Agriculture : une plateforme de remboursement du gazole non routier

Publié 05/02/2024 |Modifié 05/02/2024

La campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers est ouverte. Une plateforme en ligne est mise à disposition des agriculteurs souhaitant avoir une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024.

Un agriculteur sur son tracteur.
Le Gouvernement a ouvert la campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers plus tôt que prévu.
Cette année, les agriculteurs peuvent recevoir une avance de 50 % sur leur remboursement pour les taxes qu'ils ont payées en 2023.
Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur leportail Chorus Pro.
Rendez-vous ensuite à la rubrique « Facturation », puis « Remboursement de taxes ».

Accéder à la plateforme de remboursement

L’espace « Remboursements de taxe » permet aux exploitants agricoles et autres bénéficiaires de déposer des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produites énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

portail.chorus-pro.gouv.fr

Une avance de 50 % versée sous 15 jours

Cette avance est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.
Elle est versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours.
Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février 2024.

Pour aller plus loin

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