Logement : des solutions pour tous
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 06/05/2021
Entreprises, particuliers : l'État vous invite à consulter ses offres locatives immobilières et annonce un plan de logements sociaux, ainsi que l'accélération de la remise sur le marché des logements vacants.
La Direction de l’immobilier de l’ É tat (DIE) ouvre un nouveau service en ligne pour les locations immobilières de l’Éta t : location.immobilier-etat.gouv.fr . Ce nouveau service enrichit d’autres outils déjà disponibles : cessions immobilières de l’État , v entes mobilières , dons de biens mobiliers .
Ce nouveau service a pour objectif de moderniser l’activité de location des biens immobiliers de l’État et de ses établissements publics à destination d'un large public : particuliers, entreprises, collectivités locales, professionnels de l’immobilier.
Les annonces sont détaillées et leur consultation facile et pratique. Une gamme de services est également proposée comme un système d’alertes et de favoris ou des recherches multicritères, pour informer l’utilisateur des modifications qui pourraient intervenir sur une annonce en particulier et pour l’alerter en cas de publication d'une nouvelle annonce correspondant à ses critères de recherche.
Les services proposés
Chaque annonce : permet de géolocaliser le bien sur une carte ; présente les caractéristiques générales et détaillées du bien et de la procédure mise en œuvre pour sa location ; comporte des pièces jointes complétant les informations contenues dans l’annonce ; permet de visualiser un ensemble d' informations sur l'environnement du bien . Enfin, les annonces dont le délai de candidature est expiré restent consultables.
Chaque annonce présente toutes les informations utiles pour candidater : un visiteur peut contacter la personne ou le service indiqué dans l'annonce et une prochaine version du service permettra aux candidats de déposer leur dossier de candidature en ligne.
Un plan de 250 000 logements sociaux et très sociaux
Adoptée en 2018, la loi ELAN a permis d’accroître la construction de nouveaux logements à destination des plus fragiles en simplifiant les normes pour construire plus et plus vite, en accélérant les procédures contre les recours abusifs contre les permis de construire et en facilitant la transformation des bureaux vides en logements.
Dans le prolongement de cette loi, le Gouvernement lance un plan d’action de construction de 250 000 logements sociaux et très sociaux. Deux dispositifs sont associés :
- une plateforme, disponible depuis le 3 mai 2021, pour permettre aux opérateurs du logement social d’obtenir des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros ;
- l’émission de titres participatifs pour donner la possibilité aux Offices publics de l’habitat (OPH) de financer leur travaux, à partir du 10 mai 2021.
Remise sur le marché des logements vacants
Le plan national contre les logements vacants lancé en février 2020 a permis le développement de deux outils :
- la base de données LOVAC, qui regroupe des données fiscales et foncières pour comprendre et agir sur la vacance des logements, ces données sont accessibles pour les collectivités et services déconcentrés de l’État ;
- la solution « zéro logement vacant », qui permet de recenser et de localiser les logements vacants.
Les collectivités territoriales et les particuliers bénéficient également d'aides financières pour agir efficacement contre la vacance des logements avec :
- le financement des travaux réalisés par les propriétaires ;
- le financement des collectivités pour accompagner des travaux pour des bâtiments en situation de péril ou d’insalubrité ;
- le financement de la maîtrise d’ouvrage parapublique ;
- le financement d’études et de diagnostics ainsi que le financement d’un accompagnateur pour aider le propriétaire dans son projet de rénovation.
Pour adapteraux territoires l'action contre la vacance des logements, un appel à candidatures a été lancé il y a quelques mois et 229 dossiers ont été déposés sur 7 600 communes.
Avec cet appel à candidature, 57 collectivités territoriales lauréates auront accès à la solution numérique « zéro logement vacant », qui sera par la suite déployée sur tout le territoire et plus de quarante collectivités bénéficieront de crédits d’ingénierie pour financer notamment des études approfondies sur le sujet de la vacance.
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