Les principales mesures du Comité interministériel des villes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 27/10/2023|Modifié 27/10/2023

Le Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 marque une nouvelle étape dans la politique de la ville en définissant des leviers d’émancipation supplémentaires pour les quartiers prioritaires.

la réunion du Comité interministériel des villes. — Source : Service d'information du Gouvernement

Témoignant de la mobilisation du Gouvernement pour les quartiers prioritaires, le Comité interministériel des villes (CIV) s’est tenu vendredi 27 octobre 2023 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) sous la présidence de la Première ministre Elisabeth Borne.

Dans le prolongement de la politique de la ville menée depuis 2017, ce CIV marque une nouvelle étape en faveur des quartiers prioritaires, où vivent 5,4 millions d’habitants, soit 8 % de la population française.

L’action résolue du Gouvernement en faveur de la transition écologique, du plein emploi et de l’accès aux services publics doit créer de nouvelles perspectives dans les quartiers prioritaires.

Une politique de la ville plus émancipatrice

Le CIV a dressé le bilan de six années d’actions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Parmi elles :

Le renforcement significatif du nouveau programme national de renouvellement urbain, dont le financement a été augmenté.
L’intervention de l’Agence nationale de l’habitat sur 15 553 logements situés en QPV.
Le renforcement de l'action contre les marchands de sommeil.
Le programme « Entrepreneuriat pour tous » par Bpifrance, qui a sensibilisé plus de 50 000 personnes, a contribué à la création de plus de 13 500 entreprises, accéléré plus de 2 500 projets.
Le dédoublement des classes de CP, de CE1 et de grande section de maternelle dans les réseaux d'éducation prioritaires (REP et REP+), qui bénéficient à près de 350 000 élèves.
La création de 208 Cités éducatives, qui s’appuient sur l’alliance des acteurs locaux et concernent 2,6 millions d’habitants.
Le doublement du nombre de maisons de santé.
L’implantation de 450 espaces France services, qui offrent un accès à divers services publics (CAF, sécurité sociale, logement, emploi, impôts, etc.).
La création de 62 quartiers de reconquête républicaine et de près de 1 300 postes de policiers.

Pour aller plus loin, le CIV a proposé un ensemble de mesures renouvelant la politique de la ville et offrant des leviers supplémentaires d’émancipation et de développement aux quartiers prioritaires.

Pour la transition écologique

Alors que les habitants des quartiers prioritaires ont une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale, ils subissent davantage les conséquences du changement climatique dans des logements souvent mal isolés et des espaces très minéraux. Il est donc indispensable d’avoir une attention spécifique à la transition écologique pour les quartiers prioritaires dans la planification écologique.

Les mesures phares :

ajout de 24 nouveaux quartiers retenus dans le programme « quartiers résilients » d’accompagnement à la transition écologique des quartiers,
doublement de la part du fonds vert investie dans les quartiers, avec un objectif de 15 %,
réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées avec un projet de loi dédié pour intervenir plus tôt.

Quartiers résilients

L’initiative Quartiers résilients vise à renforcer la résilience des quartiers en cours de rénovation urbaine en abordant des aspects tels que la réduction des îlots de chaleur urbain, la gestion de la ressource en eau, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles dans les logements sociaux, ainsi que la promotion de l'économie circulaire, entre autres initiatives.

Pour le plein emploi

Les grands ensembles ont souvent été construits pour accueillir les salariés de l’industrie, mais ces quartiers sont trop souvent devenus sujets à la pauvreté. La politique de réindustrialisation et de plein emploi menée par le Gouvernement sera transformante. Les actions doivent favoriser la formation et l’insertion professionnelle, les initiatives entrepreneuriales et l'action contre les discriminations.

Les mesures phares :

déploiement du programme Entreprenariat quartiers 2030 porté avec Bpifrance et le soutien de la Caisse des dépôts, qui bénéficie de 456 millions d’euros sur quatre ans,
déploiement d’un fonds, en faveur des associations, pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (300 millions d’euros sur trois ans dont la moitié bénéficiera aux habitants des quartiers),
déploiement dès 2024 d’une politique de testing contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement, ou aux prêts bancaires, sous l’égide de la DILCRAH, avec une méthode robuste et partagée pour décupler les testings et viser à terme 500 entreprises par an.

Pour nos services publics

La principale attente des habitants des quartiers est celle d’une réelle égalité des chances. Elle passe notamment par l’éducation, qui fait l’objet d’un investissement très important dans les quartiers, mais aussi par le renforcement de la présence humaine et des services publics.

Les mesures phares :

ouverture 8h-18h des collèges dès la rentrée 2024 et généralisation progressive des cités éducatives,
ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d’août dans les quartiers,
extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers,
déploiement de 1000 éducateurs socio-sportifs,
expérimentation du déploiement de la Force d’action républicaine (FAR) d’ici à la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.

Les Cités éducatives

Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charges éducatives des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle. Elles rassemblent les acteurs éducatifs (parents, services de l’État, collectivités, associations, habitants).

Pour une politique de la ville renouvelée

La réussite d’une politique de la ville repose la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer des projets adaptés aux réalités de leurs besoins.

Les mesures phares :

élaboration de nouveaux contrats de ville 2024-2030, sur une géographie prioritaire actualisée,
création de plus de mixité sociale dans les quartiers à travers les attributions de logements.