Hémicyle de l'Assemblée nationale
15 juillet 2020 - Actualité

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Le Premier ministre, Jean Castex, prononce, ce mercredi 15 juillet 2020, une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Il s'exprimera par ailleurs devant le Sénat le jeudi 16 juillet. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
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Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?

Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?

Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée nationale à l’issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.

Et COMMENT CELA SE PASSE-T-IL au Sénat ?

La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement.

Le Premier ministre, Jean Castex, a souhaité par ailleurs prononcer une seconde intervention devant les sénateurs, au lendemain de son discours à l’Assemblée nationale. Elle ne sera quant à elle pas suivie d’un vote.
 
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 - L'Illustration, gravure de J. Simont © Assemblée nationale
"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954
"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954 - © AFP
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959 - © Gamma - Keystone
"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969
"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 - © AFP
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous aec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous aec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 - Georges Gobet / AFP
"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988
"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988 - © Patrick Robert - Corbis
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993 - Michel Gangne / AFP
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997 - © Pierre Verdy / AFP
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 - Mehdi Fedouach / AFP
Déclaration de politique générale par Edouard Philippe le 12 juin 2019
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