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5 juin 2019 - Actualité

Avec oups.gouv.fr, l’erreur administrative n’est plus une fatalité

Le Gouvernement lance "oups.gouv.fr", un site pédagogique conçu pour aider les citoyens dans leurs démarches administratives.
 

identifier les erreurs fréquentes avec oups.gouv.fr


Gérald Darmanin,  ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé le site oups.gouv.fr qui recense les erreurs souvent commises au cours de démarches administratives. Le but : éviter de les reproduire à l’avenir.



Mariage, retraite, cotisations sociales, une rubrique informative existe pour chaque événement de vie associé à une démarche auprès des pouvoirs publics. À l’image du site impots.gouv.fr, ces rubriques sont divisées entre les catégories “professionnel” et “particulier”. Pour retrouver les principales erreurs et difficultées rencontrées au cours d’un changement d’adresse, l’utilisateur pourra par exemple se rendre sur “particulier”, puis “déménagement”.
 

Le droit à l’erreur, un principe de bon sens inscrit dans la loi

Le site oups.gouv.fr est issu d’une démarche globale qui cherche à rénover la relation entre citoyens et administrations. Cette relation de confiance s’illustre notamment avec l’entrée en vigueur de la “loi pour un État au service d'une société de confiance” (ESSOC). Avec cette loi, émerge un nouveau droit : le droit à l’erreur.

En quoi consiste-t-il ? C’est un principe supposant que le citoyen peut se tromper dans ses déclarations. Il repose donc sur un a priori “de bonne foi” : l’État considère que, lorsqu’une erreur est commise pour la première fois, cette dernière n’est pas intentionnelle. Conséquence : l’usager n’est pas sous le coup d’une sanction et peut rectifier son erreur.

Le droit à l’erreur concerne toutes les catégories d’administrés, personnes physiques comme morales (entreprises, associations…). Il s’applique à l’ensemble des champs de politique publique, à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.




Attention, quelques exceptions y dérogent : les fraudeurs et récidivistes sont exemptés de ce droit. De même, pour une erreur portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens. Enfin, ce droit n’est pas appliqué pour les erreurs allant à l’encontre des engagements européens et internationaux de la France.