Les 11 actions de Bercy pour accélérer la transition écologique
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 29/04/2021
Agir à la fois au plan domestique et européen pour participer à la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat : tel est l'objectif du Plan d’action climat du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance présenté le 29 avril 2021.
Nous ne devons pas céder (...) à la précipitation mais tenir compte des contraintes associées à la transition de notre appareil productif. Nous ne décarbonerons pas notre économie en pénalisant nos entreprises et nos emplois. Nous devons au contraire encourager les entreprises à accélérer la décarbonation de notre économie, en intensifiant leur effort de recherche et d’innovation, tout en assurant la pérennité de leur activité (...).
Des actions concrètes pour le climat
- Accélérer la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques avec notamment : le « budget vert » , l’émission d’obligations vertes, l'orientation des soutiens à l’export, le renforcement de l’influence de la France ;
- accélérer la transition environnementale économique par son appropriation avec notamment : les travaux du plan de relance sur la décarbonation de l’industrie, l’accélération de la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants, soutenir l'investissement dans l'offre industrielle et technologique ;
- accélérer les investissements verts et résilients avec notamment : le verdissement du secteur financier, la transformation de la banque européenne d'investissements (BEI) en banque européenne du climat ;
- poursuivre la mobilisation européenne pour la réduction des émissions avec notamment : le pacte vert pour l’Europe, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ;
- renforcer la résilience des filières économiques au changement climatique avec notamment : l’évaluation de la pertinence économique des projets d’investissement, la réforme du système d’indemnisation des catastrophes naturelles ;
- veiller à la loyauté des marchés, pour protéger les consommateurs, les entreprises et l’environnement avec notamment la protection des consommateurs et le levier de la commande publique ;
- maintenir l’aide au développement dédiée au changement climatique avec notamment : des objectifs ambitieux en matière de finance climat, la particitpation active aux réflexions du FMI, la mobilisation de la finance climat en vue de la COP26 ;
- décliner cette feuille de route en Outre-mer en tenant compte des spécificités locales ;
- être exemplaire dans le fonctionnement du ministère et de ses établissements publics avec notamment : le plan Bercy vert intégrant les 20 engagements de la circulaire du 25 février 2020 « pour des services écoresponsables », la réalisation de bilans d’émissions de gaz à effet de serre et de rénovations énergétiques dans les bâtiments les plus exposés, le développement mobilités douces, la mise en oeuvre d'achats et de numérique responsables... ;
- développer l'engagement des entreprises dans lesquelles l'État détient une participation avec notamment : la mesure de leur impact carbone direct et indirect, la fixation d'objectifs de réduction de leurs émissions, etc. ;
- conduire les évaluations climatiques ex-ante des lois à venirex-ante des lois à venir, en respect des recommandations du Haut conseil pour le climat.
Pour plus d'informations sur les actions de l' É tat pour la transition écologique :
La Convention citoyenne pour le climat
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