France 2030 : 19 projets numériques pour améliorer les prises en charge médicales

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 14/12/2023 |Modifié 14/12/2023

A l’occasion du Conseil du Numérique en Santé et de l’anniversaire de Paris Santé Campus, Aurélien ROUSSEAU, ministre de la Santé et de la Prévention, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé 10 nouveaux lauréats de l'appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » et 9 nouveaux lauréats de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle ».

L’ETAT ACCOMPAGNE L’INNOVATION DANS LA SANTÉ NUMÉRIQUE À TRAVERS UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE

L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clés de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en poursuivant 10 objectifs clés stratégiques pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans le domaine de la santé, la « Santé numérique » a été identifiée comme une des priorités.
A ce titre, une stratégie d’accélération y est dédiée, dotée de plus de 700 millions d’euros, pour préparer l’avenir, consolider une filière en forte croissance et faire de la France un leader en santé numérique. Elle s’intègre dans le volet santé de France 2030, qui ambitionne de faire de la France une nation souveraine en santé.
Il s’agit du premier programme interministériel de cette envergure sur le numérique en santé : il est piloté par les ministères de la Santé et de la Prévention, de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le secrétariat général pour l'Investissement et l’Agence de l’Innovation en Santé.

ENTREPÔTS DE DONNÉES DE SANTÉ HOSPITALIERS : 10 NOUVEAUX LAURÉATS

Lancé en juillet 2022, l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030 est opéré pour le compte de l’Etat par Bpifrance avec le soutien du Health Data Hub.
Son objectif est double :
  • construire et consolider des entrepôts de données de santé (EDS) dans les établissements de santé ;
  • constituer à terme un réseau national favorisant la production et le partage fluide des données de santé, ainsi que leur exploitation entre acteurs publics et privés de la recherche et de l'innovation.
L’enveloppe prévue pour ce dispositif est de 75 millions d’euros, dont 40 millions d’euros issus des fonds France 2030 et 35 millions d’euros issus de l’ONDAM, pour financer les projets lauréats des deux vagues.
Sélectionnés par un jury d’experts en données de santé, les dix lauréats de la seconde vague ont été retenus pour la pertinence et le potentiel de leurs projets, à hauteur de 35 millions d’euros.
Ces 10 nouveaux lauréats assurent un maillage territorial conséquent, qui complète celui de la première vague de l’appel à projets.
Au total, ce sont 16projets lauréats qui sont récompensés embarquant 54partenaires dans les consortiums, appelés à construire le réseau territorial, constitué de 62 EDS.

9 LAURÉATS RÉCOMPENSÉS DANS LE CADRE DE LA 3ÈME VAGUE DU DISPOSITIF « ÉVALUATION CLINIQUE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX NUMÉRIQUES »

L'appel à projets « Évaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle » vise à accompagner financièrement les projets dans l'évaluation clinique de leur bénéfice. Cette évaluation a vocation à permettre la soumission d'un dossier pour une évaluation par la Haute Autorité de Santé, ou à soutenir un modèle médico-économique en vue d'un achat par un établissement de santé.
La 3ème vague de ce dispositif récompense 9 lauréats pour un montant total de 6,9 millions d’euros.
Sur l’ensemble des 3 vagues, 35 projets ont été récompensés pour un montant total de 22 millionsd’euros.
Une nouvelle vague de l’appel à projets finançant l’évaluation clinique des dispositifs médicaux est ouverte s’intitulant « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement ».
Cet appel à projets a été étendu avec l’appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants » du plan Dispositifs médicaux innovants de France 2030. Il avait pour ambition de financer des évaluations cliniques post marquage CE. La fusion en un seul dispositif offre davantage de visibilité auprès de l’écosystème et permet d’amplifier le financement.
L’objectif de cet appel à projets est de promouvoir des évaluations rigoureuses de la valeur médico-économique des dispositifs médicaux afin d’accélérer leur adoption dans le système de soins, quel que soit le mode de prise en charge envisagé.
Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins.
Les candidats devront déposer un dossier avec un synopsis d’essai clinique pour le 8 avril 2024. Si le dossier est sélectionné, ils auront 3 mois pour proposer un protocole d’essais clinique prenant en compte les remarques des experts sur le synopsis et le défendre lors de l’audition devant les mêmes experts.

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