Assurance-chômage : le dernier volet entre en vigueur

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 02/12/2021

Les dernières mesures de la réforme de l'assurance-chômage sont en vigueur au 1er décembre 2021.

La réforme de l’assurance-chômage vise à inciter tous ceux qui le peuvent à travailler davantage et à favoriser des parcours en emplois plus durables. Annoncé en conseil des ministres, la troisième et dernière étape de la réforme de l'assurance-chômage est désormais effective. À compter du 1er décembre 2021 :

la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) ;
pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6ème mois (au lieu du 8ème mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1er juillet dernier).

Pour rappel, ces deux conditions avaient été temporairement suspendues à une clause de « retour à meilleure fortune de la situation de l’emploi » , afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19. L’arrêté du ministre chargé de l’Emploi du 18 novembre 2021 a constaté la réalisation au 1er octobre 2021 des deux critères de retour à meilleure fortune. La publication de cet arrêté conduit au rétablissement de la condition d’affiliation à 6 mois et du délai de 6 mois avant application de la dégressivité, à partir du 1er décembre.

Un marché du travail dynamique

La mise en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage intervient dans un contexte de vive reprise économique qui se traduit par un volume d’embauches très favorables :

• une croissance estimée à plus de 6% pour l’année 2021 ;

• 2,2 millions d’embauches au deuxième trimestre : le niveau d’emploi en France dépasse son niveau d’avant-crise ;

• une diminution historique de 270 000 demandeurs d’emploi sans aucune activité entre avril et juillet ;

• un taux de chômage à 8 %, soit un retour au niveau d’avant crise.

Rappel des deux étapes précédentes de la réforme :

depuis le 1er octobre, un nouveau calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, et non plus sur les seuls jours travaillés, est utilisé pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi ;
depuis le 1er juillet, un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des sept secteurs les plus consommateurs de contrats très courts (la première modulation de leur contribution à l’assurance chômage interviendra en septembre 2022 sur la base des comportements d’embauche enregistrés sur la période juillet 2021-juin 2022).