Plan Eau : le Gouvernement simplifie la réutilisation des eaux usées traitées
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 31/08/2023|Modifié 31/08/2023
Simplification de l'instruction des dossiers, suppression de la limitation des projets ou augmentation du volume des eaux réutilisables... le Gouvernement simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
Les mesures dans la réutilisation des eaux usées
- L'augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l'utilisation des eaux usées traitées issues de "petites stations". Il sera également possible d'utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
Pour en savoir plus
Télécharger le décret ministériel
Décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
PDF - 176.57 Ko
- Actualité
- · Environnement
- › Transition écologique
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Dans cet article
Sur le même thème
-
Photovoltaïque : de nouvelles mesures pour soutenir la filière
Actualité · Transition écologique
-
Le Grand Défi de l’ADEME pour des solutions écologiques
Actualité · Transition écologique
-
« ChangeNow » : un sommet sur la transition écologique et sociale
Actualité · Transition écologique
-
Le crédit d’impôt pour financer l’industrie verte entre en vigueur
Actualité · Transition écologique
Le choix de la rédaction
Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Actualité · Santé publique
Publié 25/04/2024