Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 09/10/2023|Modifié 09/10/2023

La loi d’abolition de la peine de mort a été promulguée il y a 42 ans en France. Depuis 2007, l’abolition de la peine de mort est également inscrite dans la Constitution.

Robert Badinter réclamant l'abolition de la peine de mort devant l'Assemblée nationale en 1981. — Source : AFP

La loi abolissant la peine de mort a été promulguée le 9 octobre 1981, il y a 42 ans.

Promesse de François Mitterrand pendant sa campagne présidentielle, elle fait l’objet, peu après son élection, d’un projet de loi porté par son ministre de la Justice, l’avocat Robert Badinter, fervent abolitionniste.

Après d’âpres débats, la loi est adoptée le 18 septembre 1981 par l’Assemblée nationale, à 369 voix contre 113, puis le 30 septembre 1981 par le Sénat, à 161 voix contre 126.

« Nul ne peut être condamné à la peine de mort » - Article 66-1 de la Constitution

L’abolition de la peine de mort est désormais inscrite dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007.

Lire le discours de Robert Badinter

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