La Dihal et l'Anil réunissent 200 acteurs de la prévention des expulsions locatives pour mutualiser les bonnes pratiques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 29/03/2022|Modifié 29/03/2022

Un webinaire dédié au dispositif Chargés de Mission Prévention des expulsions locatives s'est tenu le 22 mars dernier. Co-animé par l'ANIL et la DIHAL, il a réuni près de 200 participants. Étaient présents, des représentants de l’État (DDETS, DREAL, DREETS) et des Opérateurs (ADIL, Conseils départementaux et associations porteuses du dispositif).

Introduit par le Délégué Interministériel pour l'hébergement et le logement, Sylvain Mathieu et la Directrice Générale de l'ANIL, Roselyne Conan, le webinaire a été marqué par deux temps forts. Une première partie était dédiée au partage d'expérience de la Haute-Saône et des Pyrénées-Atlantiques, où des chargés de mission sont déjà en poste depuis plusieurs mois. Un second temps était consacré à une réflexion en sous-groupes sur le rôle que ces chargés de mission peuvent jouer sur plusieurs thématiques : diagnostic territorial et élaboration de plans d'action, liens avec le parc privé et les bailleurs sociaux, ou encore lien avec les collectivités du bloc communal.

L'enjeu a été tout au long de l'après-midi de mutualiser les bonnes pratiques pour les territoires déjà familiers du dispositif, d'apporter des éléments de formation pour les Chargés de mission récemment arrivés et d'orienter les derniers recrutements à venir.

73 chargés de mission mobilisés dans 69 départements pour une meilleure coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Le lancement de ce dispositif s'est inscrit dans le contexte de la crise sanitaire de 2020 et 2021. La sortie de l'état d'urgence et notamment de la trêve hivernale prolongée faisait craindre un effet rattrapage du nombre de concours de la force publique exécutés. Il s'agissait donc de limiter au maximum le nombre de ces expulsions qui risquaient de précariser encore davantage des locataires et leurs bailleurs, et de garantir, conformément à l'instruction du 26 avril 2021, des propositions de relogement ou a minima d'hébergement aux ménages concernés.
Dans ce contexte, ces postes de Chargés de mission visent à développer l'inclusion et une meilleure coordination des différents acteurs liés au logement (bailleurs sociaux, agences immobilières et fédérations de bailleurs privés, collectivités notamment du bloc communal, etc.) dans la prévention des expulsions afin d'empêcher un passage à la rue pour ces ménages. La prévention des expulsions constitue en effet le volet préventif de la politique du Logement d'Abord portée par la Dihal.
Ce dispositif s'inscrit en complément des autres actions prévues par le 3ème plan interministériel de prévention des expulsions, tels que le fonds national d'aide aux impayés, le déploiement d'équipes mobiles, ou encore la refonte du diagnostic social et financier.
Au total, 69 départements sont concernés avec 73 chargés de missions qui seront financés à hauteur de 6,6M€ pour 2 ans grâce aux crédits de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

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