La transition écologique sera locale ou ne sera pas

Publié 14/11/2022

Intervenant le 14 novembre 2022 à la quatrième convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé l'importance de la coopération État-régions pour la mise en oeuvre de la planification écologique dont elle est chargée.

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Quatrième convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service d'Information du Gouvernment
Détaillant sa méthode d'action fondée sur les réponses données par les régions, la contractualisation et la différenciation selon les besoins, Élisabeth Borne a rappelé qu'avec France Nation verte, le pays aborde la question de la transition écologique « de manière complète et organisée » et modifie toute notre manière de produire, de consommer, d'investir et de créer.

La Première ministre a souligné que ces objectifs étaient soutenus par un fonds d'accélération de la transition écologique des territoires bénéficiant de 2 milliards d'euros dès l'année prochaine, et a annoncé le soutien du Gouvernement aux régions pour faire face à la sécheresse avec l'augmentation des moyens des agences de l'eau de 100 millions d'euros, dont 40 millions d’euros pour l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Déclaration d'Élisabeth Borne depuis Marseille

Discours de la Première ministre Élisabeth Borne à l'occasion de la 4e convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Élisabeth BORNE

Monsieur le préfet de région,

Madame la préfète de police,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le président du Conseil régional, cher Renaud,

Monsieur le maire, cher Benoît PAYAN,

Madame la présidente de la métropole, chère Martine VASSAL,

Mesdames et Messieurs les présidents de Conseils Départementaux,

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs.

Quand vous m'avez invitée, Monsieur le président, cher Renaud, à participer à cette quatrième convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, je n'ai pas hésité. D'abord parce que je connais l'importance de votre région pour notre pays. Provence-Alpes-Côte d'Azur, c'est une France miniature. C'est à la fois le littoral, la plaine et la montagne. Ce sont des villes denses et des petits villages. C'est le tourisme, le patrimoine, l'attractivité. Ce sont tous les âges de la vie qui se côtoient. Ce sont aussi tous les défis de notre pays et l'envie de les surmonter.

Ensuite, je souhaitais venir à cette convention, car c'est l'occasion de poursuivre, avec vous, avec les maires, avec les élus locaux, un dialogue riche, transparent et constant. Je m'y attelle depuis mon arrivée à Matignon. J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec un certain nombre d'entre vous. Je me suis exprimée devant plusieurs fédérations d'élus et je participerai, dans quelques jours, au congrès de l'Association des maires de France. Et peut-être, je voudrais dire aux maires qui sont ici, à quel point je suis consciente des inquiétudes que la période actuelle peut créer.

Je suis bien consciente que toute l'instabilité liée à la guerre en Ukraine, à la crise énergétique, est source d'inquiétudes pour beaucoup d'entre vous.

Et je voudrais vous assurer qu'avec mon Gouvernement, nous sommes particulièrement attentifs à la situation des collectivités locales. Je ne vais pas vous re-détailler toutes les dispositions que nous avons prévues dans les projets de loi de finances. Mais, nous avons, pour la première fois depuis 13 ans, augmenté la DGF, pour s'assurer que 95 % des collectivités auront une DGF stable ou en augmentation, malgré les mécanismes de péréquation.

Nous mettons en place un amortisseur électricité, un filet de sécurité, pour vous protéger de la flambée des prix de l'énergie. Donc, je voudrais vraiment vous assurer que nous serons à vos côtés pour traverser des prochains mois qui s'annoncent difficiles. En tout cas, ce dialogue, je m'y attelle, donc je le disais, et avec un objectif clair : faire que ce dialogue soit la méthode, la signature de mon Gouvernement. Et je le souhaite, en particulier, avec les maires, qui sont les visages accessibles et visibles de l’action publique.

Vous êtes directement en prise avec les réalités que vivent nos concitoyens. Vous prenez des décisions, dont vous mesurez tout de suite les effets sur nos compatriotes. Vous êtes à la fois essentiels pour la réussite des politiques publiques et indispensables pour relayer les préoccupations des territoires et les difficultés des Français. Vous donnez du temps, de l'énergie pour vos communes, pour vos administrés ; vous acceptez d'être en première ligne. Et je sais ce qu'il en coûte parfois, et je voudrais avoir une pensée pour Jean-Mathieu MICHEL, ancien maire de Signes, tué il y a un peu plus de 3 ans. [Applaudissements].

Mesdames et Messieurs les maires, pour avancer, pour construire, pour agir, nous avons besoin de vous. Et si j'ai voulu me rendre à cette convention, c'est parce que je souhaitais saisir une main tendue. Cher Renaud, il y a quelques semaines, vous l'avez rappelé, devant les régions de France, j'ai évoqué les grands sujets sur lesquels nous pouvions travailler ensemble, collectivités et Gouvernement.

Parmi eux, un défi revêt une urgence particulière : la transition écologique. Le dérèglement climatique n'est plus aujourd'hui une affaire de spécialistes. Il a fait irruption dans le quotidien des Français. Chacun a pu mesurer ses conséquences ravageuses cet été. Face à l'urgence, la solution sera collective. Elle se fera à tous les niveaux. Au niveau international, bien sûr. Et le président de la République a réaffirmé nos engagements et appelé la communauté internationale à l'action la semaine dernière, à la COP 27, au niveau européen autour des engagements du Green Deal, au niveau national, évidemment, j'y reviendrai, et au niveau local, bien sûr, car les collectivités ont entre leurs mains les compétences essentielles pour mener et réussir la transition écologique. Je dirais même que la transition écologique sera locale ou qu'elle ne sera pas.

Aussi, quand j'ai proposé aux présidents de région d'expérimenter, ensemble, en fonction des territoires, vous avez, cher Renaud, immédiatement répondu présent. Avec d'autres régions, nous travaillerons sur l'emploi, la formation, la mobilité, ry vous avez souhaité pour votre part que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur soit pilote dans la déclinaison territoriale de la planification écologique. Ce choix, je sais que c'est une évidence pour vous. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, au sud de notre pays, dotée d'une biodiversité et de paysages exceptionnels, fait partie des plus touchées, des plus concernées par la montée des températures et par les événements climatiques extrêmes. C'est aussi un engagement qui vous est cher. Dès 2017, puis en 2021, vous avez mis l'adaptation et la lutte contre le changement climatique au cœur de l'action régionale en adoptant un plan climat, une COP d’avance, avec 6 axes : l'air, la mer, la terre, l'énergie, les déchets et la vie au quotidien. Et il y a un peu plus d'un an, c'est aussi votre région qui accueillait ici, à Marseille, le Congrès mondial de la nature de l'UICN. Entre les Alpes et le littoral méditerranéen, entre la vallée du Rhône et la plaine de la Crau, la diversité géographique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en fait un laboratoire idéal de la planification écologique.

Mesdames et Messieurs, pour la planification écologique, comme pour les autres défis qui attendent notre pays, nous avons un devoir et une volonté de réussir. Pour y parvenir, je suis convaincue que nous devons avancer ensemble et agir de concert. Aussi, je souhaite bâtir avec vous une méthode de travail claire, autour de 3 principes.

Le premier principe, c'est de partir des réponses des territoires. Maires, présidents d'intercommunalité, présidents de département ou présidents de région, vous détenez dans vos collectivités, bon nombre des leviers pour améliorer la vie des Français. Vous faites preuve d'innovation, vous expérimentez et vous construisez des solutions concrètes, au service de nos concitoyens. Vos expériences et vos ambitions doivent pouvoir être partagées. Vos bonnes pratiques doivent pouvoir être connues, reconnues, dupliquées. Vos projets doivent être des sources d'inspiration. Mobilisons vos expériences locales pour répondre à nos défis communs. Répliquons ce qui a fonctionné dans vos territoires et apprenons collectivement des fausses pistes et des obstacles que vous avez rencontrés.

Le second principe que je vous propose, c'est la contractualisation. Nous devons nous engager autour d'un programme de travail commun, avec des objectifs à atteindre et des moyens à déterminer. C'est tout le sens de l'agenda territorial que le ministre en charge de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, est en train d'établir, en lien avec les collectivités. Notre objectif est d'avoir de la lisibilité sur les réformes à venir, leur calendrier et nos modalités de travail. Les expérimentations menées par les régions nourriront cet agenda. Je souhaite que ces expérimentations s’articulent également avec la contractualisation entre l’État et les collectivités. Le protocole que nous signerons dans un instant, c’est la démonstration d’une volonté commune, il ose innover, proposer. Pour vous donner un exemple, la volonté de la région de renforcer son action en matière de transport décarboné se traduira dans le volet des CPER, dédié aux mobilités, qui sera négocié dans les prochains mois.

Enfin, le troisième principe que je vous propose pour notre travail commun me tient à cœur, je l'ai évoqué dès ma déclaration de politique générale, c'est la différenciation, et je sais que ce principe est une attente forte des collectivités. Nous devons tenir compte des spécificités de chaque territoire, de leurs diversités, de leurs atouts et de leur fragilité. La Provence du Lubéron n'est pas la Côte d'Azur. Les réponses apportées dans les territoires pré alpins diffèrent de celles des côtes varoises. Aussi, nous devons donner des marges de manœuvre aux uns et aux autres, et vous faire confiance pour prendre les décisions les plus adaptées. [Applaudissements] Les expérimentations qui seront engagées dans la région dans les prochains mois sont la traduction concrète du principe de différenciation. Il ne s'agit pas de favoriser telle ou telle collectivité, mais de reconnaître la faculté des élus à porter des priorités et des idées novatrices. C'est essentiel, c'est le principe même de libre administration.

Mesdames et Messieurs, je viens vous proposer une méthode de travail commune. Je souhaite que nous la mettions en œuvre dès maintenant, pour la transition écologique, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Notre défi est immense, réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030, et atteindre la neutralité carbone, d'ici 2050. Concrètement, cela veut dire que nous devons faire plus en 8 ans, que ce que nous avons fait en 32 ans. Et ce n'est pas tout, nous devons aussi protéger nos concitoyens des effets inéluctables du changement climatique, restaurer la biodiversité qui nous protège, préserver nos ressources qui ne sont pas inépuisables. En somme, garantir à toutes les Françaises et tous les Français un environnement plus sain où il fait bon vivre.

C'est un défi colossal, mais nous en sommes capables. Pour y parvenir, nous nous sommes dotés d'une stratégie : la planification écologique avec  France Nation verte. France Nation verte, ce sont des actions tangibles pour agir dans tous les domaines. Concrètement, avec chaque secteur et chaque territoire, nous allons fixer des objectifs et établir un plan d'action avec des jalons et des moyens. Des échanges ont déjà commencé avec les différents secteurs. Et nous aurons d’ici la fin de l’année, une vision globale de notre planification écologique. C’est une méthode inédite, car jamais nous n’avons abordé la question de la transition écologique de manière aussi complète et organisée. Et, nous nous appuierons sur le Conseil national de la Refondation pour lever certains obstacles identifiés grâce à une véritable co-construction avec les acteurs directement concernés.

Alors, certes parler d’indicateurs, de jalons ou de concertation, peut paraître technique, mais je crois qu’il vaut mieux être efficace, que sensationnaliste. Cette méthode, ce sont des engagements concrets, ce sont des étapes connues, ce sont des moyens et des leviers identifiés, ce sont des évolutions visibles. C'est toute une manière de produire, de consommer, d'investir, de créer, que nous nous mettons en capacité de changer. Cher Renaud, vous voulez faire de Provence-Alpes-Côte d'Azur une région verte. Alors, construisons ensemble, pour votre territoire, la première déclinaison territoriale de la planification écologique. [Applaudissements].

Nous devons d'abord réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous y parviendrons, notamment grâce à la décarbonation de notre industrie. Le président de la République a annoncé, mardi,, que l'État allait investir quatre milliards d'euros dans la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs de France. La zone industrielle de Fos représente à elle seule 20 % des émissions industrielles du pays. La décarboner, c'est une opportunité immense pour réduire nos émissions et nous le ferons ensemble. Nous y parviendrons aussi, en produisant de l'énergie décarbonée. Nous travaillerons ensemble, par exemple, au déploiement d'éoliennes en mer ou à la production d'hydrogène décarbonée. Enfin, le dérèglement climatique rend d'autant plus nécessaire notre travail commun pour préserver les ressources en eau. Je souhaite que nous nous engagions davantage pour améliorer la performance des réseaux d'irrigation et pour une plus grande réutilisation des eaux usées traitées. Et je vous annonce aujourd'hui, que nous augmenterons les moyens des agences de l'eau de 100 millions d'euros, dont 40 millions d’euros pour l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Avec ces moyens supplémentaires, l’agence pourra notamment mettre en place des projets pour prévenir les sécheresses qui vont malheureusement se multiplier.

Troisième chantier prioritaire : les transports. L’ambition de la région en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité permettra d’offrir à chacun des solutions de transports décarbonés et d’adapter votre réseau de transport aux effets du dérèglement climatique. Le volet mobilité du CPER en sera la concrétisation. Plusieurs projets sont prévus et je pense naturellement à la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur, le long du littoral. C’est un des plus gros projets ferroviaires depuis 150 ans, grâce à la volonté de l’État et des collectivités. Le financement de cette opération fera d’ailleurs l’objet d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023, selon les modalités que vous aviez appelées de vos vœux, cher Renaud.

La rénovation énergétique est un autre pilier de notre planification écologique. L’État mobilisera des moyens en contribuant à rénover nos bâtiments publics et en soutenant l’accompagnement mis en place par la région, pour la rénovation énergétique des logements pour les ménages des classes moyennes.

Enfin, je souhaite insister sur un dernier chantier, particulièrement structurant : l’aménagement du territoire. L’expérimentation menée par la région sera utile dans notre volonté collective de maîtriser l’artificialisation des sols. Vous le savez, nous nous sommes fixé un objectif : diviser par deux le rythme d’artificialisation en 10 ans et parvenir au zéro artificialisation net, d’ici 2050. C’est une nécessité, si nous voulons stocker du carbone, préserver notre biodiversité et la richesse de notre patrimoine agricole, mais aussi nous protéger face aux impacts du dérèglement climatique, en particulier contre les inondations. Sur ce sujet, là encore, la région Provence Alpes Côte d’Azur était précurseure. Mais je connais néanmoins vos inquiétudes, en tant que maire ou président d’intercommunalité. C’est pourquoi j’ai demandé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de mener une concertation, d’ici la fin de l’année, sur la manière la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation, et je pense par exemple aux infrastructures portuaires du grand port maritime de Marseille. Vous évoquerez aussi la façon de pleinement tenir compte des opérations de renaturation.

Mesdames et Messieurs, ce sont cinq chantiers fondamentaux, mais bien d'autres nous attendent. Cependant, pour vous permettre d'agir et d'innover, vous avez besoin de moyens à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi j'ai décidé de créer un fonds d'accélération de la transition écologique des territoires. Il viendra soutenir les actions des collectivités et sera l'incarnation de France Nation verte, dans les territoires. Ce Fonds vert sera doté de 2 milliards d'euros dès l'année prochaine, qui seront intégralement territorialisés. Cela permettra aux préfets de région de construire, avec vous, une action ambitieuse, coordonnée et adaptée aux spécificités de chaque territoire.

Mesdames et Messieurs, il y a sept mois, pratiquement jour pour jour, ici même, au Pharo, le président de la République a fixé une volonté et un cap pour accélérer notre transition écologique et faire de la France une nation verte. Comme il l'avait annoncé, en tant que Première ministre, je suis en charge de la planification écologique. C'est une première dont notre pays peut être fier. Aujourd'hui, cette ambition s'incarne dans une stratégie et dans des actes concrets. Aujourd'hui, à Marseille, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devient le fer de lance de la planification écologique dans les territoires. Une région verte, dans une France verte, c'est notre ambition commune. Nous y parviendrons ensemble, pour notre pays, pour nos territoires, pour notre jeunesse.

Vive la République et vive la France ! 

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