Objectif : - 10% d’eau prélevée d’ici à 2030.

• Pour toutes les filières économiques : établissement d’un plan de sobriété en eau pour contribuer à l’atteinte de cet objectif.
• Pour les industries : accompagnement d’au moins 50 sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction.
• Pour le bâtiment : des travaux sont engagés afin de réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs.
• Pour les agriculteurs : 30 millions d’euros supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d’eau, irrigation au gouttes à gouttes…).
• Pour l’État : une démarche État exemplaire de sobriété et d'action contre le gaspillage sera engagée au sein des administrations publiques.
• Pour les citoyens : les particuliers seront accompagnés pour l’installation de kits hydro-économes et de récupérateurs d’eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires.
• Pour tous : une campagne de communication grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs à la sobriété.
• Pour sensibiliser dès le plus jeune âge : les enjeux de l’eau (cycle de l’eau, éducation à la sobriété, préservation des écosystèmes aquatiques) seront renforcés dans l’éducation à l’environnement et au développement durables auprès des scolaires.

Objectif : décliner l’objectif territoire par territoire.

• Chaque grand bassin versant sera doté d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages.
• Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1 100 sous bassins du pays, à savoir les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). À l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs.
• Il sera progressivement mis fin aux autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins versants dits en déséquilibre.

Objectif : mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés.

• L’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants (correspondant aux seuils d’autorisation environnementale).
• L’encadrement des petits prélèvements sera renforcé, en abaissant le seuil de déclaration des forages domestiques, tout en simplifiant la procédure de déclaration.

Objectif : réduire les fuites et sécuriser l’approvisionnement en eau potable.

• Face aux investissements importants à faire pour réduire les fuites (170 collectivités points noirs avec des taux de fuites supérieurs à 50 %) et pour sécuriser l’alimentation en eau potable (notamment les 2 000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180 millions d’euros par an d’aides supplémentaires des agences de l’eau seront dédiées au petit cycle de l’eau, conditionnées à des objectifs de performance de gestion de leur patrimoine.

• Les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes.
• L’accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées sera structuré autour : d’un guichet unique pour le dépôt de dossier ; le préfet d’un département ; un accompagnement France expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blocages réglementaires (dispositifs ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau) ; un chef de projets.
• Un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées sera mis en place.
• Un appel à manifestation d’intérêt spécifique à destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de REUT sera lancé par l’État en partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral.
• La récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiments d’élevage, pour l’abreuvement des animaux) sera largement soutenue en vue de sa généralisation via des aides des agences de l’eau.

Objectif : remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l’hydraulique agricole, dans le respect de la réglementation.

• La préservation des zones humides sera renforcée avec 50 millions d’euros par an supplémentaires de paiements pour les services écosystémiques et le Conservatoire du littoral consolidera sa stratégie d’acquisition foncière.
• Un fonds d’investissement hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30 millions d’euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants (curage de retenues, entretien de canaux…) et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes.
• Une stratégie nationale et un guide technique relatifs à la mise en place de systèmes de recharge maitrisé des aquifères seront élaborés.

Objectif : prévenir la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d’alimentation de captage.

• Tous les captages seront dotés d’un Plan de gestions de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
• En phase d’installation de nouveaux agriculteurs sur des aires d’alimentation de captage, les projets s’inscrivant dans une démarche agro-écologique, d’agriculture biologique seront favorisés. Cette ambition sera portée par la concertation du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles.
• Dans les négociations européennes du règlement pour un usage durable des pesticides (SUR), la France adaptera ses usages de produits phytopharmaceutiques au regard des forts enjeux de santé-environnement sur les aides d’alimentation de captages.
•  La planification sur produits phytopharmaceutiques (Ecophyto 2023) déclinera en France cette même approche relative à la limitation de l’usage des intrants dans les aires d’alimentation des captages.
• Le soutien aux pratiques agricoles à bas niveau d’intrants sur les aires d’alimentation de captage sera renforcé via les agences de l’eau : revalorisation des mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) et aides à la bio revalorisées sur les aires alimentation de captage à hauteur de 50 millions d’euros par an, prolongation de l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) jusqu’à la fin de la programmation PAC à hauteur de 30 millions d’euros par an ; aide à l’acquisition foncière par les collectivités à hauteur de 20 millions d’euros par an.
• En cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automatiquement par le préfet, en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité.
• 50 millions d’euros par an supplémentaires d’aides des agences de l’eau seront consacrés à la mise aux normes des stations d’épuration prioritaires.

Objectif : développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l’eau.

• 70 projets d’opérations phare (10 par grand bassin hydrographique) labellisées Solutions fondées sur la nature seront lancées à des fins de démonstrateurs de l'action contre les sécheresses, en particulier pour la restauration des zones humides, la renaturation ou encore la restauration des cœurs d’eau. Dans les outre-mer, 10 projets de solutions fondées sur la nature portant sur le petit cycle et le grand cycle de l’eau seront mises en œuvre.
• 100 millions d’euros pour financer des projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités avec le Fonds vert.
• La filière de génie écologique a développé un savoir-faire en matière de reconstitution de milieux naturels, de restauration de milieux dégradés et d’optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. Après le bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan.

Objectif : inclure l’ensemble des acteurs autour d’une gouvernance ouverte, plus efficace, et plus lisible.

• Chaque sous bassin sera doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource.
• Les SAGE seront modernisés (fonctionnement simplifié des commissions locales de l’eau et portée du règlement conforté) et encouragés à définir les priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvements par usage.
• Les conditions d’une intervention efficace des Conseils départementaux en matière d’assistance technique et financière seront facilitées.
• Un territoire ultra-marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence GEMAPI dans le plan eau DOM.
• La participation au Comité national de l’eau sera élargie pour intégrer de nouveaux représentants des usagers de l’eau et de la jeunesse.

Objectif : assurer le financement de la politique de l’eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure performance des réseaux.

• En synthèse, les moyens des agents de l’eau seront rehaussés de 475 millions d’euros par an pour accompagner la mise en œuvre du plan en rééquilibrant les financements.
• Le plafond de dépenses des agences de l’eau sera supprimé dès le prochain programme d’intervention.
• 35 millions d’euros par an supplémentaires seront mobilisés pour la politique de l’eau dans les outre-mer au titre de la solidarité interbassine, en contrepartie d’une gouvernance et d’une gestion confortés (contrats de progrès), auxquels s’ajoutera 1 million d’euros par an de soutient spécifique à l’ingénierie.
• La Banque des territoires mettra en place une nouvelle génération d’Aqua prêts à taux bonifiés pour les collectivités territoriales, couplée à une offre d’accompagnement de bout en bout.
• La mise en place par les collectivités d’une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires sera facilitée. Un volet spécifique sur la politique tarifaire sera intégré dans les contrats de progrès des départements ultramarins.
• Le Conseil économique social et environnemental sera saisi d’une mission sur les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau.
• Dans le plan eau DOM, l’État mènera avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l’eau et leurs missions.
• La protection et la restauration du patrimoine naturel sera inscrite dans les programmes pluriannuels d’investissements des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l’État, sans contrainte de plafond.

Objectif : développer la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l’eau, afin de franchir des paliers d’innovations.

• L’étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d’une étude prospective sur l’évolution de la demande en eau en France.
• L’empreinte eau sera intégrée dans l’affichage environnemental.
• Un volet eau de France 2030 couvrira l’ensemble de la chaine de valeur et des usages liés à l’eau (gestion de la ressource brute, usages de l’eau, maitrise de la donnée et de son analyse, traitement des eaux), comme soutien transversal aux innovations des entreprises françaises.
• Les programmes de recherche majeurs sur l’eau concourront à projeter les évolutions futures et améliorer les outils pour mettre en œuvre une politique intégrée de l’eau dans leur aménagement du territoire, à l’heure du changement climatique : programme et équipements de recherche prioritaire OneWater, Partenariat européen Water4All et Programme de recherche-action Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines – Territoires.

Objectif : mieux informer, prévenir les situations de tensions.

• Un outil simple d’accès sera déployé afin que chacun puisse connaitre les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager, et les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale.
• Le guide national des restrictions sécheresse sera mis à jour pour une meilleure efficacité et adaptation des mesures au plus près des réalités de terrain.
• Afin d’accompagner la prise de décisions au niveau national et local, des outils seront développés pour améliorer l’anticipation des années sèches, l’identification des territoires les plus à risque, la détection des inadéquations entre prélèvements et ressources en période d’étiage et de suivi des impacts dans le temps.

• Il sera régulièrement rendu-compte aux parties prenantes, a minima deux fois par an, de la mise en œuvre des mesures du plan dans le cadre du Comité national de l’eau.