Logement : un simulateur pour connaître la zone de votre commune (A, B, C)

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 16/10/2023 |Modifié 16/10/2023

Les communes françaises sont classées en différentes zones A, B ou C, qui déterminent notamment les aides au logement. Plus de 200 communes ont été reclassées début octobre.

Vue aérienne du 12e arrondissement de Paris
Votre logement est-il en zone A, B ou C ? Alors que plus de 200 communes viennent d’être reclassées au titre du zonage ABC, service-public.fr propose un simulateur pour déterminer de quelle zone dépend votre logement. 
Le zonage ABC, mis en place en 2003, classe les communes en fonction du niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Les zones A, A bis et B1 sont considérées comme « tendues », B2 « en déséquilibre » et C « non tendue ». 

La zone détermine notamment :
  • le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
  • le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
  • le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation).
L’arrêté du 02 octobre 2023 a récemment modifié les zones. 154 communes en particulier sont passées en « zone tendue », ce qui devrait permettre de soutenir la production de logements neufs, favoriser le logement locatif intermédiaire et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à partir de 2024.

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