Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)

L’évaluation du PIA

Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place par l’État à partir de 2010 pour financer des investissements innovants afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. Dès le lancement du PIA, il était prévu de rendre compte, par des évaluations ex post, de l’utilisation des montants investis.
Composé d’un ensemble d’actions, elles-mêmes composées de plusieurs projets, le PIA est évalué à trois niveaux : au niveau de chaque projet au moment de sa sélection, au niveau de chaque action du PIA et au niveau de l’ensemble du PIA. Au niveau des projets, la sélection se fait par des jurys à partir d’appels à projets spécifiant les enjeux et objectifs des actions. Les projets lauréats sont choisis pour leur contribution espérée aux attendus des actions. Les projets sont ensuite suivis par des comités de pilotage. Au niveau des actions, les évaluations du PIA 1 et 2 sont des évaluations ex post. Elles portent sur des actions pour lesquelles on dispose aujourd’hui de 5 ans à 10 ans de recul. Pour le PIA 3 et 4, les évaluations se feront in itinere et ex post.

Méthodologie | Comment ça marche ?

Evaluations Ex Post du PIA 1 et 2

Dans le cas du PIA, les évaluations s’intéressent tout particulièrement aux effets produits sur la capacité d’innovation et la structuration des écosystèmes. Les évaluations sont menées par des prestataires indépendants (cabinets de consultants et/ou chercheurs) sélectionnés à l’issue d’appels d’offre. Chaque action a été évaluée selon un calendrier qui lui est propre. Certaines sont achevées alors que d’autres sont en cours et que d’autres encore seront évaluées en 2020, 2021 et 2022. Les évaluations achevées ont donné lieu à des rapports qui apprécient la valeur ajoutée des actions (quels effets additionnels ont-elles engendrés ?) et formulent des recommandations (comment être plus efficace si une nouvelle action du même type que celle évaluée était lancée ?).

Evaluations ex ante et in itinere du PIA 3 et 4

L’évaluation du PIA 3 et 4 repose sur une démarche différente de celle du PIA 1 et 2 en ceci qu’elle combine dans la mesure du possible les analyses in itinere et ex post. L’évaluation in itinere implique de définir des cibles, des trajectoires prévisionnelles de réalisations visant des résultats qui concourent à produire des impacts espérés.
Les appels à projets présentent les réalisations, les résultats et les impacts qui sont demandés aux candidats pour atteindre les résultats et les impacts espérés au niveau de l’action. Les conventions signées entre les porteurs de projet et les opérateurs précisent le socle d’indicateurs communs que doivent renseigner les porteurs de projets. Ces indicateurs, agrégés au niveau de l’action, permettent de vérifier que les résultats et impacts observés sont bien conformes à ceux espérés. Des évaluations ex post viendront compléter ces analyses.

Les évaluations par action et par thématique

Les évaluations globales du PIA  

Les deux premiers volets du PIA ont fait l’objet d’évaluations globales. Elles sont complémentaires de par leur périmètre (plus ou moins large selon les évaluations), leur temporalité (en cours de déploiement des actions ou ex post) et par leur origine (Comité de surveillance, Cour des comptes, etc.).

Les évaluations des actions du PIA dans le cadre de l’évaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation

L’Union européenne encadre l’octroi d’aides d’État par ses États membres, c’est-à-dire l’octroi de ressources financières à certaines entreprises au moyen de ressources de l’État. Ces aides visent à atteindre un large éventail d’objectifs fondamentaux, notamment promouvoir les activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI) et favoriser la protection environnementale. Chaque grande famille d’objectifs (emploi et formation, petites et moyennes entreprises, etc.) définit un « régime ». Plusieurs actions du PIA consistent en des aides versées aux entreprises et sont considérées, à ce titre, comme des aides d’Etat. Lorsque leur budget annuel dépasse un certain seuil, certains régimes d’aide sont soumis à une évaluation. Elle doit indiquer si et dans quelle mesure les objectifs initiaux du régime d’aides ont été atteints et déterminer l’incidence du régime d’aides sur les marchés et la concurrence. Un rapport d’évaluation final réalisé par un expert indépendant doit être communiqué à la Commission européenne.