Élisabeth Borne signe la Convention financière État-département à Mayotte

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 08/12/2023 |Modifié 08/12/2023

La Première ministre Élisabeth Borne et Ben Issa Ousseni, président du Conseil départemental de Mayotte, ont signé le 8 décembre 2023 au Conseil départemental le contrat d’engagement financier entre l’État et le département. L’enjeu de ce contrat est de plusieurs centaines de millions d’euros jusqu’en 2027.

La Première ministre à Mayotte pour la signature de la Convention financière État-département.

Je veux à nouveau dire aux Mahoraises et aux Mahorais que l'État est à leurs côtés sur l'eau, le logement, l'immigration, la sécurité et tant d'autres domaines.

Élisabeth Borne

  • Première ministre
Signature de la Convention financière État-Département 

Signature de la Convention financière État-Département par la Première ministre Élisabeth Borne et Ben Issa Ousseni, Président du Conseil départemental de Mayotte. Gouvernement

Élisabeth BORNE

Messieurs les ministres, 

Monsieur le préfet, 

Madame et Messieurs les parlementaires, 

Monsieur le président du Conseil départemental, 

Messieurs les maires, 

Mesdames et Messieurs les élus, 

Mesdames et Messieurs. 

Mayotte, c'est une culture, des traditions, ce sont des paysages et une biodiversité exceptionnelle. C'est le dynamisme des Mahoraises et des Mahorais. Mais Mayotte, je le sais, et vous l'avez rappelé, ce sont aussi des défis immenses et des difficultés graves. Je pense aux défis migratoires, à la question de la sécurité, au logement ou encore à la santé et à l'éducation. Je pense aussi à la crise de l'eau qui touche fortement les Mahorais. 

Depuis ce matin, j'ai rencontré des Mahoraises et des Mahorais déterminés. J'ai vu des élus prêts à se battre pour leur territoire. Au cours de tous ces échanges, j'ai également perçu une immense attente envers l'État. Cette attente est légitime. Mayotte, c'est la France. Et quand un département français connaît de telles difficultés, il est du devoir de mon Gouvernement de se mobiliser pour lui. 

C'est le sens de ma visite, la première depuis 8 ans d'un Premier ministre à Mayotte. C'est aussi le sens de cette rencontre avec vous toutes et tous, élus mahorais. C'est avec vous que nous construirons l'avenir. Et je tenais à vous remercier, Monsieur le président, pour votre invitation à intervenir au sein de l'hémicycle de votre Conseil départemental.

Avec vous, devant vous, je suis venue pour dire que je suis moi aussi convaincue que Mayotte est une terre d'avenir au sein de la communauté nationale. Je sais les défis que vous affrontez au quotidien.Je connais vos doutes et vos espoirs. Et je vous le dis, vous n'êtes pas seuls. Vous pouvez compter sur la République. Mesdames et Messieurs les élus, je salue votre engagement. Autour du président de la République, avec le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald DARMANIN, avec le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe VIGIER, avec l'ensemble de mon Gouvernement, nous sommes avec vous. 

Je pense d'abord au soutien financier que l'État apporte au département. C'est l'objet de la convention que nous signerons dans un instant. Pour soutenir l'aide sociale à l'enfance, la protection maternelle et infantile et le transport scolaire, 50 millions d'euros seront versés dès ce mois-ci et 100 millions d'euros en 2024. Sur le transport scolaire, nous augmentons le soutien de l'État pour financer les équipements de sécurité des cars et pour maintenir les effectifs de police et de gendarmerie. Chaque jour, ce sont entre 100 et 300 policiers et gendarmes qui sécurisent les parcours des bus scolaires et les établissements des jeunes mahorais. Le Gouvernement a également décidé d'améliorer le financement du service départemental d'incendie et de secours avec le versement pérenne d'une fraction d'impôts. Par cette décision, nous reconnaissons aussi pleinement le statut de département de Mayotte. 

Plus largement, nous portons le soutien de l'État à toutes les collectivités de Mayotte à un niveau sans précédent. Nous avons une attention particulière pour les communes les plus en difficulté financièrement. Nous leur proposons un cadre contractuel avec l'État afin de les aider à redresser leurs finances. Enfin, sous l'autorité du président de la République, nous avons décidé depuis plusieurs années d'un appui renforcé aux investissements. Plus encore que tous les autres départements, Mayotte a besoin d'équipement public pour continuer à se développer. L'État répond présent avec un effort financier inédit de près de 740 millions d'euros dans le cadre du contrat de convergence et de transformation signé en 2019. Cet effort va s'amplifier dans les prochaines années. Le contrat de convergence et de transformation pour 2024-2027 sera doté de plus de 830 millions d'euros de financement de l'État, dont plus de 520 millions d'euros pour les collèges et les lycées et 70 millions d'euros pour les routes. 

Toutes ces mesures financières ont un objectif simple : améliorer les services publics, améliorer la vie quotidienne des Mahorais, vous permettre, en tant qu'élus, de pouvoir agir plus et mieux au service de nos concitoyens. 

Mesdames et messieurs les élus, ces financements sont nécessaires, mais ils ne sont pas suffisants. Il faut aussi traiter en profondeur les défis auxquels Mayotte fait face. Je pense d'abord à la crise de l'eau. J'étais tout à l'heure auprès des Mahorais lors d'une distribution d'eau et à l'usine de dessalement de petites terres. J'ai eu l'occasion de le dire. Les mesures d'urgence mises en place sont essentielles. Nous les poursuivrons autant que nécessaire, comme nous maintiendrons le très haut niveau d'engagement de l'État pour les investissements et l'appui en ingénierie aux syndicats Les eaux de Mayotte. Mais je crois que nous devons réfléchir plus largement au sujet de la gouvernance de l'eau. Il ne s'agit certainement pas de se substituer aux élus, mais de définir une gouvernance plus efficace et mieux partagée entre les acteurs, dont l'État, qui finance les investissements. 

Parmi les défis que nous devons relever ensemble figure aussi la lutte contre l'immigration clandestine. J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer avec certains d'entre vous, notamment avec les parlementaires, Estelle YOUSSOUFFA, Mansour KAMARDINE, Saïd Omar WALI et Thani Mohamed SOILIHI. Je sais combien ce sujet vous importe. Je sais combien il préoccupe les habitants de Mayotte. Je veux vous dire qu'avec Gérald DARMANIN et tout mon Gouvernement, nous portons ce combat fermement. Depuis 5 ans, près de 112 000 personnes ont été éloignées du territoire, dont plus de 22 000 depuis le début de l'année. Pour combattre l'immigration illégale, nous mobilisons des moyens considérables. C'est le sens du plan interministériel Shikandra 2 que nous lancerons en 2024. Nous investirons massivement dans la protection des frontières avec de nouveaux outils de détection et d'interception. Nous augmenterons les capacités de rétention et nous lutterons contre le travail illégal et l'économie souterraine. 

Parmi les combats de long terme que nous devons mener, figure également la lutte contre l'insécurité. Donc, je peux vous assurer, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le président, que je mesure pleinement à quel point ce sujet est essentiel, primordial et, sans doute, la condition nécessaire pour tout le reste. Là aussi, nous prenons des mesures fortes pour les Mahorais. Grâce à l'opération Wuambushu, près de 90 % des chefs de bande et délinquants identifiés ont été arrêtés. Nous poursuivons, conformément aux annonces du président de la République, deux nouvelles brigades de gendarmerie verront le jour à Mayotte, dont l'une à Tsingoni dès l'année prochaine. De plus, et à chaque fois que la situation l'exigera, nous continuerons à accorder au préfet les moyens nécessaires pour maintenir l'ordre républicain. C'est le cas actuellement avec l'arrivée d'un 6ème escadron de gendarmerie mobile, de militaires du GIGN, ainsi que d'enquêteurs et de spécialistes supplémentaires pour mettre fin aux troubles inacceptables que nous connaissons depuis quelques jours. L'insécurité entrave gravement le développement de Mayotte, la combattre est essentielle. 

Mais au-delà de ces combats, nous devons offrir des perspectives et porter une vision positive du développement de Mayotte. Je pense bien sûr à la question de la santé. Je me rendrai tout à l'heure au centre hospitalier de Mayotte avec le ministre Aurélien ROUSSEAU. Nous modernisons profondément le système de santé à Mayotte. Nous développons de nouvelles filières de prise en charge, comme la cardiologie ou la neurologie. Nous structurerons mieux la prise en charge de la santé mentale. Concrètement, cela se traduira par plus de 240 millions d'euros de financement de l'État pour une modernisation profonde du centre hospitalier de Mamoudzou. Nous construirons également un second centre hospitalier à Combani, conformément aux engagements du président de la République. De plus, nous investissons pour que de nouvelles formations voient le jour, ici, à Mayotte, en particulier pour des infirmiers. Nous finançons également des structures médico-sociales pour les personnes handicapées et je vous annonce que 22 millions d'euros vont être attribués à Mayotte dans le cadre du plan de rattrapage piloté par la ministre chargée des personnes handicapées. Au total, c'est plus de 500 millions d'euros qui seront investis pour la santé et le secteur médico-social dans le département. 

Ces avancées concourent à la convergence sociale entre les Mahorais et le reste de la population française. Je sais l'attente des habitants de Mayotte à ce sujet. Nous avons avancé, notamment, dans le cadre de la réforme des retraites. Nous avons prévu une hausse de 150 euros par mois des petites retraites. Nous allons poursuivre sur ce chemin. À partir du 1er janvier 2024, par exemple, la complémentaire santé solidaire sera applicable à Mayotte et bénéficiera à 30 000 personnes supplémentaires. Nous déployons également progressivement les aides de la CAF pour la garde d'enfants. Je souhaite que nous poursuivons la convergence sociale de manière pragmatique, en associant l'État, les partenaires sociaux et les élus locaux. Des chantiers importants nous attendent. La convergence du Smic ou la question des cotisations et des prestations sociales car l'un ne va pas sans l'autre. Les prochaines mesures de convergence pourront être intégrées naturellement dans le projet de loi sur Mayotte. 

Le développement de Mayotte, cela passe aussi, bien sûr, par une lutte pour la résorption des bidonvilles, pour l'aménagement et le logement, c'est l'objectif de l'opération d'intérêt national que nous lançons dans trois communes : à Mamoudzou, Dembéni et Kongo, où je me trouvais tout à l'heure. Et je veux saluer l'engagement des maires des trois communes. Le développement, c'est également offrir davantage de perspectives aux jeunes Mahorais avec la création d'une université de plein exercice à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. 

Mesdames et Messieurs les élus, tous ces combats tendent en réalité vers une ambition majeure : réduire les fractures et les inégalités. C'est l'engagement que j'ai pris lors du comité interministériel des Outre-mer. Je sais que cette ambition est largement partagée parmi vous et le projet de loi sur Mayotte permettra de prendre de nouvelles mesures fortes pour y parvenir. Ce projet de loi, nous le construirons avec vous, en lien avec les élus, les partenaires sociaux et la société civile mahoraise. Nous allons le nourrir de nos échanges, de vos réflexions et de vos idées. Je pense notamment, Monsieur le Président Ousseini aux 120 propositions que vous avez adressées à Philippe VIGIER. Je veux le dire clairement : « nous voulons un projet de loi qui améliore vraiment la vie des Mahorais, nous ne le présenterons pas sans votre soutien. » 

Mesdames et Messieurs, les défis qui nous attendent sont immenses et je veux à nouveau dire aux Mahoraises et aux Mahorais que l'État est à leurs côtés sur l'eau, le logement, l'immigration, la sécurité et tant d'autres domaines, vous faites preuve d'une volonté, d'une détermination, d'un courage même qui force le respect. Aujourd'hui, avec vous, nous voulons faire ensemble de Mayotte une terre d'opportunité, de progrès et d'espérance. C'est une partie du destin de la République qui se joue ici et nous devons être ensemble au rendez-vous. 

Je vous remercie.

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