
15 juillet 2020 - Actualité
Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?
Le Premier ministre, Jean Castex, prononce, ce mercredi 15 juillet 2020, une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Il s'exprimera par ailleurs devant le Sénat le jeudi 16 juillet. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?
Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).Est-ce une obligation constitutionnelle ?
Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.Pourquoi une déclaration de politique générale ?
Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée nationale à l’issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.Et COMMENT CELA SE PASSE-T-IL au Sénat ?
La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement.Le Premier ministre, Jean Castex, a souhaité par ailleurs prononcer une seconde intervention devant les sénateurs, au lendemain de son discours à l’Assemblée nationale. Elle ne sera quant à elle pas suivie d’un vote.
Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.