en France, les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.
 

Les Français résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger pourront-il retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?

A ce stade, seules les preuves d'une vaccination réalisée en France (et donc renseignée dans le système d'information de la CNAM) permettent la récupération d'une preuve de vaccination via le portail webmis en place par la CNAM. De même, le portail SI-DEP permet de récupérer uniquement les preuves des tests effectués en France.

En revanche, les preuves de tests ou de vaccination émises par des pays tiers pourront être lues si l'interopérabilité est effective avec le pays concerné.