Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 23/06/2023

Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion.

Des livrs de poche en magasin. — Source : AFP

Le principe du prix unique du livre vient de connaître une nouvelle avancée.

Le décret paru au Journal officielle 22 juin 2023 instaure des mesures de clarification du prix des livres. Il précise les critères de distinction entre :

les offres de livres neufs, dont le prix est régulé par la loi,
les offres de livres d’occasion, dont le prix de vente est libre mais qui doit présenter la mention « occasion ».

Cette obligation s’impose aux vendeurs ainsi qu'aux sites de vente en ligne, qui ont l’obligation de distinguer l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion à chaque étape du parcours d’achat, et sur toutes les versions de ce service.

Le décret détaille les modalités d’application de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.

Lire le décret

Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Plus d'informations sur le site du ministère de la Culture