Les priorités du Gouvernement avec le budget pour 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 29/09/2023|Modifié 28/09/2023

Lutte contre l’inflation, réduction du déficit public ou encore investissements dans le domaine de l'éducation et de la transition écologique... Découvrez les priorités du Gouvernement avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Photo de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. — Source : Getty

Au conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2023, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics,Thomas Cazenave, ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Le projet de loi de finances exprime les décisions du Gouvernement en matière de fiscalité et de dépenses. Il détermine ainsi le budget pour l'année 2024.

Le projet de loi de finances est axé sur la lutte contre l’inflation, la réduction du déficit public, et les investissements dans le domaine de l'éducation et de la transition écologique.

Qu'est ce que le budget de l’État ?

Le budget de la France est élaboré à travers le projet de loi de finances (PLF), présenté par le Gouvernement à l'automne. Ce document unique rassemble les recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante, spécifiant le montant, la nature et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre financier déterminé.

Présentation du projet de loi de finances pour 2024

Les priorités du Gouvernement

Un budget vert

Le budget prévoit une augmentation de 10 milliards d'euros par rapport à 2023 pour renforcer les initiatives liées à la transition écologique.

Le but est de soutenir divers secteurs, notamment la préservation des ressources naturelles, la rénovation des bâtiments, l'efficacité énergétique, les transports durables et la réduction des émissions industrielles.

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Investissement dans l'éducation

Avec le PLF, l’objectif est de revaloriser les métiers de l'enseignement et d'augmenter le budget de l'Éducation nationale de 3,9 milliards d'euros (hausse de 6,5 % par rapport à l'année 2023).

L'Éducation nationale et la Jeunesse sont le premier budget de l'État avec ce choix budgétaire.

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Réduction de la fiscalité

Le Gouvernement souhaite poursuivre sa politique de réduction de la fiscalité avec la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à hauteur d'1 milliard d'euros dès 2024.

Le choix de cette suppression est basé sur le fait de permettre d'accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel et de participer à l'atteinte de l'objectif de plein emploi.

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Lutte contre l'inflation

Pour agir contre l'inflation, le Gouvernement propose de mettre en place l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation.

Cette indexation a pour but de préserver le pouvoir d'achat des Français, pour un coût estimé à 6,1 milliards d'euros.

Lutte contre la fraude fiscale

Pour agir contre les fraudes, qu'elles soient fiscales ou sociales, le projet de loi de finances a pour ambition de :

renforcer des moyens dont dispose l'administration fiscale en matière de détection et d'action contre la fraude fiscale,
renforcer la capacité de contrôle des pratiques des entreprises multinationales en matière de prix de transfert et améliorer la réponse fiscale et pénale aux fraudes fiscales les plus graves,
transposer l'impôt minimum sur les multinationales, qui seront désormais tenues de payer au moins 15 % d'impôt dans tous les pays où elles sont établies,
créer un délit spécifique d'incitation à la fraude fiscale,
mettre en place des dispositions permettant de sécuriser le cadre d'exercice des missions exercées par les agents du contrôle fiscal.

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Processus d'examen et d'adoption du PLF

Avant d’être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis : au Conseil d’Étatet au Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

Une fois adopté en Conseil des ministres, le projet est discuté au Parlement à compter d'octobre et voté au plus tard le 31 décembre.

Qu'est-ce que le projet de loi de finances ?