France 2030 : Ouverture du guichet et annonce des résultats de l’AMI « Renouvellement forestier »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 23/06/2023|Modifié 23/06/2023

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, l’ouverture du guichet « renouvellement forestier » ainsi que les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt ouvert dans le cadre des actions de France 2030 mises en œuvre par l’État en faveur du secteur forêt-bois.

la filière Forêt-Bois : un secteur stratégique dans la lutte contre le changement climatique

La filière forêt-bois est un secteur stratégique dans la lutte contre le changement climatique. Elle fait donc naturellement partie des secteurs soutenus par France 2030. D'un côté cette filière est l’une des solutions en faveur de l'atténuation du changement climatique, par la fonction de puits de carbone des forêts et la contribution du bois dans ses différents usages à la décarbonation de l’économie. D'un autre côté, les forêts françaises subissent les effets du changement climatique (sécheresses, canicules, parasites, incendies...).
La stratégie d'action retenue consiste ainsi à renouveler les forêts, c'est-à-dire à reconstituer les forêts sinistrées, à adapter les forêts identifiées comme vulnérables ou à mieux exprimer le potentiel des forêts non gérées. Ce renouvellement vise à sécuriser à la fois les fonctions économiques, environnementales, climatiques et sociétales des forêts.
Parmi les actions de France 2030 en faveur de la filière forêt-bois, une mesure vise précisément à poursuivre la dynamique de renouvellement forestier initiée par France Relance en réponse au changement climatique.

La mesure renouvellement forestier de France 2030

La mesure renouvellement forestier de France 2030 est dotée de 150 M€ et vise à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir, améliorer leurs forêts et renforcer la résilience des écosystèmes dans le contexte du changement climatique.
Cette mesure a commencé à se déployer le 12 avril dernier par l'intermédiaire d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par l’Etat et visant à identifier et sélectionner les entreprises intermédiaires en capacité d’organiser une offre de services adaptée au dispositif afin :
  • d'identifier/démarcher/conseiller les propriétaires forestiers éligibles ;
  • de regrouper les dossiers et représenter les propriétaires auprès de l’ADEME et des services de l’État en charge de leur instruction ;
  • d’organiser la mise en œuvre des opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies, le respect du cahier des charges et des délais.
Par ailleurs, un guichet est prévu pour permettre le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d'aide, montés soit par les entreprises lauréates de cet appel à manifestation d'intérêt soit directement par un propriétaire ou son gestionnaire. Ce guichet est dorénavant ouvert et les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme dédiée cartoGIP (https://connexion.cartogip.fr), et ce jusqu’au 31 mai 2024.  L'ensemble des informations sur l'aide France 2030, les bonifications possibles du taux d’aide, et le cahier des charges se trouve sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230413/renouvellement-forestier.
Ce sont 26 entreprises qui viennent, aujourd’hui, d'être retenues lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt, ce qui représente une capacité d'accompagnement des propriétaires forestiers, privés et publics, pour 90 M€ de subventions. Chaque lauréat va maintenant bénéficier d’une visibilité financière lui permettant de mieux organiser les interventions sylvicoles à conduire pour le compte des propriétaires forestiers qui l'auront mandaté. Il pourra notamment, en amont du démarrage des interventions, conclure des contrats de culture avec des pépinières. Chaque lauréat est par ailleurs engagé dans des dynamiques de structuration de la filière forêt-bois.
Par ailleurs, une enveloppe de 15 M€ est prévue pour les propriétaires forestiers individuels souhaitant déposer directement leurs demandes au guichet, sans passer par les lauréats de l’AMI.
Au titre des moyens pré-alloués, 40 M€ ont aussi été affectés au renouvellement des forêts domaniales gérées en métropole par l’ONF et 5 M€ sont prévus pour accompagner les projets exploratoires de renouvellement des forêts d'outre-mer qui font l'objet d'enjeux spécifiques.
Au total, ce financement France 2030 va permettre de renouveler environ 30 000 hectares de peuplements sinistrés (incendie, grêle, sécheresse, ravageurs, agents pathogènes), dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique, ou montrant un trop faible potentiel de bois d'œuvre et de stockage de carbone. Il vient contribuer à l’objectif fixé par le Président de la république en octobre 2022 de planter 1 milliard d’arbres et de renouveler 10% des forêts françaises en 10 ans.
Pour toute question sur cette aide de France 2030, vous pouvez contacter l’ADEME à l’adresse foret@ademe.fr, opérateur de France 2030, ou directement les services de votre DRAAF et/ou DDTM en charge de l’instruction des dossiers.

Liste des entreprises lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt "renouvellement forestier" de France 2030

  • Alliance Forêts Bois
  • Association des ETF Nouvelle-Aquitaine / SARL Roussillon
  • Cabinet CHATON-MEUNIER
  • Cabinet Forêt Evolution
  • Cabinet GOURMAIN-BARTHELEMY
  • CFBL Coopérative Forestière
  • COFORET
  • Coopérative Forestière du Nord (COFNOR)
  • Coopérative Forêts et Bois de l'Est
  • COSYLVAL
  • Fabien BACHELET
  • GASCOGNE FORETS SERVICES
  • GPF Coopérative Forestière
  • Morgane PICHELIN
  • Office National des Forêts - Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
  • Office National des Forêts - Direction Territoriale Bourgogne-Franche-Comté
  • Office National des Forêts - Direction Territoriale Centre Ouest Aquitaine
  • Office National des Forêts - Direction Territoriale Grand Est
  • Office National des Forêts - Direction Territoriale Midi Méditerranée
  • Société d'experts forestiers A MICHAUT
  • Société Forestière de la Caisse des Dépôts
  • Sophie PITHON
  • SRL Daniel Bemelmans
  • SYLVA BOIS
  • UNISYLVA
  • Vincent Landrot Expert Forestier GFPs
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