Les priorités du Gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste
Publié 02/05/2023 | Modifié 09/05/2023
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté, à l’issue du Conseil des ministres du 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale.

Le président de la République avait chargé Élisabeth Borne de mener
une large consultation auprès des forces politiques, des groupes
parlementaires, des élus locaux et des partenaires sociaux avec pour objectif
de bâtir une feuille de route pour une
France plus forte dans une Europe plus indépendante, ainsi qu’un agenda
législatif.
L’action gouvernementale se déploiera autour de quatre axes :
- Priorité I :
Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France
- Priorité
II : Planifier et accélérer la
transition écologique
- Priorité
III : Bâtir de nouveaux progrès
et refonder nos services publics
- Priorité IV : Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement
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avec le baromètre des politiques prioritaires
Ce qui change dans votre départementPriorité I : atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France
Début juin, un projet de loi « plein-emploi » sera déployé : la nouvelle entité baptisée « France Travail » sera instaurée. Il s’agit d’une organisation
repensée, avec une offre d’accompagnement rénovée pour lever les freins à
l’emploi et mieux répondre aux besoins des employeurs.
Un nouvel agenda social pour élaborer un « pacte de la
vie au travail » sera déterminé avec les partenaires sociaux d’ici le 14
juillet prochain. Il s'agira d'améliorer le revenu des salariés et les conditions de travail ou encore de développer l’emploi des seniors.
Des mesures en faveur du travail productif
Le Gouvernement envisage de supprimer
totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au
début de l’an prochain, soit un effort total de 9 milliards de baisse d’impôts
en 2 ans.
Début 2024, le Gouvernement présentera un projet de loi
« Travail » pour décliner le fruit des négociations avec le « pacte de la vie au travail ».
D’autres chantiers vont se poursuivre comme celui du développement de l'apprentissage, avec l’objectif d’atteindre un million d’apprentis en fin de
quinquennat.
Plusieurs chantiers sont prévus à la rentrée prochaine : la
réforme des lycées professionnels ou encore l’accélération des formations sur
les métiers d’avenir via les programmes
de France 2030.
Réindustrialiser la France
Concernant la réindustrialisation de la France, plusieurs chantiers
sont prévus dans les trois mois, dont un projet de loi relatif à l’industrie verte. Il sera présenté à
la mi-mai en Conseil des ministres pour être débattu au Parlement avant l’été. Les
textes d’applications de la loi seront publiés début 2024.
Le Gouvernement maintient son cap de la décarbonation de l’industrie,
avec la validation des stratégies industrielles en matière d’hydrogène et de
technologies de capture de carbone en juin par le Conseil national de l’Industrie.
Des mesures pour maintenir le pouvoir d’achat
Le bouclier
tarifaire est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023 : il a permis en 2022 de
plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % et de geler les prix du
gaz à leur niveau d’octobre 2021.
Un point d’étape sera organisé mi-juin pour évaluer l’efficacité du « trimestre anti-inflation »
avec les distributeurs et les industriels. Il vise à mettre en rayon des
produits du quotidien à des prix préférentiels pour les consommateurs.
Par ailleurs, le Gouvernement continuera, au second semestre, la
négociation du règlement européen sur la réforme du marché de l’électricité.
Priorité II : planifier et accélérer la transition écologique
Énergies renouvelables, mobilité douce et sobriété
Dans les trois prochains mois, la loi d’accélération des énergies
renouvelables sera mise en œuvre pour développer le photovoltaïque et une commission mixte paritaire sur l’accélération
du nucléaire est programmée début mai.
En matière de transports, 100 milliards
d’euros seront investis dans le ferroviaire d’ici à 2040. L’objectif est
également de développer les services express régionaux métropolitains dans plus
d’une dizaine d’agglomérations.
Afin de faciliter l’accès à chacun aux véhicules propres, le leasing social (la possibilité de
louer un véhicule électrique à un prix intéressant) sera mis en place (ouvert à la réservation cet
automne, pour une livraison début 2024). Concernant le développement de l’aviation décarbonée, le Gouvernement
fera des annonces au Salon du Bourget en juin prochain.
Une nouvelle campagne de communication sur la sobriété énergétique pour poursuivre les efforts de baisse de nos
consommations d’énergie (- 10 % en 2022-2023) sera lancée mi-juin et une
campagne de sobriété pour préserver nos ressources en eau sera lancée fin juin pour
inciter les Français à économiser ce bien précieux, chez eux ou sur leur lieu
de vacances.
Par ailleurs, une proposition
de loi sur la prévention des feux de forêt sera aussi discutée à
l'Assemblée nationale, autour du 15 mai prochain.
Une proposition de loi sur la prévention des incendies
sera également discutée à l’Assemblée nationale autour du 15 mai prochain.
Le Gouvernement prévoit également de poursuivre ses actions en
matière de rénovation énergétique
des bâtiments et en matière d’agriculture
et d’alimentation. Un projet de loi d’orientation agricole sera d’ailleurs
présenté dès septembre 2023.
Les objectifs de la planification
écologique seront mis en œuvre via
un dialogue avec les collectivités pour définir la cible quantifiée de
réduction des gaz à effets de serre pour chaque territoire et les leviers pour
y parvenir.
Priorité III : bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics
Plusieurs champs prioritaires ont été définis par la Première
ministre concernant l’éducation et la jeunesse, la recherche, la santé et
la petite enfance, le handicap et l’accessibilité, le logement, la ville, la
ruralité, les services publics et la Fonction publique, le sport et enfin les
territoires ultramarins.
Concernant l’école, le « pacte enseignants » sera mis en
œuvre à la rentrée 2023, avec la hausse
des rémunérations des professeurs ou encore le remplacement systématique en
cas d’absence de courte durée des professeurs dans le second degré.
Le renforcement de la mixité sociale sera également pris en compte
avec des mesures allant dans ce sens. Dans le domaine du social, le renseignement
automatique des demandes de RSA et de prime d’activité seront possibles dès cet
été 2024.
Le déploiement d'une politique active pour la garde des enfants de moins de 3 ans sera menée dès 2014.
Dans le domaine de la santé, les métiers du sanitaire, du
médico-social et du social, les places d’infirmières seront augmentées dans les
Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).
La politique de lutte contre la précarité menstruelle sera renforcée
l’an prochain.
Le Gouvernement apporte une attention particulière aux personnes du
troisième âge. Ainsi, la proposition de loi « Bien vieillir » pour
améliorer la vie quotidienne de nos aînés sera adoptée.
La nouvelle aide unique « Ma Prime’adapt » sera lancée en
2024 pour permettre aux seniors d’obtenir des aides pour adapter leur logement
à la perte d’autonomie.
Une stratégie décennale sur les soins palliatifs et un projet de loi « fin de vie » seront élaborés.
Priorité IV : renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement
Dernier pilier de la feuille de route gouvernementale : renforcer la justice et l'équité, établir un ordre républicain fort et promouvoir les formes d'engagement républicain des citoyens de demain.
Lutter contre l'immigration illégale
Pour assurer le respect des frontières, garant de la souveraineté de la France, le Gouvernement entend agir pour :
- éloigner les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur le sol national en améliorant l'efficacité des procédures existantes
- améliorer l'intégration des personnes que la France accueille.
Des mesures immédiates sont prises pour agir sur l'immigration clandestine. Ainsi, « d'ici l'été nous lancerons l'expérimentation d’une force aux
frontières, ou « border force », à la frontière italienne », a déclaré la Première ministre. Sa mise en place devra être effective dans les prochains mois.
De manière générale, les moyens du ministère de l'Intérieur vont être renforcés pendant 5 ans. Seront déployés d'ici à mi-juillet :
- 200 brigades de gendarmerie sur les territoires pour une plus grande proximité auprès des citoyens
- des forces d'actions républicaines avec des moyens humains et financiers pour assurer la sécurité globale des territoires
- 500 fonctionnaires supplémentaires à Mayotte, dont 450 policiers et gendarmes pour lutter contre l'insécurité.
Sécuriser l'espace numérique
Début mai, un projet de loi sera présenté. Objectif : sécuriser et réguler l'espace numérique contre notamment :
- le cyber-harcèlement ou l'exposition des enfants à des contenus pornographiques.
- la fraude en ligne avec notamment « un filtre anti-arnaque » qui signalera aux utilisateurs les sites considérés comme frauduleux.
Les menaces dans l'espace numérique touchent bien évidemment la sécurité nationale.
La loi de programmation militaire sera adoptée d’ici
au 14 juillet. Objectif : garantir la sécurité de la France face aux cyber-attaques ou des nouvelles formes formes d'interventions telles que les drones.
Simplifier et moderniser la justice
À la suite des États généraux de la justice, des actions sont entreprises pour simplifier, moderniser, réduire les délais des procédures judiciaires :
- 10 000 personnels supplémentaires, avec notamment magistrats et greffiers.
- des équipes étoffées pour réduire les délais de traitement des dossiers
Un projet de loi sera présenté au Parlement, dès juin prochain.
Dans le cadre de la lutte contre les injustices, un « plan fraude »
contre les fraudes sociales et fiscales, sera présenté en mai avec des
mesures immédiates avant l'été. Un plan qui comprendra une coopération
accrue entre les services de l'État et entre les différents pays.
Parmi les mesures de la rentrée, dès cet hiver 2023, le Gouvernement a décidé :
- la mise en place d'une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales et le développement d’un fichier pour mieux protéger ces victimes et mieux lutter contre les violences faites aux femmes.
- des mesures de renforcement de la sécurité routière avec notamment la répression des usages de produits psychoactifs ou la fin du retrait des points pour les petites excès de vitesse.
Promouvoir l'engagement républicain
Dès 2024 :
- Le Service national universel (SNU) sera déployé plus largement afin d’encourager l’engagement citoyen des jeunes générations.
- Un plan de mobilisation civile sera lancé pour sensibiliser les citoyens à la sécurité civile et les bons réflexes.
Revoir la présentation de la Première ministre
Présentation des priorités gouvernementales.
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