Prix du gaz : prolongation du bouclier tarifaire jusqu'à fin 2022

Publié 23/06/2022

La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé la prolongation jusqu'à la fin de l'année du bouclier tarifaire sur le gaz, ce 23 juin 2022. Le décret sera publié en fin de semaine. Objectif : soutenir le pouvoir d'achat des Français.

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Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher sont allées  dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France cet après-midi.

À l'occasion de cette visite, la Première ministre a notamment confirmé que le bouclier tarifaire protégeant les ménages de la flambée des cours sur les marchés serait bien maintenu jusqu'à la fin de l'année, par un décret à paraître d'ici à la fin de la semaine.
Intervention d'Élisabeth Borne depuis un centre de commande national de gaz

Outre la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz jusqu'à la fin de l'année, la Première ministre a également annoncé l'objectif d'atteindre des stocks gaziers remplis à près de 100% au début de l'automne, et le lancement d'un nouveau terminal méthanier pour accroître l'approvisionnement en gaz non originaire de Russie.

Elisabeth Borne

Bonjour.

Bien, donc, on a souhaité avec la ministre de la Transition énergétique, venir ici aujourd'hui, donc au centre d'approvisionnement en gaz, si je simplifie les sigles, pour faire un point sur la situation dans le domaine du gaz.

Je pense que les Français peuvent être inquiets, d'une part sur la question du gaz, et puis, peut-être qu'ils ont entendu parler des baisses de livraison par la Russie, ils peuvent aussi être inquiets sur les sujets d’approvisionnement.

Sur la question des prix, moi, je voudrais les rassurer puisque vous savez que depuis le mois de novembre dernier, on a mis en place un bouclier tarifaire qui fait qu’on garantit le tarif pour les consommateurs français. Et donc, c'est finalement l'État qui paye la différence avec les prix de marché, qui évidemment ont beaucoup, beaucoup augmenté en France comme dans tous les pays européens. Et donc, ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger jusqu’à la fin de l’année et nous publierons d’ici la fin de la semaine le décret qui permet justement de prolonger ce bouclier tarifaire.

Sur les questions d’approvisionnement, on sait qu’au niveau européen il y a une forte dépendance vis-à-vis du gaz russe, de l’ordre de 40% de l’approvisionnement de l’Europe. La situation est beaucoup plus favorable en France où on est moins dépendant de ce gaz russe.

On fait deux choses. D’une part, on assure le remplissage maximal de nos capacités de stockage, on vise d’être proche de 100% au début de l’automne, donc avant la saison hivernale, et donc ça, c’est engagé, on a pu faire le point avec les différents acteurs qui ont bien cet objectif en tête. Et puis d’autre part, nous voulons lancer un nouveau terminal, nous allons lancer un nouveau terminal méthanier pour accroître notre capacité à nous approvisionner justement en gaz qui n’est pas dépendant de la Russie.

Donc ces mesures sont prises et certaines dispositions pourront figurer dans un projet de loi de simplification ou dans un projet de loi sur le pouvoir d’achat qu’on présentera très rapidement à l’Assemblée nationale. Peut-être au-delà, moi, j'évoque des mesures de moyen terme.

Il s'agit évidemment, face à ce contexte, de faire preuve de sobriété énergétique. Je ne sais pas si c'est le bon terme, mais en tout cas de réduire nos consommations. Et Agnès PANNIER-RUNACHER reviendra dans un instant sur le plan qu'on veut lancer dans ce domaine.

Et puis, bien évidemment, il faut aussi développer toutes nos capacités de fourniture d'énergie alternative au gaz. Et c'est tout le travail que nous menons pour avoir un mix énergétique décarboné à la fois du nucléaire, le lancement des nouveaux réacteurs nucléaires, et puis l'accélération du développement des énergies renouvelables, ça peut être du biométhane, Agnès y reviendra sans doute, et également les énergies renouvelables électriques, là encore, donc on a un projet de loi de simplification pour accélérer le développement des énergies renouvelables, qui sera présenté dès le début de la session parlementaire à nos députés.

Voilà, peut-être dire en un mot qu'on peut voir qu’au travers de mesures qui peuvent apparaître techniques, ce sont finalement des décisions politiques qui sont nécessaires pour protéger les Français.

Merci. Agnès.

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Agnès PANNIER-RUNACHER

Oui, Madame la Première ministre.

Bonjour à tous et à toutes.

Donc, vous l'avez compris, notre ambition, c'est de sortir des énergies fossiles et d'être le premier pays à sortir des énergies fossiles.

Mais c'est également d'être extraordinairement agile dans le contexte de la crise ukrainienne. La crise ukrainienne nous oblige, c’est légitime, à regarder les conséquences de difficultés d'approvisionnement en gaz naturel et nous avons d'ores et déjà pris les mesures, celles indiquées par la Première ministre et celles en complément. Je pense notamment à la facilitation des projets de biométhane permettront dès l'année prochaine… Il faut laisser un petit peu de temps, mais dès l'année prochaine, de disposer de capacités production en propre sur le territoire français.

Ce sont des mesures de niveau réglementaire, également à l'accélération du projet de terminal flottant au Havre sur lequel nous travaillons. Ça, c'est pour, pas cet hiver, mais l'hiver d'après.

Et ce qui peut être immédiatement activé, c'est la sobriété. De quoi s'agit-il ? De lancer d'abord au niveau de l'État, l'État doit être exemplaire. L'État gère des centaines de milliers d'agents, l’État gère des millions de mètres carrés. Notre organisation doit nous permettre de réduire notre consommation de gaz, notre consommation d'électricité, puisque nous gérons un système électrique, un système énergétique complet, et au passage, notre consommation de carburant. C'est un des leviers très importants de la décarbonation. C'est également aujourd'hui, dans le contexte de la crise en Ukraine, une nécessité, une urgence immédiate.

Avec Stanislas GUERINI, nous réunirons dès la semaine prochaine les parties prenantes pour regarder comment on peut travailler sur des mesures qui pourraient être annoncées à l'automne. Des mesures très précises de réduction de notre utilisation des différentes énergies. Cette démarche, elle intéresse aussi les partenaires sociaux, les partenaires sociaux se veulent responsables et veulent engager des démarches de sobriété énergétique. Et dans cette optique, je vais également réunir Olivier DUSSOPT, les partenaires sociaux pour les accompagner et leur apporter les appuis d'expertise, pas nécessairement seulement ceux des services de l'État, mais également de tous les opérateurs. On a ici GRTgaz, on a ici RTE, on a les énergéticiens, Engie, Total Energies, EDF qui peuvent aider les partenaires sociaux à faire des recommandations sur comment réduire significativement leur consommation d'énergie et faire des recommandations à leurs mandants. Et nous allons travailler avec des entreprises pour qu'elles puissent elles-mêmes prendre des décisions dès l'automne prochain, très précises pour réduire leur consommation d’énergie.

L'objectif, c'est une feuille de route qui nous permette de réduire de 10 % la consommation d'énergie, je dirais, par rapport à notre référentiel habituel. Par exemple, dans ses locaux, comment on réduit de 10 % la consommation d'énergie ? Quel est le chemin à prendre, l'organisation du travail, la manière de chauffer qui permettent de le faire. Ces -10 % sont évidemment à inscrire sur deux ans. Ça ne se fait pas en claquant des doigts, mais c'est la première marche par rapport au scénario que nous propose notamment RTE, qui repose sur réduction de 40% d'effort de consommation d'énergie à 2050. Théoriquement, la première marche est la plus facile et c'est pour cela que nous voulons l'accélérer et créer un choc où chacun est responsable, l'État le premier. L'État doit être exemplaire sur ces sujets-là.
Par ailleurs, la Première ministre a indiqué compter sur des stocks de gaz remplis au maximum (avec l'objectif « d'être proche de 100% » au début de l'automne) et sur un nouveau terminal méthanier dès l'an prochain pour faire face à la baisse des approvisionnements en gaz russe. Ce nouveau terminal méthanier flottant doit être raccordé dans le port du Havre pour une mise en service en septembre 2023. Le Gouvernement vise un début des travaux dès le début de cet automne pour que la barge soit disponible l'hiver 2023/24. Il permettra d'importer davantage de gaz naturel liquéfié (GNL).

Enfin, le Gouvernement va lancer trois groupes de travail pour améliorer la sobriété énergétique dans l'administration, les entreprises et les établissements recevant du public. L'objectif est de réduire de 10% la consommation d'énergie.