Permis : fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 04/01/2024|Modifié 04/01/2024

Les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse retenue restent soumis à une amende forfaitaire.

Un tableau de bord de voiture montrant le cadran de vitesse. — Source : Getty

Depuis le 1er janvier 2024, les conducteurs ne sont plus pénalisés par la perte d’un point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse retenue.

Ils restent cependant soumis à une amende forfaitaire de 135 euros, dont le montant peut être minoré ou majoré en fonction du délai de règlement.

La réduction d'un point de permis est désormais applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 kilomètres par heure et 20 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse retenue.

Cette mesure découle du Comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023, prévoyant 38 mesures pour circuler en sécurité et sérénité sur les routes de France.

L’une d’elle est notamment l’abaissement de l’âge légal pour passer le permis de conduire de 18 à 17 ans à partir du 1er janvier 2024.