Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Publié 30/03/2023
Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques.
Avec plus de 2,5 millions
d'utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux
côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité
durable du quotidien.
Pour autant, leur régulation est parfois insuffisante avec des
incivilités et accidents qui se sont multipliés.
Le taux d'augmentation des accidents graves d'utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) s'élève à 38% entre 2021 et 2022.
Trois objectifs
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a mené un travail de concertation avec l'ensemble des parties
prenantes, utilisateurs, opérateurs, parlementaires, associations, mais aussi
familles de victimes d'accidents.
Ainsi, ce plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes
électriques a trois objectifs :
Le Gouvernement souhaite relever l'âge minimum
d'utilisation des trottinettes électriques à 14 ans et renforcer les sanctions
pour éviter les comportements dangereux (amendes augmentées de 35 à 135 euros
pour les circulations à deux sur un engin ou encore pour la circulation sur des
voies interdites aux EDPM).
Le Gouvernement créera un Observatoire national de la micromobilité,
qui aura pour but de produire des connaissances sur l'usage des trottinettes
électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental.
Une charte d'engagements a été signée par les opérateurs de
trottinettes en libre-service opérant en France, afin d'encourager au respect
du code de la route par leurs usagers et garantir les conditions de sécurité
d'usage de leurs véhicules.
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