Le Secrétariat général pour l'investissement
Le gouvernement s'est engagé dans un Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros, mené tout au long du quinquennat, afin d'accompagner les réformes structurelles et répondre à quatre défis majeurs de la France: la neutralité carbone, l'accès à l'emploi, la compétitivité par l'innovation et l’État numérique. D'autre part, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) se poursuit au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi en France
Fin 2015, près de 37 milliards d’euros engagés sur une enveloppe globale de 47 milliards d’euros, près de 2500 projets financés, une équipe resserrée composée de 36 personnes, 12 opérateurs chargés de la conduite des appels à projets…
Un peu d’histoire…
Pour mettre en œuvre le projet de grand emprunt envisagé par le président Nicolas Sarkozy, celui-ci a désigné une commission co-présidée par deux anciens Premiers ministres – Alain Juppé et Michel Rocard –installée le 26 août 2009. Bipartisane et ouverte, elle était chargée d’évaluer les investissements nécessaires pour augmenter les perspectives de croissance à long terme de notre économie. Elle a jugé prioritaires les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la valorisation de la recherche et de l’innovation. Le 19 novembre 2009, elle remettait un rapport intitulé « Investir pour l’avenir », définissant six axes stratégiques et dix-sept programmes d’actions présentant une série de recommandations de gouvernance. Le 22 janvier 2010 était publié le décret portant création du Commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre, et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir co-présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Le 9 mars 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). Le 29 décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014(PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros.
Six axes stratégiques
Six axes stratégiques ont été identifiés par la Commission :
Un peu d’histoire…
Pour mettre en œuvre le projet de grand emprunt envisagé par le président Nicolas Sarkozy, celui-ci a désigné une commission co-présidée par deux anciens Premiers ministres – Alain Juppé et Michel Rocard –installée le 26 août 2009. Bipartisane et ouverte, elle était chargée d’évaluer les investissements nécessaires pour augmenter les perspectives de croissance à long terme de notre économie. Elle a jugé prioritaires les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la valorisation de la recherche et de l’innovation. Le 19 novembre 2009, elle remettait un rapport intitulé « Investir pour l’avenir », définissant six axes stratégiques et dix-sept programmes d’actions présentant une série de recommandations de gouvernance. Le 22 janvier 2010 était publié le décret portant création du Commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre, et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir co-présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Le 9 mars 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). Le 29 décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014(PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros.
Six axes stratégiques
Six axes stratégiques ont été identifiés par la Commission :
- L’enseignement supérieur, la recherche et la formation,
- La valorisation de la recherche et le transfert au monde économique,
- Les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain,
- Le développement durable,
- L’économie numérique,
- La santé et les biotechnologies.
Le pilotage du PIA a été confié à un Commissariat général à l’investissement (CGI) qui supervise l’action des opérateurs du programme, chargés de sa mise en œuvre opérationnelle en lien étroit avec les ministères concernés. Le CGI assure également une mission d’expertise des investissements publics, notamment par la tenue d’un inventaire permanent et l’organisation de contre expertises indépendantes.
Le comité de surveillance évalue le PIA et dresse un bilan annuel de son exécution. Ce comité, outre ses deux coprésidents, est composé de quatre députés et de quatre sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives et de huit personnes nommées par arrêté du Premier ministre.
Une évaluation rigoureuse
Le PIA se traduit par des appels à projets nationaux destinés à sélectionner des dossiers d’excellence, innovants et à fort potentiel de croissance. À titre d’exemple, il apporte des financements pour la structuration des universités de recherche, met en place des organismes de valorisation de la recherche, finance des dossiers industriels et collaboratifs tant dans l’économie numérique que la biotechnologie ou la chimie verte, les technologies marines… Chaque action est évaluée par des experts indépendants réunissant des compétences de haut niveau. La décision revient in fine au Premier ministre sur avis du CGI, ou par délégation au commissaire général, Louis Schweitzer, et au commissaire adjoint, Thierry Francq. D’importants efforts ont été menés depuis deux ans en matière de simplification et d’accélération des procédures de sélection. Ces efforts ont permis de diviser par deux les délais. L’objectif est que sauf pour certains grands projets (par exemple le choix des IDEX) le délai entre le dépôt d’un projet et la contractualisation avec le bénéficiaire d’une aide ne dépasse pas trois mois.
Vers un PIA 3
Un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en septembre 2015 lors d’une visite sur le campus de l’Université Paris-Saclay (Essonne). Doté de 10 milliards d’euros, le parlement sera saisi en 2016 pour une mise en œuvre dès 2017 afin d’éviter toute rupture entre les PIA1 et 2 et ce nouveau PIA.
Le Grand plan d'investissement
Le 4 juillet 2017 le Premier ministre a annoncé un Grand plan d'investissement lors de sa Déclaration de politique générale. Le 25 septembre 2017 le Premier ministre a présenté le Grand plan d'investissement suite à la remise du rapport Pisani-Ferry. Doté de 57 milliards d'euros, il sera mené tout au long du quinquennat, afin d'accompagner les réformes structurelles et répondre à quatre défis majeurs de la France: la neutralité carbone, l'accès à l'emploi, la compétitivité par l'innovation et l’État numérique. Le 20 décembre 2017 le Commissariat général à l'investissement est devenu le Secrétariat général pour l'investissement.
