Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées

 



Actualités


Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants au cœur de la transition écologique.

La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi) pilote le plan de traitement des foyers de tra... [Lire la suite]
lundi 20 juillet 2020

L’aide à la réinsertion familiale et sociale devient l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine.

L’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d’origine (ARFS) a été créée par la loi du 5 mar... [Lire la suite]
vendredi 10 juillet 2020

Après une forte mobilisation pendant la crise sanitaire, la CILPI revient à ses missions premières en soutenant les transformations de foyers de travailleurs migrants.

Pendant la période de crise sanitaire, la CILPI a mobilisé tous ses moyens, avec sa cellule de veille et d’alerte, pour limiter le... [Lire la suite]
jeudi 2 juillet 2020


présentation


Depuis le milieu des années 1990, l’Etat a lancé un plan de traitement afin de transformer les Foyers de Travailleurs Migrants (FTM), construits pour loger la main-d’œuvre étrangère d’après-guerre, en résidences sociales (RS).

Les FTM, produits dans les années 60, ont un bâti souvent dégradé et éloigné des normes actuelles de logement. Les chambres de 7,5 m² ou à lits multiples, les cuisines et sanitaires partagés sont le produit-type de ce secteur. Ces foyers connaissent pour certains une forte sur occupation et des activités informelles incompatibles avec les normes de sécurité et le droit Français. Les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales qui en sont issues logent près de 110 000 travailleurs migrants dont 55 000 ont plus de 65 ans.

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) assure aux résidents un logement décent, autonome ainsi qu’un accompagnement social adapté, qui permet selon les besoins des résidents un meilleur accès aux droits, aux soins, ainsi qu’une sortie de l’isolement, notamment pour les plus âgés d’entre eux, les Chibanis.

La Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI) est porteuse de cette politique transversale qui allie l'accès au logement et l’accompagnement social pour une population migrante en situation de précarité. Pilote du plan de traitement, la CILPI veut accélérer les transformations de foyers tout en fédérant les différents acteurs autour d’un objectif ambitieux d’intégration des résidents par le logement.

Les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales qui en sont issues logent près de 110 000 travailleurs migrants dont 55 000 ont plus de 65 ans.
Aujourd’hui sur les 687 foyers recensés, 142 restent à transformer. La crise sanitaire liée au Covid-19 a montré l’urgence d’accélérer le traitement des foyers afin de mettre fin aux conditions de logement difficiles, qui pour beaucoup, ne permettent pas aux résidents d’appliquer les gestes barrières ni de bénéficier de possibilités d’isolement.

missions


Les missions de la Cilpi sont définies par l’arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 09 juin 1998.

La Cilpi, présidée par le Dihal, regroupe les ministères chargés du logement, de l’Intérieur, des affaires sociales et de l’Economie et des Finances.

Le président de la Cilpi est le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Sylvain Mathieu. La déléguée générale de la Cilpi est Sandra Daunis.

Les missions principales de la Commission interministérielle sont :

  • définir les orientations et priorités de l'Etat en matière de rénovation des Foyers de travailleurs migrants (FTM)
  • veiller, en lien avec les gestionnaires et bailleurs, à la mise en œuvre d'actions d'accompagnement des résidents
  • veiller au financement pérenne des opérations
  • valoriser les bonnes pratiques et les échanges par l'organisation et la participations à des ateliers et colloques
  • animer les réflexions collectives pour améliorer le logement des populations immigrées, éviter les dérives constatées (sur occupation, lieux de culte, activités informelles) et adapter le PTFTM aux enjeux de notre temps


La Cilpi est également un organe de réflexion et d’étude à des fins de conseil et d’accompagnement des acteurs du Plan de traitement (bailleurs, gestionnaires, associations). Dans ce cadre, elle anime un comité d’études, portant sur trois thématiques :

  • l’histoire du logement des populations immigrées,
  • les femmes immigrées dans le logement,  
  •  la résidence sociale de demain.


Les travaux de ce comité d’études prennent plusieurs formes : groupes de travail, ateliers, fiches projets, recommandations à l’attention des gestionnaires et des ministères composant la Cilpi.

LE PLAN NATIONAL DE TRAITEMENT DES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS : CHIFFRES CLÉS

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants s’applique à 687 foyers qui accueillent environ 100 000 travailleurs immigrés. Parmi ces foyers :
  • 455 ont été traités ou sont en cours de traitement
  • 90 ont été démolis ou vendus
  • 142 sont en attente de traitement
Depuis le lancement national du PTFTM en 1997, le coût global des opérations de traitement s’élève à 2,5 milliards pour un taux de réalisation de 78%.

Le PTFTM, est un producteur majeur de places en résidences sociales : 2 600 logements ont été créés en 2016, 1 400 en 2017, 1 500 en 2018 et 1261 en 2019 (données de mars 2020).  

textes de rÉfÉrence

  • Convention du 14 mai 1997 entre l’Etat et l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) complétée par les circulaires n° 98-65 du 18 juin 1998 (NOR : EQUU981096C) et n° 2000/140 du 13 mars 2000
  • Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (NOR: MESN9821988A)
  • Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (NOR: MESN9821988A)


vidÉo

Présentation du café social et culturel du foyer Adoma Les Primevères à Nanterre